Un nouveau décret a été publié au journal officiel du 10 mai 2007.
Un nouveau décret relatif à la normalisation a été publié au Journal officiel du 17 juin 2009. Il abroge le précédant décret qui datait de 1984. La révision du décret de 1984 s'imposait notamment p...
Le décret de privatisation de GDF a été publié le 20 décembre au Journal officiel, nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008. Ce décret daté du 19 décembre indique qu'il est décidé...
Ce décret toilettant le Code des marchés publics, rebaptisé décret « effet utile », vient d’être publié au Journal Officiel du 4 septembre 2009. Décryptage du Moniteur Hebdo.
Initialement baptisé décret « bugs », le texte renommé décret « effet utile » a un double objectif. D’une part, il toilette le Code des marchés publics (CMP) [...]
Décret fixant les modalités du comité du RGI
Il était attendu (ou pas), le voilà : le Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité, a été publié au Journal Officiel du 3 mars...
Jamais je n'aurais cru qu'il serait publié. Pourtant, ce 16 mai 2009, le décret d'application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 a été publié dans le Journal Officiel.
Autrement dit, le référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne est de vigueur désormais :-)...
officiel numéro 3 le décret exécutif 09-16 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football. L'école de Sidi Moussa disposera donc de trois écoles régionales : Sétif, Biskra et Sidi Bel Abbès. Dans le même Journal officiel a été publié le décret exécutif 09-15 du 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées. Un décret qui réglementera la création de ce genre d'institution qui, jusque-là, n'étaient pas soumises à une législation claire.
Dépêche n° 3212 - jeudi 6 novembre 2008 : Le décret d'application de l'Indice des loyers commerciaux a été publié ce jeudi 6 novembre au Journal officiel. Outre les modalités de calcul de l'ILC, ce décret précise que toutes les activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans, pourront bénéficier du nouvel indice. Ce dernier sera [...]
Le décret relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement, qui rend applicable la loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, a été publié au Journal officiel.
Le décret relatif aux centrales solaires au sol, venant préciser les procédures d'implantation de ces installations, a été publié le 20 novembre au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er décem...
Très attendu, le décret réformant la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été publié au « Journal officiel » de samedi. Daté du 21 août 2008, ce décret octroie aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, à l'instar des...
Au Journal officiel en date du 1er août, un décret a été publié par le ministère de l'Écologie et des Transports et baptisé Zone de rencontre.
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est née. Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à cette nouvelle entité et à son organisation a en effet été publié au Journal Officiel.
Le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a été rectifié. Il est paru dans le journal officiel du 26 janvier. Il modifie le montant des aides...
Alors que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) fête cette année ses 70 ans, le décret relatif à sa nouvelle réorganisation a été publié au Journal Officiel du 1er novembre 2009. J...
