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Notre équipe éditoriale analyse tous les jours l'actualité pour dégager les tendances dans certains dossiers. Voici ce qui revient souvent en ce moment (les plus fréquents étant écrits en plus gros) : |
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Le projet de constitution
Dans l'actualité
- Le projet de constitution bouclé ...
Une commission nommée par l'armée thaïlandaise a approuvé à l'unanimité le projet de nouvelle constitution. Un réferendum sur ce texte pourrait être tenu en août.[...]
- Constitution | Constitution : le non toujours en tête des sondages ...
- le député Marc Le Fur va proposer un amendement pour modifier la Constitution afin que la France puisse ratifier la Char ...
[ABP]
Sera déposé le 14 janvier 2007 par Marc Le Fur, député breton:
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE n° 561 modifiant le Titre XV de la Constitution
AMENDEMENT
Présenté par les députés:
MM. [...]
- Sénat : le décompte des voix sur les langues régionales dans la Constitution ...
[ABP]
Groupes politiques ayant voté majoritairement pour la suppression de la référence aux langues “régionales” dans la Constitution[...]
- La Constitution française modifiée ...
Les députés et sénateurs français, réunis à Versailles en congrès, ont voté hier la modification de la Constitution, par 560 voix contre 181, procédure préalable à la ratification du Traité de Lisbonn[...]
- 56,7% des Thaïlandais disent "oui" à la nouvelle Constitution ...
La nouvelle Constitution thaïlandaise rédigée par les militaires a obtenu 56,69% de oui lors du référendum tenu ce week-end, a déclaré lundi la commission électorale après dépouillement de la totalité[...]
- Projet constitutionnel : tout sauf une constitution démocratique !...
Le journal Le Monde vient de publier une tribune libre, signée par une escouade de dix-sept socialistes, en faveur de la révision de la constitution. Cette acceptation du projet de Nicolas Sarkozy est d’autant plus étonnante que le projet de révision n’aborde pas du tout certains points très (...)
- Pouvoir présidentiel et Constitution...
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
- La nouvelle constitution européenne: qu'en penser?...
Voilà la nouvelle constitution européenne est en marche depuis un petit moment et ne va pas être votée par voie référendaire mais parlementaire: Ah la belle surprise!
Voici l'article du monde traitant le sujet:
Le Parlement entame mardi l'examen du projet de loi modifiant la Constitution, préalable à la ratification du nouveau traité européen par voie parlementaire, conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Paris s'apprête ainsi à effacer le camouflet du "non" à la Constitution européenne infligé...
- Les communistes ukrainiens prêts à soumettre à un référendum leur projet de Constitution...
KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
- Zambie: le président accuse ses ministres "d'ignorance" sur la Constitution...
Le président zambien Levy Mwanawasa a reproché aux membres de son gouvernement leur ignorance sur le projet de nouvelle Constitution du pays et les a invités à démissionner s'ils n'y étaient pas favorables, rapporte mardi la radio publique.
- Brésil: les députés s'opposent à la légalisation de l'avortement...
La commission Justice et Constitution de la Chambre des députés a rejeté par 57 voix contre 4 ce projet de loi.Ce projet de loi ne prospérera pas à ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constitution européenne
Ce site a pour but de vous présenter le projet de constitution européenne et ses enjeux.
Catégorie : Société > Politique
http://constitution-europeenne.ifrance.com/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- SARL : Créer rapidement une Société à responsabilité limitée
Les KITS CREATION, statuts, modèles de lettres, exemples et fiches d'informations sont téléchargeables pour simplifier la constitution de votre société à responsabilité limitée qu'elle soit classique, de famille ou à capital variable. Les modèles sont à compléter sous un format Word. Vous trouverez également les formulaires officiels à télécharger gratuitement pour constituer les dossiers ACCRE - EDEN - CFE (P0 - M0)....
Catégorie : Création d'entreprise > Création de SARL
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