La liberté de parole rendue aux membres du Haut Conseil des biotechnologies

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Solidarité - Les députés disent oui au RSA
   Après des débats tendus, notamment sur le financement du projet, les députés ont adopté mercredi le texte sur le Revenu de solidarité active.Les députés disent oui au RSA[...]
• OGM : un décret officialise la création du Haut Conseil sur les biotechnologies
  La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte [...]
• Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies
  Dimanche dernier, 7 décembre 2008, est paru au journal officiel le décret du Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008. Ce décret prévoit que le haut conse[...]
• Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
  Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
• Un projet de loi sous haute surveillance
  Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
• Alain Bouchard devient vp d’Atrium Biotechnologies
  Le grand patron d’Alimentation Couche-Tard, Alain Bouchard, est nommé vice-président du conseil d’administration d’Atrium Biotechnologies (TSX: ATB). Il succède au docteur Éric Dupont qui quitte ses f[...]
• La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
  C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
• Religion : «Nicolas Sarkozy a développé une approche positive de la laïcité»
  Vendredi 2 octobre, une délégation du Conseil des conférences épiscopales européennes, qui tenait son Assemblée plénière à Paris, s’est rendue à l’Élysée. Parmi ses membres, le cardinal Jean-Pierre Ri[...]
• La Cnil, 30 ans après
  Le 6 janvier 1978, les députés votent la loi informatique et libertés créant la Commission Nationale Informatique et Liberté.[...]
• Le droit au logement opposable enteriné par les députés
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
• Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine
  Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine [...]
• Le projet de loi OGM passe de justesse
  Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le go[...]
• L'UMP perdrait des députés mais conserverait la majorité absolue
  Avec de 288 à 344 députés, l'UMP disposerait de la majorité absolue à l'Assemblée nationale à l'issue des législatives. Tandis que le PS emporterait de 158 à 200 sièges, selon une projection de l'inst[...]
• Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée
• Legislattack : Egalité, liberté, Gamernité
  Pour sortir le meilleur de quelqu'un, il suffit souvent de le presser comme le doigt d'un enfant dans l'ouverture d'une portière de bagnole. C'est exactement comme ça que les membr[...]