Vous le savez à présent, le Conseil d’Etat a recalé le nouveau décret voulu par le ministre Dupont. En cause principalement : les critères que chaque école pouvait définir afin de prioriser les demandes excédentaires. Selon le Conseil d’État, cette manière de faire était totalement discriminatoire puisqu’un élève pouvait être recalé dans l’établissement qu’il avait [...]
La presse en parle depuis hier : Le “décret inscription“, pourtant rebaptisé décret mixité depuis les modifications apportées par le ministre Christian Dupont, a été jugé contraire à la Constitution ce vendredi par le Conseil d’Etat. En cause, non pas les différents critères mis sur pied (voir article précédent) mais justement l’absence de critère pour [...]
C’est cette semaine que les parents d’élèves non prioritaires pouvaient se rendre dans les écoles pour y inscrire leur(s) enfant(s). Les télévisions n’ont pas loupé l’occasion de se rendre dans l’un ou l’autre établissement huppé de la capitale afin de recueillir les témoignages de parents excédés par le nouveau décret du ministre Dupont.
Dans l’ensemble, le [...]
C’est désormais à Christian Dupont qu’il revient de gérer les dommages collatéraux causés par l’épineux décret de son prédécesseur, Marie Arena.
Et le voilà déjà sollicité par un courrier du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces (CECP). Ce dernier s’inquiète des conséquences du système du conventionnement que la ministre souhaitait prolonger dans le temps. [...]
PolitiqueL’avis du Conseil d’État est tombé ce lundi. C’est un feu vert pour le gouvernement qui va pouvoir mettre en place son fameux décret « Mixité » troisième du nom. S'ils critiquent la complexité du dispositif retenu, les juristes l'estiment globalement valide sur le plan juridique. Ils signalent tout de même qu’il était impossible pour eux d’étudier toutes les retombées « concrètes » du [...]
Ils l’avaient décidé le 6 novembre dernier. Ils l’ont fait. Et ils sont aujourd’hui 330 derrière ces deux recours contre le décret mixité du ministre de l’enseignement Christian Dupont. Ces deux recours, l’un en suspension et l’autre en annulation, ont été envoyés hier à la cour constitutionnelle.1
Les requérants, 330 parents (0,3% de tous les parents [...]
Le décret “Lotto” comme l’ont rebaptisé des parents d’élèves en colère va devoir bientôt affronter un double recours. Un recours en suspension auprès du conseil institutionnel ainsi qu’un autre en annulation. C’est ce qu’ont décidé, jeudi soir, des dizaines de parents d’une quinzaine d’écoles bruxelloises de tous les réseaux. Incapable de se résigner à laisser [...]
Non, il ne s’agit pas d’un nouveau décret. Le texte rédigé par Christian Dupont puis voté en juillet dernier sera bien d’application pour toutes les écoles de la Communauté française. Pour autant, le décret “mixité sociale” ne rassure pas grand monde. S’il est presque acquis que les files interminables de parents devant quelques établissements cotés [...]
Il ne s’agit plus d’un projet de décret1 mais d’un décret tout court. Il sera appliqué dès la prochaine rentrée scolaire.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’accouchement fut laborieux, les présidents Di Rupo et Milquet ayant même dû intervenir pour forcer l’accord en fin de semaine.
Un “détail” divisait encore le PS et le [...]
PolitiqueChristian Dupont Vs Parents en colère : 2-0. Sale temps pour les associations de parents anti-décret Dupont. Après avoir été déboutés, en février dernier, de leur recours en suspension devant la Cour constitutionnelle, voilà que le tribunal de première instance de Bruxelles et le premier auditeur du conseil d’État rejettent la demande de suspension et d’annulation du règlement de la [...]
Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de décret1. Il doit encore passer la rampe des négociations entre les différents partenaires de la majorité à la Communauté. Mais si PS et CDH arrivent à s’entendre, l’immense majorité des parents et des enseignants pourront dire adieu au désormais célèbre décret inscriptions de l’ancienne ministre [...]
On savait la résistance au décret Dupont (rebaptisé décret “lotto”) bien organisée mais on ne pensait pas que les parents-opposants iraient jusqu’à manipuler la presse.1
Lundi dernier, le journal La Libre Belgique faisait état d’un message publié sur le site décretlotto.be. Il disait en substance : “Info de dernière minute : le directeur de Saint-Pierre à [...]
SecondaireOn les avait finalement peu entendues, ces cinq associations, qui, à l’origine, soutenaient activement le décret “Inscriptions” de Marie Arena puis “Mixité sociale” du ministre Dupont. La Fédération des étudiants francophones (FEF), Infor Jeunes, l’Appel pour une école démocratique (Aped), la Ligue des droits de l’enfant et le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX) viennent enfin de [...]
Mme Muriel Marland-Militello attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les tarifs pratiqués pour l’établissement des certificats circonstanciés nécessaires à la recevabilité des demandes d’ouverture des mesures de protection judiciaire. L’article 1 du décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification [...]
PolitiqueLe projet de décret sur les inscriptions scolaires et la mixité sociale a été approuvé mardi en première lecture par le gouvernement de la Communauté française et envoyé pour avis au Conseil d’Etat. La haute juridiction dispose ainsi du délai classique de 30 jours pour rendre son avis sur ce texte sensible et technique. Parallèlement s’engagera la phase formelle de [...]
