Publication du décret de privatisation de GDF

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  A l’appel du CEF (Comité des Ecoliers Francophones), un syndicat officieux d’élèves de l’enseignement secondaire, près de 500 écoliers, pour la plupart issus d’établissements d[...]
• Loi Dadvsi: un premier décret sur les protections anticopie
  Le premier décret sur la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a été publié au Journal officiel le 30 décembre.[...]
• ADP:un décret autorise la privatisation partielle
• Nouveau décret sur le permis
  Un nouveau décret a été publié au journal officiel du 10 mai 2007.[...]
• Décret mixité : la presse manipulée?
  On savait la résistance au décret Dupont (rebaptisé décret “lotto”) bien organisée mais on ne pensait pas que les parents-opposants iraient jusqu’à manipuler la presse.1 Lundi dernie[...]
• StopDRM
  Les membres du Collectif StopDRM condamnent la publication au Journal Officiel le 30 Décembre 2006 du décret du Ministère de la Culture, loi « DAVDSI ». Contrairement aux affirmations du Ministre de l[...]
• Le décret est publié au JO : Hadopi est née
  La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisat[...]
• [JURIDIQUE] DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 SUR LES BAUX COMMERCIAUX : UNE CODIFICATION PRESQUE INTEGRALE !
  JURIDIQUE : Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953. Après sept années d'attente, les dispositions réglementaires sont insérées [...]
• Le décret relatif à la nouvelle organisation du CNRS a été publié
  Alors que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) fête cette année ses 70 ans, le décret relatif à sa nouvelle réorganisation a été publié au Journal Officiel du 1er novembre 2009. J[...]
• Internet : Vers un décret "big brother" en France ?
  Paco Rabanne avait prédit la chute de la station mir sur terre mais pas la fin aussi rapide de l'économie numérique Française à cause d'un décret étudié en catimini durant la période électorale. Préoc[...]
• Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies
  Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conse[...]
• Parution du décret pour la garantie des risques locatifs (GRL)
  Le décret d'application relatif à la garantie des risques locatifs (GRL) est paru le 24 janvier dernier et a été publié au Journal Officiel du 26...[...]
• Le décret ?PPP? est sur les rails
  Non, PPP ne signifie pas “Plus de pouvoir pour les professeurs”. Même en ces temps où la fessée au choupi qui a mal agi pourrait vous valoir des poursuites judiciaires. Dans décret “[...]
• Vers une privatisation accrue de Belgacom
  Si une coalition orange bleue voit le jour, une privatisation accrue de Belgacom est à attendre, écrit samedi De Tijd. Cela éliminerait les obstacles pour une fusion ou une allian[...]
• LCEN : Le décret de l'exode pour les sociétés Internet ?
  Le décret en préparation lié à la loi sur la confiance dans l'économie numérique commence à inquiéter les sociétés qui seront les premières concernées. Un fournisseur de services Internet vient de s'e[...]