Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné [...]
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
Il fallait s’y attendre et que personne ne me dise qu’il est surpris de cette décision.
Le projet de loi Hadopi 2 a donc été adopté, ce mercredi 08 juillet 2009 à 19h50 au Sénat par 189 voix contre 142.
D’après l’AFP, seul l’amendement prévoyant que toute personne suspectée puisse être entendu à sa demande par l’Hadopi [...]
Nommé membre de commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, aux côtés de Franck Riester, Michel Thiollière a répondu aux questions du Nouvel Observateur sur la loi Hadopi. Curieusement, l'ancien rapporteur au Sénat de la loi DADVSI et Hadopi laisse entendre que le texte pourrait bien ne pas fonctionner... [Lire la suite]
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi ” Création et Internet “, et suggère qu’un système d’amendes soit mis en place [...]
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Url de l’article : Hadopi : amende plutôt que suspension d’abonnement ?.
C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]
Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.
