La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte ...
Le décret du Haut Conseil des biotechnologies créé par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), votée au printemps, est paru dimanche au « Journal officiel ». Le Haut Conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur les OGM ou toute autre biotechnologie. Il rend un avis sur...
Publiés le 10 juillet au Journal officiel, un arrêté et un décret officialisent la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Issu de la fusion du conseil g...
Le décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies vient d'être publié au journal officiel n° 0285 du 7 décembre 2008. Pour consulter ce texte, il faut suivre ce lien .
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Actualité Juridique
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Haut Conseil des biotechnologies
- Le décret du Haut conseil des biotechnologies créé par la loi sur les OGM votée au printemps dernier est paru dimanche au Journal officiel, a annoncé lundi un communiqué du ministère de l'Ecologie.Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou... -
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social dans leq...
officiel numéro 3 le décret exécutif 09-16 portant création d'une école nationale et d'écoles régionales de football. L'école de Sidi Moussa disposera donc de trois écoles régionales : Sétif, Biskra et Sidi Bel Abbès. Dans le même Journal officiel a été publié le décret exécutif 09-15 du 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées. Un décret qui réglementera la création de ce genre d'institution qui, jusque-là, n'étaient pas soumises à une législation claire.
Corinne Lepage : « POURQUOI JE SAISIS LA JUSTICE » En exclusivité dans le Nouvel Observateur de cette semaine, L'ex Ministre de l'environnement attaque devant le Conseil d'Etat le décret instituant le nouvel organisme chargé d'éclairer le gouvernement sur les choix biotechnologiques. À commencer par les OGM. A ses yeux, l'indépendance et la pluralité du HCB ne sont pas garantis Lire la suite sur Planète, le blog de Guillaume Malaurie
Un Haut Conseil de la famille a été créé aujourd'hui par un décret présenté en Conseil des ministres pour améliorer le paysage de la politique familiale. Ce Haut Conseil de la famille, créé par un décret présenté par Nadine Morano,...
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé hier la candidature de Catherine Bréchignac en tant que présidente du Haut conseil des biotechnologies. Rappelons que le prem...
Avec la nomination de sa présidente, le Haut Conseil des biotechnologies prend forme. Ses 63 membres vont se pencher sur la définition du « sans OGM » avant de faire leurs propositions en vue de la révision des procédures d'autorisation européennes.
Le député UMP de la Moselle François Grosdidier a décidé de saisir le Haut conseil des biotechnologies après la publication d'une étude sur la nocivité suspectée de trois variétés de maïs OGM du semencier américain Monsanto, a-t-il annoncé mardi dans un communiqué.
Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, un projet de décret portant création du comité interministériel du handicap.
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté hier le Haut-Conseil des biotechnologies,
C'est une instance d'évaluation, d'expertise et de concertation sur les biotechnologies et qui sera présidée par Catherine Bréchignac (présidente du CNRS). Le gouvernement aura ainsi satisfait la totalité des engagements pris sur les biotechnologies issus du Grenelle Environnement.
Cette structure originale et novatrice souhaitée par tous les acteurs du Grenelle
Environnement est composée de 63 membres, d'un comité scientifique multidisciplinaire et d'un comité économique, éthique et social. Ce dernier rassemble élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés et personnalités qualifiées.
Le Haut-Conseil traitera aussi bien de la thérapie génique, que d'organismes génétiquement modifiés, en passant par toutes les biotechnologies. Il reprend les missions d'évaluation de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire.
Il sera chargé de questions transversales ou génériques comme définir le « sans OGM » ou évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies. Il peut s'autosaisir, et être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est enfin chargé d'une mission de veille scientifique et d'information du public. Ses travaux commenceront...
Annoncé en septembre par le gouvernement, le retrait du fichier policier controversé a été officialisé jeudi par un décret paru au "Journal officiel".
