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Copie privée : les majors veulent augmenter et péréniser la taxe
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]
La meilleure défense, c'est l'attaque. Alors que le Conseil d'Etat a frappé un grand coup contre la taxe pour copie privée en jugeant vendredi 11 juillet que son montant ne devait pas être calculé en prenant en compte le préjudice causé par le piratage, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) montre immédiatement qu'elle compte bien maintenir la taxe à son niveau actuel... voire plus ! [Lire la suite]
Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
Désormais les consommateurs copient, effacent, puis copient à nouveau les mêmes fichiers, selon leurs besoins du moment. Or pour la SCPP, il faut passer à la caisse à chaque acte de copie.
Pour l'industrie du disque, c'est aussi un aveu d'échec. Celui que l'industrie musicale ne peut plus vivre aujourd'hui sans la subvention publique qu'est la rémunération pour copie privée, dont les fondements sont des plus contestables.
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ?
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Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité. [Lire la suite]
Le site Rueducommerce qui se plaint d'un déséquilibre du marché favorable aux marchands étrangers, et les représentants des industries électroniques qui voient leurs produits sans cesse davantage taxés, ont une nouvelle fois attaqué la taxe pour copie privée devant le Conseil d'Etat. [Lire la suite]
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
- Copie Service 91 : Imprimeur et travaux reprographie, Essonne
Société d'impression numérique grand format ou pour affiche, Copie service 91, assure également un service de scannerisation de documents et façonnage mais aussi tirage de plans. Entreprise de reprographie imprimerie spécialisée dans l'impression papier ou numérique, Copie Service 91 vous propose d'effectuer des photocopies normale ou en laser couleur....
Catégorie : Imprimerie et édition > Imprimeries
http://www.copieservice91.com/
- Convertir sa collection de CD Audio en MP3
Votre collection de CD Audio occupe une grande partie de votre bibliothèque et commence à prendre la poussière... Découragé par la fastidieuse conversion de vos CD (la conversion de 300CD peut prendre 50h) ou peu familier avec l'utilisation d'outils informatiques nécessaires à la conversion... MesCDenMP3 redonne vie à vos CD en les transformant en une collection numérisée parfaitement classée et hiérarchisée, que vous pourrez transférer sur n'importe quel lecteur MP3 ou multimédia, et dont vous pourrez profiter dans votre salon, voiture, en vacances, ou dans le métro. Voici les points forts du site : - Légal : le service proposé rentre dans le cadre du droit à la copie privée, - Traitement soigné : le client envoie sa collection de CD au moyen d'un kit de conditionnement avec retour prépayé, fourni préalablement par MesCDenMP3, - Diversité : plusieurs formats et qualités de conversion (MP3, FLAC…), - Restitution finale sur DVD, CD, Disque Dur Externe, ou chargement de lecteur MP3....
Catégorie : Art et culture > Musique
http://www.mescdenmp3.com/
- Atelier Re-Naissance : Cours et stages de copie de peintures
Vous recherchez des stages de peinture pendant les vacances scolaires ou des cours hebdomadaires. Venez vous initier ou vous perfectionnez dans la maitrise de l'art pictural par la copie de tableaux de maitres. Notre atelier est basé sur Paris, au 53 rue Traversière, près de la Bastille. Les débutants sont les bienvenus....
Catégorie : Arts plastiques > Peinture
http://www.stagesdepeinture.fr/
- RENAULT Division des ventes spéciales à l'exportation
location de voitures RENAULT sur Paris (www.renaultrent.com), location de voitures hors taxes pour étrangers et expatriés (www.renault-eurodrive.com) et ventes spéciales pour le corps diplomatique et expatries (www.coprs-diplomatique.renault.com)...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.dvse.renault.com/
- Clés : Commande, reproduction, double et copie de clefs
Commandez vos clefs sur numéro avec , vos doubles de clefs ou copie de clés dans la journée.Reproduction de cles de toutes marques comme les clés Fichet, les clefs Vachette, les Clefs Heracles, Etc... Nous sommes la clé pour vos copie de clefs....
Catégorie : Commerce et économie > PME et PMI
http://www.clef.fr/
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Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Cabinet Barbedette, expertise impôts et évaluation de biens industriels 75
Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.barbedette.fr/
- Renault Eurodrive
Renault Eurodrive assure la location de voitures à prix réduits et hors taxe aux touristes non résidents de l'UE et aux ressortissants de l'UE n'y résident pas. Tous nos véhicules sont entièrement équipés et loués à un prix réduit dans toute l'Europe....
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.renault-eurodrive.com/
- Droit des TIC : informatique et Internet
Jurizine est un webzine spécialisé dont l'objectif tend à l'amélioration de la connaissance juridique des technologies de l'information et de la communication (T.I.C.) par la publication régulière d'articles. Les dernières grandes jurisprudences sont commentées et une rubrique spéciale sur la législation des T.I.C. permet de connaître les derniers textes législatifs applicables à la matière....
Catégorie : Droit > Droit des TIC
http://www.jurizine.net/
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