|
|
 |
justice - Les sites étrangers épinglés sur la « taxe copie privée » des CD et DVD
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Vendre à des Français des disques vierges sans évoquer la « taxe Sacem » va coûter cher à 5 cybermarchands étrangers tout juste condamnés.
Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du site RueDuCommerce.com.
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
A force de tout vouloir taxer et de faire perdre de vue la légitimité de cette taxe, la Sacem et les producteurs de disques et de cinéma risquent de perdre totalement leur poule aux oeufs d'or. Alors que la Commission d'Albis a une nouvelle fois étendue hier l'assiette de la rémunération pour copie privée, une société française a décidé d'attaquer en justice l'ensemble de ces taxes imposées sur les supports vierges.
[Lire la suite]
Selon FMC Radio, deux vendeurs de CD et DVD vierges ont été interpelés sur le marché de Beauvais mercredi matin, et placés en garde à vue. Un agent assermenté de Copie France et de la Sorecop, rattachés à la Sacem, a constaté que les vendeurs (et surout leurs clients) ne payaient pas la rémunération pour copie privée, qui s'élève en France à environ 35 centimes par CD, et 1 euro par DVD. Hors taxe.
27.000 disques auraient ainsi été saisis, et les deux vendeurs se sont vus présenter une facture de 55.000 euros pour l'un, et 17.000 euros pour l'autre, avec pénalités de retard. Ils risquent aussi une condamnation pénale, puisque la loi assimile à la contrefaçon le fait d'importer ou de vendre des supports vierges sans s'acquitter de la taxe pour copie privée. En théorie, ils risquent ainsi jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Bien que cette redevance soit généralement payée après coup, l'agent de la Sacem n'a probablement eu aucun mal à détecter la fraude, puisque la taxe pour copie privée représente désormais la majeure partie du prix de vente des disques vierges. Ceux qui ne payent pas la taxe peuvent donc vendre leurs disques à un prix moins élevé que le seul montant de la taxe. Un prix défiant toute concurrence, en tout cas sur le marché français.
Car la concurrence est pourtant bien réelle à l'échelle européenne, avec une proportion très importante de consommateurs français qui ne vont pas au marché du coin mais achètent leurs DVD et CD vierges sur le marc...
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.
Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée
Le site Rueducommerce qui se plaint d'un déséquilibre du marché favorable aux marchands étrangers, et les représentants des industries électroniques qui voient leurs produits sans cesse davantage taxés, ont une nouvelle fois attaqué la taxe pour copie privée devant le Conseil d'Etat. [Lire la suite]
La Commission canadienne qui fixe les montants de rémunération sur la copie privée a décidé d'augmenter la taxe sur les CD vierges pour la première fois depuis 2001. Malgré une augmentation de 38 %, elle reste très inférieure à ce que payent les consommateurs français. [Lire la suite]
Via lesechos. 190 Millions d'euros (+15%), c'est le montant collecté par la SORECOP et COPIE FRANCE au titre de la redevance pour copie privée (sur les supports vierges de type CD, DVD mais aussi magnétoscope numérique, baladeur MP3...) en 2004 - cf l'argent de la copie privée. A titre de...
Rueducommerce perd en appel dans une procédure où il cherchait à imposer des contraintes aux cybermarchands étrangers vendant des CD et DVD vierges en France. La cour d'appel de Paris a estimé qu'ils ne pratiquaient pas de concurrence déloyale.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- RENAULT Division des ventes spéciales à l'exportation
location de voitures RENAULT sur Paris (www.renaultrent.com), location de voitures hors taxes pour étrangers et expatriés (www.renault-eurodrive.com) et ventes spéciales pour le corps diplomatique et expatries (www.coprs-diplomatique.renault.com)...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.dvse.renault.com/
- Audit gratuit pour réduire fiscalité et charges sociales
Expert en fiscalité et économies d'entreprise : réduction impôts locaux, taxe foncière, taxe sur les bureaux, taxe professionnelle, récupération TVA Europe, récupération TVA Gazole, Crédit Impôt Recherche, Jeune Entreprise Innovante, Audit Energie, etc...
Catégorie : Services aux entreprises > Cabinets de conseil
http://www.dianeconseil.fr/
- Citroën TT – Transit Temporaire – location de voiture hors taxe
Votre représentant local Citroen TT – l'offre Citroën Transit Temporaire s'adresse aux touristes ou aux expatriés (résident d'un Etat de l'Union Européenne, étudiant ou stagiaire résidant à l'étranger …) souhaitant louer un véhicule hors taxe de notre gamme en Europe. Bénéficiez des avantages de la formule TT : assurance multirisque sans franchise, assistance gratuite jour et nuit, kilométrage illimité …...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Cabinet Barbedette, expertise impôts et évaluation de biens industriels 75
Spécialiste de l'expertise fiscale et de l'évaluation de biens industriels. Mais aussi, aide pour calcul et paiement de taxe professionnelle, impôts locaux à Paris, 75. Cabinet Barbedette, conseil, évaluation des impôts locaux et taxes professionnelle. Mais également, expertise et aide pour le calcul des impôts d'entreprise à Paris, 75013 et Ile de France....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.barbedette.fr/
- Mediaprix - clever quality , la qualité futée : CD DVD vierges, imprimables etc
Mediaprix - clever quality, la qualité futée : CD et DVD vierges -R -RW +R +RW, clés USB, cartes mémoire, lecteurs MP3, graveurs CD et DVD, imprimantes multi-fonctions, disques dur, écrans numériques, accessoires de nettoyage et articles de stockage, et autres accessoires multimédia à des prix très intéressants. Livraison rapide et sûre. Mediaprix, la qualité futée....
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Consommables
http://www.mediaprix.com/shop/?language=fr/
- Renault Eurodrive
Renault Eurodrive assure la location de voitures à prix réduits et hors taxe aux touristes non résidents de l'UE et aux ressortissants de l'UE n'y résident pas. Tous nos véhicules sont entièrement équipés et loués à un prix réduit dans toute l'Europe....
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.renault-eurodrive.com/
- Disque dur multimédia et DVD vierges moins chers
La qualité à prix très bas : grandes marques de cd vierges, dvd vierges (maruqes Verbatim, Philips, Sony...). Découvrez nos cartouches compatibles, boitiers, piles. Nous sommes des spécialistes du support informatique vierge et du disque dur multimédia....
Catégorie : Informatique et produits high-tech > Lecteurs et stockage
http://www.cybercentrale.com/
- Reportage photo vidéo de mariage sur DVD
reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée dans les yvelines, France. Création de diaporama photo sonorisé sur DVD. Reportage photo. Reportage vidéo. Copie de films super 8 et 8 mm sur DVD sonorisé. Numérisation de documents, photo, diapositive, négatif sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages.com/
- Actualité de la fiscalité et des impots
La Fiscalité liste toute l'actualité de la fiscalité en France. Analyse et présentation des actus, des lois dans le domaine des impôts, de l'ISF, de la défiscalisation, de l'investissement, de la taxe professionnelle, de l'impôt sur les sociétés, des impôts locaux et fonciers....
Catégorie : Services financiers > Fiscalité
http://www.la-fiscalite.com/
- Reportage photos vidéo mariage Yvelines
Reportage photos vidéo de mariage, anniversaire, soirée privée, événementiel. Les reportages sont gravés sur DVD. Créations de diaporamas photos sonorisés sur DVD. Reportage photo, reportage vidéo dans les Yvelines et départements proches. Numérisation de documents, photo, négatif, diapositive sur DVD sonorisé. Copie de film super 8 et 8mm sur DVD....
Catégorie : Mariage > Vidéo de mariage
http://www.rc-reportages-photos-video.com/
Autres actualités
- e-commerce - Les sites étrangers n'ont pas à inclure la taxe pour copie privée ...
Si les sites européens n'ont pas à payer la « taxe Sacem », ils ne sont pas tenus non plus d'informer les clients qu'elle est à leur charge.[...]
- Statu quo pour la taxe copie privée ...
Finalement la taxe copie privée qui touche CD, DVD, clés USB ne sera ni augmentée ni diminuée[...]
- justice - Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés ...
- Copie privée : les majors veulent augmenter et péréniser la taxe ...
Avec un CD toujours en déclin et un marché du numérique qui tarde à prendre son envol en France, les majors du disques souhaitent sécuriser leurs revenus en augmentant le montant de la taxe pour copie[...]
- La justice française valide la vente de CD et DVD vierges depuis l'étranger ...
Rueducommerce perd en appel dans une procédure où il cherchait à imposer des contraintes aux cybermarchands étrangers vendant des CD et DVD vierges en France. La cour d'appel de Paris a estimé qu'ils [...]
- 154 millions d'euros de redevance pour copie privée collectés en 2006 ...
La taxe sur les CD, DVD et disques durs devrait rapporter autant qu'en 2005, mais la nature des collectes a changé. Les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent co[...]
- Copie privée : les disques durs multimédias n’échapperont pas à la redevance ...
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 4[...]
- Taxe pour copie privée encore là ...
Il y a quelques jours, nous vous annoncions que la taxe pour copie privée pourrait disparaître suite à une proposition de Charlie Mc Greevy auprès de la Commission européenne. Mercredi, la...[...]
- Quand des administrations françaises oubliaient de payer la taxe sur les CD et DVD vierges ...
Les particuliers ne sont pas les seuls à ne pas s'acquitter de la redevance pour copie privée sur les CD et DVD vierges achetés sur des sites installés à l'étranger. En 2005, l'Urssaf, des ministères [...]
- Redevance pour copie privée : les chiffres ...
On parle beaucoup en ce moment de la Redevance pour copie privée. Cette taxe (encore une) que nous payons sur les CD, DVD et disques durs est mal vue par les industriels mais plébiscités par les...[...]
- Nouvelle taxe sur les clés USB, les cartes mémoires et les disques durs externes ...
Après les DVD vierges ou encore les baladeurs MP3, la commission copie privée a décidé lundi de fixer une redevance sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires pour compenser le[...]
- Vers une hausse (ou baisse ?) de la taxe copie privée sur les DVD vierge ...
- Baisse de la taxe sur la Copie privée sur les DVD ...
- Taxe, achat, taxe ...
Le gouvernement néerlandais a refusé sans plus de débats les taxes sur les baladeurs et autres appareils à mémoire destinés à contenir des médias.
Il souhaite d'ailleurs ôter la taxe qui touche les C[...]
- Copie privée, la taxe ...
|
|
|
|
