Le projet de constitution

 Dans l'actualité

• Le projet de constitution bouclé
  Une commission nommée par l'armée thaïlandaise a approuvé à l'unanimité le projet de nouvelle constitution. Un réferendum sur ce texte pourrait être tenu en août.[...]
• BOLIVIE : Une "marche historique" pour défendre la Constitution de Morales
  Le président bolivien Evo Morales a lancé une "marche historique" de plusieurs jours à travers les Andes pour défendre son projet de nouvelle Constitution, refusé par cinq des neuf régions d[...]
• le député Marc Le Fur va proposer un amendement pour modifier la Constitution afin que la France puisse ratifier la Char
  [ABP] Sera déposé le 14 janvier 2007 par Marc Le Fur, député breton: PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE n° 561 modifiant le Titre XV de la Constitution AMENDEMENT Présenté par les députés: MM. [...]
• Constitution | Constitution : le non toujours en tête des sondages
• Les Thaïlandais approuvent une nouvelle Constitution
  Les premiers sondages annoncent que la Constitution présentée par la junte militaire au pouvoir a été approuvée par une large majorité de Thaïlandais. (Récit : M. Bertsch)[...]
• 56,7% des Thaïlandais disent "oui" à la nouvelle Constitution
  La nouvelle Constitution thaïlandaise rédigée par les militaires a obtenu 56,69% de oui lors du référendum tenu ce week-end, a déclaré lundi la commission électorale après dépouillement de la totalité[...]
• Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !
  Le journal Le Monde vient de publier une tribune libre, signée par une escouade de dix-sept socialistes, en faveur de la révision de la constitution. Cette acceptation du projet de Nicolas Sarkozy est d’autant plus étonnante que le projet de révision n’aborde pas du tout certains points très (...)
• Algérie: Projet de révision de la constitution - Repères historiques et symboles de la révolution... seule l'histoire
  Présidé par le chef de l'Etat, le Conseil des ministres de lundi dernier a, en approuvant le projet de loi portant révision de la Constitution, fait suivre d'effet le souhait du président de la République de revoir la première loi.
• Algérie: Révision de la Constitution - Les députés indépendants voteront oui
  Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
• Algérie: Révision de la Constitution - Les députés indépendants voteront oui
  Le groupe parlementaire des indépendants votera aujourd'hui en faveur de la révision de la Constitution. Les indépendants du Parlement se sont exprimés hier sur le sujet au cours d'une conférence de presse tenue au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Il s'agit en fait de 33 députés qui approuveront le projet de la nouvelle Constitution.
• Les communistes ukrainiens prêts à soumettre à un référendum leur projet de Constitution
  KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
• La nouvelle constitution européenne: qu'en penser?
  Voilà la nouvelle constitution européenne est en marche depuis un petit moment et ne va pas être votée par voie référendaire mais parlementaire: Ah la belle surprise! Voici l'article du monde traitant le sujet: Le Parlement entame mardi l'examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen par voie parlementaire, conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Paris s'apprête ainsi à effacer le camouflet du "non" à la Constitution européenne infligé...