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Loi Dadvsi: un premier décret sur les protections anticopie

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Loi Dadvsi: un premier décret sur les protections anticopie... ()

Le premier décret sur la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été publié au Journal officiel le 30 décembre.

DADVSI : un décret contesté par l'April... ()

La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) est à peine en application que l'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre)...

La DADVSI ()

Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)

DADVSI : retour vers le futur...... ()

Revenons un peu sur ce qui s'est passé hier au sujet de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information )... Le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par...

Dadvsi: les sénateurs s'attaquent au projet de loi le 4 mai... ()

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.

Municipales : la malédiction DADVSI... ()

Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]

Un site pour débattre de la loi Dadvsi ()

Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...

Nouvelle phase de contestation contre le projet Dadvsi... ()

Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent. C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».

La loi DADVSI fête ses 2 ans : bilan... ()

C'est aujourd'hui les deux ans de la loi n°2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous l'acronyme DADVSI. L'occasion de dresser un petit bilan sur une loi qui a fait couler beaucoup d'encre lors de son débat parlementaire et qui s'est avérée, depuis, totalement inusitée, voire inutile. [Lire la suite]

Loi DADVSI : petites pressions entre amis... ()

Le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information (DADVSI) n’est toujours pas...

DADVSI : la loi sur le droit d'auteur est publiée au Journal Officiel... ()

Publiée jeudi au Journal Officiel, la loi n° 2006- 961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information entre en vigueur. Controversée, la...

Les sénateurs attisent la colère des anti-Dadvsi... ()

Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...

DADVSI : Mobilisation contre la DADVSI : les pétitions ont recueilli... ()

A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...

DADVSI : un dossier pour en savoir plus sur Presence PC... ()

Nos confrères de Presence PC vous proposent un dossier sur la loi DADVSI , doux acronyme des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information, pour en savoir plus sur ce sujet brûlant des...

Fracturer un DRM vous coûtera 750? ! ()

C'est durant la dernière semaine de l'année 2006 que le premier décret d'application de la loi Dadvsi sur la protection des droits d'auteur a été publié dans le Journal Officiel (30 décembre)....

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