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Bras de fer autour du projet de taxe sur les téléphones multimédias

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée : vers une taxe sur les téléphones mobiles multimédias... ()

La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.

Les téléphones multimédias passent à la taxe !... ()

La commission d'Albis a voté, mercredi 23 janvier, une nouvelle taxe pour copie privée sur les téléphones multimédias du type iPhone.

Copie privée : le Conseil d'Etat donne raison aux industriels... ()

Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.        

Les opérateurs mobiles s'attaquent à la redevance pour copie privée... ()

Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.

Les opérateurs mobiles s'attaquent à la redevance pour copie privée... ()

Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.

Les opérateurs mobiles s'attaquent à la redevance pour copie privée... ()

Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.

Les opérateurs mobiles s'attaquent à la redevance pour copie privée... ()

Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.

Copie Privée : la taxe sur les téléphones votée !... ()

Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l'absence des des associations de consommateurs. Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s'établit [...]

La taxe sur la copie privée se dévoile peu à peu... ()

La commission d'Albi a planché comme prévu sur l'application de la taxe sur la copie privée qui devra s'appliquer sur les téléphones multimédias. Si rien n'est encore décidé, voici l'état...

Copie privée : tarifs inchangés mais ajout d'une taxe sur tous les téléphones... ()

Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]

Copie Privée : la taxe sur les téléphones votée !... ()

Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l’absence des des associations de consommateurs. Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s’établit [...]

La taxe copie privée attaquée par les opérateurs mobiles... ()

L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]

Copie privée : l'iPhone taxé en France dès le printemps prochain ?... ()

Les membres de la commission d'Albis se sont réunis pour étudier la redevance sur les mobiles. Contre l'avis des industriels, les ayants droit veulent appliquer le barème en vigueur des baladeurs numériques aux téléphones multimédias. Les modèles iPhone, Samsung F 300, Sony Ericsson W950i ou encore Nokia 5700 Xpress music sont concernés.

Vers une taxe sur les smartphones ?... ()

Demain, mardi, la commission d'Albis, chargée de la rémunération pour la copie privée, se réunira pour discuter avec les constructeurs de téléphones multimédias en vue d'une éventuelle taxe.

Copié privée : l'iPhone taxé au même titre qu'un iPod ?... ()

La commission d'Albis s'attaquait hier à la question d'une taxe pour la copie privée à appliquer sur les téléphones mobiles. Un dossier épineux et d'autant plus difficile à aborder que les distinctions sont floues entre les mobiles, tout comme l'usage qui en est fait. [Lire la suite]

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