Le Conseil Constitutionnel

 Dans l'actualité

• (Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision
  Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.[...]
• Les détecteurs de fumée retoqués par le Conseil constitutionnel
  Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.[...]
• La loi OGM validée par le Conseil Constitutionnel
  Le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche - socialistes, communistes, radicaux et ...[...]
• Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel
  La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite[...]
• Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel
  C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi[...]
• Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine
  Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine [...]
• IVG : la responsabilité du Conseil constitutionnel
  Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
• Le Conseil constitutionnel au grand jour, la CGT dans le noir
  Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
• Quand le Président de la République veut passer outre le Conseil Constitutionnel...
  Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
• La loi Hadopi partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel
  Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro), Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel. Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
• Les évènements en 2009 relatifs au cinquantenaire du conseil constitutionnel.
  Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...) - Actualité Juridique / Droit constitutionnel, Constitution, Conseil constitutionnel, Cinquantenaire
• La taxe carbone annulée par le Conseil constitutionnel
  Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]