Une commission nommée par l'armée thaïlandaise a approuvé à l'unanimité le projet de nouvelle constitution. Un réferendum sur ce texte pourrait être tenu en août.
La nouvelle Constitution thaïlandaise rédigée par les militaires a obtenu 56,69% de oui lors du référendum tenu ce week-end, a déclaré lundi la commission électorale après dépouillement de la totalité des bulletins.
Les Thaïlandais consultés par référendum dimanche semblent avoir massivement approuvé un projet de Constitution qui devrait consolider le rôle de l'armée en coulisses, limiter celui des hommes politiques et conduire à des élections générales en décembre, selon deux sondages réalisés à la sortie des urnes.
KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
Le Luxembourg, qui préside jusqu'à la fin du mois l'Union européenne, va maintenir son projet de référendum sur la Constitution européenne, prévu le 10 juillet prochain. En réponse aux non français et néerlandais, les ...
Le Congrès bolivien a décidé jeudi que le projet de nouvelle constitution souhaité par le président Evo Morales ferait l'objet d'un référendum.
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a été adopté le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Selon l'article 89 de la Constitution un projet de loi révisant la Constitution, après avoir été adopté en termes identiques par les deux assemblées, doit pour être ratifié être adopté par référendum ou bien à la majorité des trois cinquièmes par le Parlement. Le projet de loi a été adopté par 539 voix contre 357, soit (...)
L'assemblée constituante bolivienne a approuvé dimanche la nouvelle Constitution voulue par le président socialiste Evo Morales. Le texte, qui comprend 408 articles, doit encore être soumis à un réferendum.
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
Approuvez-vous cet amendement ?
L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
Approuvez-vous cet amendement ?
Le président bolivien Evo Morales (gauche) a convoqué jeudi un référendum pour le 7 décembre afin d'approuver un projet controversé de...
Le journal Le Monde vient de publier une tribune libre, signée par une escouade de dix-sept socialistes, en faveur de la révision de la constitution. Cette acceptation du projet de Nicolas Sarkozy est d’autant plus étonnante que le projet de révision n’aborde pas du tout certains points très (...)
[Sten Kidna an-Alre]
L'association du pays d'Auray (56) Kerlenn Sten Kidna se réjouit du vote, jeudi dernier, par l'Assemblée nationale, d'un amendement visant à modifier la Constitution française : Les langues régionales appartiennent
