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Rémunération de la copie privée : la réforme enterrée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Rémunération de la copie privée : la réforme enterrée... ()

La réforme de la rémunération pour copie privée n'est pas prête d'aboutir. « Nous avions promis que nous agirions avant la fin 2006, mais il y a eu une campagne très intense de lobbying au moment où nous devions adopter ...

Taxe pour copie privée : les nouveaux montants... ()

La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]

Les artistes français défendent la copie privée contre la réforme de Bruxelles... ()

Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.

consommation - La rémunération pour copie privée des disques Blu-ray dans le flou... ()

Les disques enregistrables Blu-ray arrivent sur le marché, avec leur capacité de stockage de plus de 25 gigabits, sans que la rémunération pour copie privée soit fixée.

Copie privée : les disques durs sont désormais taxés... ()

Christophe Laganevnunet.fr, mercredi 20 juin 2007. 09:47:00 La commission pour la copie privée a établi son nouveau barème de rémunération pour la copie privée. De nouveaux barèmes de rémunération au titre de la copie...>  lire l'article entier

copie privée - Les disques durs multimédias n'échapperont pas à la « taxe » copie privée... ()

Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

vidéo - Les artistes s'inquiètent pour l'avenir de la copie privée... ()

Plusieurs organisations dénoncent le lobbying de l'industrie informatique auprès de la Commission européenne pour supprimer la rémunération au titre de la copie privée.

musique - Taxe copie privée : les baladeurs ne profitent pas de la baisse... ()

En dehors d'Apple, les fabricants n'ont toujours pas répercuté sur leurs prix la réduction de 31 euros de la rémunération pour copie privée.

Les mobiles bientôt taxés pour copie privée... ()

Malgré un élargissement des supports touchés, la rémunération pour copie privée baissera en 2008.

Copie privée : vers une taxe sur les DVD Blu-Ray... ()

Après les « smartphones », la Commission de rémunération pour la copie privée étudie une taxe sur le nouveau format de DVD Blu-Ray à hauteur de 3,10 euros l'unité. Ce qui ne manque pas d'inquiéter les fabricants.

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Copie privée : tarifs inchangés mais ajout d'une taxe sur tous les téléphones... ()

Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]

droits d'auteur - Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB... ()

La rémunération prélevée au titre de la copie privée va baisser de 32 centimes sur les DVD vierges mais s'étendra aux clés USB et aux supports hybrides en 2006.

Taxe copie privée : où en sommes nous ?... ()

Le 2 décembre, nous vous annoncions la parution au journal officiel de la baisse de la rémunération pour copie privée sur les baladeurs MP3 à mémoire flash, décidée par la commission D'Albis...

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