Si les sites européens n'ont pas à payer la « taxe Sacem », ils ne sont pas tenus non plus d'informer les clients qu'elle est à leur charge.
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
Vendre à des Français des disques vierges sans évoquer la « taxe Sacem » va coûter cher à 5 cybermarchands étrangers tout juste condamnés.
La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux. [Lire la suite]
Apple va rembourser à tous ses clients canadiens la taxe pour copie privée qu'ils ont dû payer lors de l'achat de leur iPod depuis décembre 2003.
Cette annonce fait suite à une décision importante de la Cour suprême du Canada: elle a refusé d'annuler le verdict d'une cour de première instance, qui avait jugé que cette taxe appliquée aux supports MP3 était illégale.
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.
Le site Rueducommerce qui se plaint d'un déséquilibre du marché favorable aux marchands étrangers, et les représentants des industries électroniques qui voient leurs produits sans cesse davantage taxés, ont une nouvelle fois attaqué la taxe pour copie privée devant le Conseil d'Etat. [Lire la suite]
Eric Besson n'a pas traîné pour prendre en charge le douloureux dossier de la rémunération pour copie privée, qui déchire les industriels, les professionnels de la culture et les consommateurs. Chargé de faire des propositions pour améliorer les modalités de fixation de la taxe, le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique a reçu lundi les industriels qui avaient quitté la [Lire la suite]
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
La Commission d'Albis qui doit se réunir à nouveau le 17 décembre devrait se contenter d'entériner de nouvelles méthodes de calcul du montant de la taxe pour copie privée, sans voter pour le moment son augmentation. Un simple sursis. [Lire la suite]
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
Et ils s'étonnent vraiment ? Lors d'un point presse sur les dernières décisions de la Commission copie privée...
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Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie privée. [Lire la suite]
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
