Les fabricants d'électronique dénoncent le calcul du nouveau barème de la redevance sur les disques durs à haute capacité. Ils souhaitent qu'il s'appuie sur ce qui est copié par l'utilisateur, et pas seulement sur la capacité d'enregistrement.
Des groupes d'industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu'ils jugent sans fondement juridique.
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
La commission Copie privée, à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006.
Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias.
Nous vous en parlions dernièrement, la commission d'Albis qui s'occupe de la taxe sur la copie privée vient de valider le nouveau barème des rémunérations pour les supports d'enregistrement...
Depuis les modifications faites sur la redevance concernant la mémoire flash, la commission d'Albis ne s'était pas prononcée sur une éventuelle extension de la redevance appliquée aux disques...
Comme prévu, la comission d'Albis s'est réuni hier afin de discuter de la redevance pour copie privée à appliquer pour les disques durs multimédia. Cette rémunération a finalement été...
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La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d'ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s'appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
0,0597 Euros/Go pour les disques jusqu'à 80 Go.0,0507 Euros/Go pour les disqu
La consultation du journal officiel du 09 septembre dernier nous apprend que la redevance relative au droit à la copie privée va entrer en vigueur d'ici le 1er octobre prochain. Cette redevance va s'appliquer sur tous les supports de stockage numérique. Elle en grèvera le coût de manière différente en fonction de la capacité du support. Le barème retenu est le suivant :
0,0597 Euros/Go pour les disques jusqu'à 80 Go.0,0507 Euros/Go pour les disqu
La commission chargée par le gouvernement de fixer les rémunérations pour copie privée a voté les barèmes de la redevance. A compter du mois d'août, la taxe sur les DVD vierges devrait baisser tandis que celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs et décodeurs sera revue à la hausse.
C'est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo.
Deux cas ont été étudiés, l'un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution...
Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat a procédé le 11 juillet dernier à l’annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux supports d’enregistrement [...]
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Url de l’article : Le Conseil d’Etat menace la redevance copie privée.
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
Les DVD de nouvelle génération seront assujettis à la redevance pour copie privée au même titre que les supports actuels. Reste à fixer le nouveau barème en tenant compte de leur forte capacité et surtout de leurs usages.
