En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ?
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Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...
Avec le vote de la loi DADVSI hier, on se demande encore à quoi sert la fameuse taxe sur la Copie privée ?
Souvenez vous en juin dernier, la commission d'Albis revoyait son barème appliqué aux...
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]
Via musique-libre.org. En espagne on rembourse désormais la taxe sur la copie privée, c'est pas comme ou Canada ou le remboursement de la taxe perçue sur les baladeurs ira directement dans la poche des frabricants.. Il serait amusant de savoir s'il est possible de réaliser de telle demande en France...
L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]
Contestée au niveau européen et de moins en moins acceptée en France, la taxe pour copie privée continue de s'étendre dans l'hexagone. Malgré un conflit violent qui oppose les industriels aux ayant droits, la commission sur la rémunération pour copie privée a voté mercredi l'extension de la taxe aux iPhone et autres baladeurs [Lire la suite]
Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]
Affichage du montant de la taxe sur les étiquettes de prix, études d'usage indépendantes, renforcer la représentativité des membres de la commission, revoir les règles de décision... Le secréataire d'Etat à l'Economie numérique Eric Besson prépare une série de décision pour sauver la taxe pour copie privée avant que Bruxelles n'intervienne. Mais il semble vouloir éviter les questions qui fâchent sur le principe-même de la taxation... [Lire la suite]
La commission d'Albi a planché comme prévu sur l'application de la taxe sur la copie privée qui devra s'appliquer sur les téléphones multimédias. Si rien n'est encore décidé, voici l'état...
