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copie privée - Les disques durs multimédias plus chers à partir de février

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

copie privée - Les disques durs multimédias plus chers à partir de février... ()

Ces appareils sont à leur tour assujettis à la rémunération pour copie privée. Le surcoût variera de 7 à 50 euros selon la capacité de stockage.

Copie privée : le Conseil d'Etat donne raison aux industriels... ()

Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.        

copie privée - Les disques durs multimédias n'échapperont pas à la « taxe » copie privée... ()

Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.

Les disques durs multimédias bientôt taxés... ()

Après les disques durs traditionnels, c'est au tour des disques durs multimédias d'être bientôt taxés au titre de la rémunération de la copie privée. La commission d'Albis a décidé d'adopter le barème suivant : - 7 euros jusqu'à 80 Go de stockage - 10 euros entre 80 et 120 Go - 12 euros e...

consommation - La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou... ()

Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 gigabits, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.

Copie privée : les disques durs multimédias n’échapperont pas à la redevance... ()

La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.

Copie privée : les disques durs multimédias taxés de 7 à 23 euros... ()

La commission d'Albi a fixé les rémunérations pour copie privée qui seront appliquées aux disques durs multimédias : six barèmes de 7 à 23 euros pour des capacités dépassant 400 Go. Prochaine étape : les téléphones multimédias, comme l'iPhone.

Copie privée : les disques durs sont désormais taxés... ()

Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00 La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de rémunération pour la copie privée. De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>  lire l'article entier

droit - Une copie privée « light » pour les gros disques durs... ()

La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.

Clés USB et disques durs bientôt taxés pour la copie privée... ()

La commission Copie privée a fixé lundi une nouvelle redevance concernant les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le préjudice subi par les créateurs. La rémunération sera de 23 centimes ...

copie privée - L'iPhone et ses semblables « taxés » à partir du 1er mai... ()

La rémunération pour copie privée prélevée sur les « baladeurs téléphoniques » variera de 1 à 50 euros. Elle entrera en application le mois prochain.

Clés USB, cartes mémoire et disques durs plus chers... ()

C'est l'effet de l'application de la nouvelle taxe pour copie privée qui entre en vigueur le 1er octobre. Elle devrait bientôt concerner les disques durs multimédias.

Les disques durs encore taxés... ()

C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo. Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...

Copie privée : les barèmes de redevance pour les disques durs dévoilés... ()

Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été... [Lire la suite]

12,6 % des disques durs pour la copie privée ?... ()

La taxe sur les supports de stockage (disques durs externes, clés usb, cartes mémoires etc.) dite taxe à la copie privée était au coeur d une nouvelle réunion de la Commission d Albis. Selon les informations obtenues par nos confrères des Echos, le montant envisagé de la taxe serait de 12,6 % du prix HT pour les disques durs externes de plus de 200 Go, 1,5 % pour les clefs USB de plus de 10 Go, et 0,33 % pour les cartes mémoires de 512 Mo et plus

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