La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.
La commission d'Albis a voté, mercredi 23 janvier, une nouvelle taxe pour copie privée sur les téléphones multimédias du type iPhone.
Les fabricants d'appareils électroniques et de supports de stockage numériques (disques durs externes, baladeurs multimédias, clés USB, téléphones mobiles...) dénonçaient le calcul de la taxe copie privée qui prenait en compte les fichiers piratés sur Internet.
Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.
Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.
Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.
Après le Simavelec, l'Afom conteste la méthode de calcul de la taxe pour copie privée imposée sur les téléphones multimédias. L'association des opérateurs mobiles estime aussi que la commission d'Albis a voulu compenser les conséquences du piratage.
Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l'absence des des associations de consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s'établit [...]
La commission d'Albi a planché comme prévu sur l'application de la taxe sur la copie privée qui devra s'appliquer sur les téléphones multimédias. Si rien n'est encore décidé, voici l'état...
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d'Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l’absence des des associations de consommateurs.
Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s’établit [...]
L'offensive contre la taxe pour copie privée est désormais lancée sur les traces de la décision du Conseil d'Etat du 11 juillet 2008. L'Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) a annoncé lundi qu'elle engageait à son tourn une action contentieuse devant la haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles multimédia comme l'iPhone. [Lire la suite]
Les membres de la commission d'Albis se sont réunis pour étudier la redevance sur les mobiles. Contre l'avis des industriels, les ayants droit veulent appliquer le barème en vigueur des baladeurs numériques aux téléphones multimédias. Les modèles iPhone, Samsung F 300, Sony Ericsson W950i ou encore Nokia 5700 Xpress music sont concernés.
Demain, mardi, la commission d'Albis, chargée de la rémunération pour la copie privée, se réunira pour discuter avec les constructeurs de téléphones multimédias en vue d'une éventuelle taxe.
La commission d'Albis s'attaquait hier à la question d'une taxe pour la copie privée à appliquer sur les téléphones mobiles. Un dossier épineux et d'autant plus difficile à aborder que les distinctions sont floues entre les mobiles, tout comme l'usage qui en est fait.
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