Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
La meilleure défense, c'est l'attaque. Alors que le Conseil d'Etat a frappé un grand coup contre la taxe pour copie privée en jugeant vendredi 11 juillet que son montant ne devait pas être calculé en prenant en compte le préjudice causé par le piratage, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) montre immédiatement qu'elle compte bien maintenir la taxe à son niveau actuel... voire plus ! [Lire la suite]
Désormais les consommateurs copient, effacent, puis copient à nouveau les mêmes fichiers, selon leurs besoins du moment. Or pour la SCPP, il faut passer à la caisse à chaque acte de copie.
Pour l'industrie du disque, c'est aussi un aveu d'échec. Celui que l'industrie musicale ne peut plus vivre aujourd'hui sans la subvention publique qu'est la rémunération pour copie privée, dont les fondements sont des plus contestables.
La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]
Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les [...]
Lire la suite : La taxe sur la copie privée devrait baisser
Cet article est sur : Clubic.com
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité. [Lire la suite]
Eric Besson n'a pas traîné pour prendre en charge le douloureux dossier de la rémunération pour copie privée, qui déchire les industriels, les professionnels de la culture et les consommateurs. Chargé de faire des propositions pour améliorer les modalités de fixation de la taxe, le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a reçu lundi les industriels qui avaient quitté la [Lire la suite]
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
