C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]
C’est le 15 septembre prochaine que sera soumis au vote des députés le projet de loi Hadopi 2 puisque la session commence le 14.
Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés sera ensuite créée pour établir une version commune du projet de loi afin de pouvoir l’examiner en urgence puisqu’elle a déjà [...]
Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Il fallait s’y attendre et que personne ne me dise qu’il est surpris de cette décision.
Le projet de loi Hadopi 2 a donc été adopté, ce mercredi 08 juillet 2009 à 19h50 au Sénat par 189 voix contre 142.
D’après l’AFP, seul l’amendement prévoyant que toute personne suspectée puisse être entendu à sa demande par l’Hadopi [...]
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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