Actualités Internet > Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale... ()

Le candidat de l'UMP affirme que la rencontre entre les arts et les technologies de l'information sera une des priorités de son action culturelle s'il est élu à la présidence de la République. Défenseur du droit d'auteur, il est opposé à la licence globale.

La licence globale rejetée par les députés... ()

Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)

Projet Dadvsi: la licence globale remplacée par les exceptions au droit d'auteur... ()

C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.

Les Barenaked Ladies veulent une licence globale en Amérique... ()

On voudrait le débat enterré en France - Nicolas Sarkozy a déjà affirmé que sous sa présidence il n'y aurait jamais de licence légale -, mais il débute en fait partout ailleurs. Après Peter Jenner en Grande-Bretagne, ce sont les Barenaked Ladies en Amérique du Nord qui demandent la mise en place d'une licence globale pour les téléchargements de musique sur Internet. [Lire la suite]

La commission Zelnik peut tout proposer sauf la licence globale... ()

Frédéric Mitterrand a affirmé au Figaro n'avoir aucune idée préconçue sur les conclusions que lui remettra la commission Zelnik, chargée d'étudier les pistes d'amélioration de la rémunération de la création dans l'univers numérique. Mais il sait déjà qu'il rejettera toute idée de licence globale. [Lire la suite]

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement