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La loi Hadopi 2 définitivement adoptée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée ()

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]

Hadopi 2 : vote le 15/09... ()

C’est le 15 septembre prochaine que sera soumis au vote des députés le projet de loi Hadopi 2 puisque la session commence le 14. Une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés sera ensuite créée pour établir une version commune du projet de loi afin de pouvoir l’examiner en urgence puisqu’elle a déjà [...]

Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre... ()

Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Hadopi 2?adoptée !!! ()

Il fallait s’y attendre et que personne ne me dise qu’il est surpris de cette décision. Le projet de loi Hadopi 2 a donc été adopté, ce mercredi 08 juillet 2009 à 19h50 au Sénat par 189 voix contre 142. D’après l’AFP, seul l’amendement prévoyant que toute personne suspectée puisse être entendu à sa demande par l’Hadopi [...]

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !... ()

Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, quelques modifications au projet de loi Création et Internet (HADOPI), afin d’harmoniser la future loi autour des deux versions du texte successivement votées [...]

Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel... ()

C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la [...]

Rejet de la Loi Hadopi par l'Assemblée Nationale : rien est encore fait... ()

La CMP met en échec la Loi Création et Internet J’écrivais, il y a peu, que le vote en Commission Mixte Paritaire serait sans surprise de par le positionnement des pions pro-Hadopi sur l’échiquier politique, je suis ravi de constater que mes prévisions furent fausses. Et je trinque d’ailleurs à cette bonne nouvelle ! Rappel des faits La [...]

Internet : Hadopi finalement adoptée... ()

Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...

Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal. Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...

En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés... ()

La loi Création et Internet, dite Hadopi 2, vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Par 285 voix pour et 225 contre, le projet de loi pour punir le téléchargement illégal des oeuvres protégées par le droit d'auteur vient d'être adopté par les députés. Le parti socialiste a annoncé qu'il déposerait une nouvelle fois un recours auprès du Conseil constitutionnel. L'histoire n'est de toute manière pas terminée puisque qu'une commission paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs...

Les députés ont rejeté HADOPI... ()

A 13h10 de ce jour, les députés ont rejeté HADOPI le texte de loi Création et Internet lors d’un vote à main levée (dont une majorité de Socialistes) alors que ce matin le Sénat avait validé le texte. HADOPI, c’est fini… (pour l’instant ?). À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l’Assemblée Nationale [...]

L'Assemblée adopte définitivement la loi Hadopi 2... ()

Dans un hémicycle gagné par la lassitude d'un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Les députés adoptent définitivement Hadopi 2... ()

Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.

News en bref N°5 ? hadopi censurée ? Iphone 3GSpeed'... ()

Loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel La loi « création et internet» , qui a d’abord été rejeté, puis revoté à été censuré par le conseil constitutionnel estimant qu’il ne peut appartenir qu’au juge de restreindre la liberté d’expression offerte par le média Internet. Il estime que le projet de loi va à l’encontre de la liberté de [...]

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    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
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    Le Sénat a bouclé jeudi 20 novembre son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. La Chambre Haute a adopté le texte par 180 voix contre 152, avec les seules voix de la [...]
  • Hadopi votée et adoptée
    Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
  • Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine
    Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine [...]
  • Le Sénat adopte Hadopi 2
    Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
  • Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
    Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
  • Hadopi Wars !
    En ce premier mai, voici une vidéo assez réussie intitulée Hadopi Wars et réalisée par Klakinoumi, qui mixe les images de Star Wars et la bande-son des débats sur l’Hadopi à l’Assemblée Na[...]
  • Hadopi: le Parlement adopte définitivement le texte contre le téléchargement illégal
    Le Parlement a fait résonner mercredi le clap de fin dans le feuilleton à rebondissement du projet de loi internet qui sanctionne le téléchargement illégal, adoptant définitivement ce texte controvers[...]
  • Zone Interdite suit la brigade Hadopi !
    Excellentissime ce faux reportage type “Zone Interdite” sur la brigade Hadopi… Vous pensez que c’est ce qui nous attend ? Une vidéo à diffuser encore et encore. via numerama [...]
  • Ca veut dire quoi HADOPI ?
    Frédéric Mitterrand, notre ministre de la Culture n’a visiblement pas appris sa leçon… Hadopi = Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet. Par[...]
  • Qui veut la peau des francophones ?
    Nous vous en parlions le 21 novembre dernier. C’est aujourd’hui chose faite. Le parlement flamand a voté un décret qui offre la possibilité à la Communauté flamande d’inspecter les é[...]

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