KIEV, 25 juillet - RIA Novosti. Le Parti communiste d'Ukraine est prêt à soumettre son projet de Constitution au référendum que l'opposition projette de mener parallèlement aux élections anticipées à la Rada suprême, parlement du pays, fixées au 30 septembre, a annoncé son leader Petr Simonenko lors d'un point de presse mercredi.
Le Luxembourg, qui préside jusqu'à la fin du mois l'Union européenne, va maintenir son projet de référendum sur la Constitution européenne, prévu le 10 juillet prochain. En réponse aux non français et néerlandais, les ...
Le referendum sur la modification de la Constitution du Venezuela visant le renouvellement illimité des mandats électifs, dont celui du président Hugo Chavez, est fixé au 15 février. Si cette modification était approuvée par ce referendum, elle permettrait à M. Chavez de briguer un troisième mandat à compter de 2012, la Constitution actuelle, datant de 1999, n'autorisant que deux mandats présidentiels successifs. Le CNE, l'autorité électorale du Venezuela, a reçu le projet d'amendement approuvé par le (...)
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L'Assemblée Nationale a approuvé lundi, à l'unanimité, la projet de Loi portant création de la Commission Constitutionnelle, organe chargé d'élaborer la future Constitution angolaise. La délibération qui a merité le vote unanime de 194 députés présents à la session plénière, donne un support légal au début d'un nouveau processus constituant spécial.
La nouvelle Constitution, projet phare du président Morales, censé « refonder » le pays le plus pauvre d'Amérique du Sud et défendue becs et ongles par les secteurs sociaux, pourrait bien être finalement soumise à référendum plus d'un an après avoir été rédigée.
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Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
L'Assemblée Nationale a approuvé mardi, à Luanda, à l'unanimité, l'accord sur la constitution du Parlement de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP).
La Constitution française, le texte qui fixe les lois du pays, change. Le Parlement a approuvé, hier, avec seulement deux voix d'avance la 24e réforme de la Constitution.
Le gouvernement néerlandais a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de nouveau traité européen. Si le Conseil d'Etat décide que ce traité est à « caractère constitutionnel », il pourra être soumis à référendum. C'est ce qui s'était passé avec la Constitution européenne, avec le résultat que l'on sait. Or le nouveau traité reprend l'essentiel... constitutionnel de la Constitution européenne. Deux sondages successifs montrent qu'une majorité de Danois sont favorables à un référendum sur le nouveau traité européen. Le Premier ministre Rasmussen attend la fin de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité pour décider d'un éventuel référendum. Le Danemark avait prévu un référendum sur la Constitution européenne et avait abandonné son projet après les scrutins français et néerlandais. L'article 20 de la Constitution danoise impose un référendum en cas de transfert de souveraineté. La Constitution irlandaise prévoit la même chose. A l'issue du sommet de Bruxelles, le Premier ministre irlandais avait donc estimé probable qu'un référendum soit organisé en Irlande, mais il attendait d'avoir l'avis de l'attorney général. Il ajoutait que dans ce cas l'Irlande serait sans doute le seul pays à organiser un référendum. Ce n?est plus du tout évident...
Le journal Le Monde vient de publier une tribune libre, signée par une escouade de dix-sept socialistes, en faveur de la révision de la constitution. Cette acceptation du projet de Nicolas Sarkozy est d’autant plus étonnante que le projet de révision n’aborde pas du tout certains points très (...)
L'un des amendements (une vingtaine en tout) déposés par Christian Vanneste sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions a été adopté cette nuit. Celui-ci instaure le Référendum d'initiative populaire. Un référendum pourra être organisé à l'initiative d'un...
Au Sénégal, les femmes devraient désormais être plus présentes sur toutes les listes électorales. Les deux chambres qui composent le parlement ont approuvé le mois dernier un projet de loi qui introduit dans la constitution du pays le principe de la parité (hommes/femmes) aux élections.
Présidé par le chef de l'Etat, le Conseil des ministres de lundi dernier a, en approuvant le projet de loi portant révision de la Constitution, fait suivre d'effet le souhait du président de la République de revoir la première loi.
L'Assemblée nationale a adopté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.
Approuvez-vous cet amendement ?
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