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Hadopi 2 : amendée et adoptée !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi 2 : amendée et adoptée ! ()

Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné [...]

Hadopi : pas d'inscription au casier judiciaire... ()

La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée. La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...

Hadopi 2?adoptée !!! ()

Il fallait s’y attendre et que personne ne me dise qu’il est surpris de cette décision. Le projet de loi Hadopi 2 a donc été adopté, ce mercredi 08 juillet 2009 à 19h50 au Sénat par 189 voix contre 142. D’après l’AFP, seul l’amendement prévoyant que toute personne suspectée puisse être entendu à sa demande par l’Hadopi [...]

Michel Thiollière : "si Hadopi ne marche pas, on pourra faire des propositions"... ()

Nommé membre de commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, aux côtés de Franck Riester, Michel Thiollière a répondu aux questions du Nouvel Observateur sur la loi Hadopi. Curieusement, l'ancien rapporteur au Sénat de la loi DADVSI et Hadopi laisse entendre que le texte pourrait bien ne pas fonctionner... [Lire la suite]

Hadopi 2 adopté en commission au Sénat... ()

Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.

Hadopi : amende plutôt que suspension d'abonnement ?... ()

Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi ” Création et Internet “, et suggère qu’un système d’amendes soit mis en place [...] Lire la suite sur : Clubic.com Url de l’article : Hadopi : amende plutôt que suspension d’abonnement ?.

La loi Hadopi 2 définitivement adoptée ()

C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]

Début des débats au Sénat du projet de loi « création et internet » le 29 octobre prochain... ()

Une cinquantaine d'amendements ont été présentés le 23 octobre pour le projet de loi « création et internet ». Ces amendements, adoptés par la commission des affaires culturelles devraient être discutés au Sénat jusqu'au 5 novembre. Si à première vue, le rapporteur de la loi, Monsieur le sénateur UMP Michel Thiollière ne semblait pas inquiet pour la suite des événements et notamment pour les différents amendements dont la presse a pu se faire l'écho, il apparaît que le projet fera tout de même l'objet d'une procédure (...)

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

La loi Hadopi est adoptée par les députés et les sénateurs... ()

Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.

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    C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
  • Hadopi 2: le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage
    La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du proje[...]
  • Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
    La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.[...]
  • Hadopi : une enquête à voir !
    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
  • Le Sénat adopte Hadopi 2
    Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
  • Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel
    C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi[...]
  • Ca veut dire quoi HADOPI ?
    Frédéric Mitterrand, notre ministre de la Culture n’a visiblement pas appris sa leçon… Hadopi = Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet. Par[...]
  • La loi Hadopi 2 adoptée par le Sénat
    La Loi Hadopi 2 a été adoptée par 189 voix contre 142 au Sénat. C’est ce qu’indique le site...[...]
  • [MàJ] Hadopi 2 : 536 amendements ont déjà été déposés !
    Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.[...]
  • Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire !
    Ce n’est pas une surprise, mais si certains avaient un tout petit espoir… Hier, la fameuse commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, a opéré, en moins de 2h, [...]
  • Zone Interdite suit la brigade Hadopi !
    Excellentissime ce faux reportage type “Zone Interdite” sur la brigade Hadopi… Vous pensez que c’est ce qui nous attend ? Une vidéo à diffuser encore et encore. via numerama [...]
  • Hadopi votée et adoptée
    Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
  • Hadopi 2 : débat au Sénat ce mercredi à 14h30 (MAJ)
    Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en [...]
  • Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 !
    Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l&#[...]
  • Hadopi Wars !
    En ce premier mai, voici une vidéo assez réussie intitulée Hadopi Wars et réalisée par Klakinoumi, qui mixe les images de Star Wars et la bande-son des débats sur l’Hadopi à l’Assemblée Na[...]

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