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Projet Dadvsi: la licence globale remplacée par les exceptions au droit d'auteur

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Dadvsi: la licence globale remplacée par les exceptions au droit d'auteur... ()

C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.

La licence globale rejetée par les députés... ()

Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)

Licence globale ou SI.LA.BI.QUE ?... ()

La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie) Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...

Droit d'auteur: Nicolas Sarkozy s'oppose à l'idée d'une licence globale... ()

Le candidat de l'UMP affirme que la rencontre entre les arts et les technologies de l'information sera une des priorités de son action culturelle s'il est élu à la présidence de la République. Défenseur du droit d'auteur, il est opposé à la licence globale.

DADVSI : La "licence globale" n'est plus... ()

Histoire d'une mort annoncée : L'article premier du projet 'droit d'auteur' a été rejeté par les députés UMP en l'absence des parlementaires UDF, PS, PC, Verts. Sans surprise, les députés de la majorité ont rejeté jeudi soir l'article premier du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI). Mascarade ? Lundi à la veille de la reprise du débat parlementaire sur le DADVSI, le gouvernement a supprimé cet article amendé par des députés PS et UMP fin décembre afin de légaliser le P2P à travers une "licence globale". Les critiques ont fusé à gauche comme à droite : L'exécutif a-t-il choisi de museler le parlement ? Le droit à la copie privée est-il menacé ?

Dadvsi: les sénateurs s'attaquent au projet de loi le 4 mai... ()

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.

Ségolène Royal favorable à une réforme de la loi Dadvsi et au principe d’une licence globale... ()

Dans un livre d'entretiens, la candidate du PS s'exprime sur les nouvelles technologies. Elle déclare vouloir revenir sur la loi Dadvsi, fait des propositions sur la rétribution des ayants droit et veut développer la formation à internet et l'aide à l'équipement informatique.

droit - Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs... ()

Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.

Vitesse et précipitation forcée pour la licence globale... ()

Drôle d'ambiance vendredi matin à la Maison de l'Europe à Paris. L'alliance Public-Artistes y présentait en détails son projet de licence globale censée apporter une solution pragmatique aux problématiques du Peer-to-Peer et de la rémunération de l'ensemble des ayant droits. A la sortie de la conférence de presse, autant de réponses que de nouvelles questions. Mais un sentiment général : le très regrettable projet de loi sur le droit d'auteur oblige à précipiter des alternatives bancales.

DADVSI : Mobilisation contre la DADVSI : les pétitions ont recueilli... ()

A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...

Licence globale et droit à la copie privée de retour à l'Assemblée... ()

Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.

Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009... ()

Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]

Choruss : 3 majors pour une licence globale aux Etats-Unis... ()

Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]

Projet Dadvsi: les photographes interviennent dans le débat... ()

Huit photographes de renom, de Yann Arthus-Bertrand à Raymond Depardon, adressent une lettre ouverte au président de la République. Ils protestent contre l'une des nouvelles exceptions au droit d'auteur qui les priverait d'une part de leurs revenus.

Les sénateurs n'ont pas aimé l'interopérabilité des députés... ()

Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...

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