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Copie privée, la taxe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment - NUMERAMA.com [del.icio.us]... ()

En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga

Copie privée : pas d'augmentation de la taxe ?... ()

La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]

Le Canada augmente la taxe copie privée des CD de 38 %... ()

La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]

Taxe pour la copie privée : les propositions des industriels - NUMERAMA.com [del.icio.us]... ()

Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.

La taxe pour copie privée contestée au Conseil d'Etat... ()

Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]

Copie privée : tarifs inchangés mais ajout d'une taxe sur tous les téléphones... ()

Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]

Copie privée : les majors veulent augmenter et péréniser la taxe... ()

Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]

La taxe sur la copie privée vole en éclat... ()

La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment... ()

Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]

Statu quo pour la taxe copie privée... ()

Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée

Copie privée : le Blu-Ray bientôt taxé... ()

Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]

Copie privée : vers une taxe sur les DVD Blu-Ray... ()

Après les « smartphones », la Commission de rémunération pour la copie privée étudie une taxe sur le nouveau format de DVD Blu-Ray à hauteur de 3,10 euros l'unité. Ce qui ne manque pas d'inquiéter les fabricants.

La taxe sur la copie privée se dévoile peu à peu... ()

La commission d'Albi a planché comme prévu sur l'application de la taxe sur la copie privée qui devra s'appliquer sur les téléphones multimédias. Si rien n'est encore décidé, voici l'état...

La taxe copie privée attaquée par les opérateurs mobiles... ()

L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]

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