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Toutes les infos sur la loi Hadopi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Toutes les infos sur la loi Hadopi... ()

Loi Hadopi : sanction, répression, censure, manifestation, etc.

Tout sur la loi Hadopi 2 ()

Loi Hadopi 2 : sanction, répression, censure, manifestation, etc.

Hadopi : Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée !... ()

Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

Hadopi : une filiale de la Poste pour identifier les internautes... ()

Le volet sanction de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel et n'est pas encore rétabli par l'Assemblée Nationale, mais qu'importe. Le gouvernement a confié à la société Extelia, filiale de la Poste, le soin de mettre en oeuvre les avertissements et sanctions au sein de l'Hadopi. [Lire la suite]

Hadopi : 60% des français approuvent la censure du texte... ()

Dans un sondage, l'institut BVA relate que 60% des français approuvent la décision de censurer le volet sanction de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel.

Christine Albanel maintient l'Hadopi dans sa fonction "pédagogique"... ()

La ministre de la Culture persiste et signe. Malgré la censure du Conseil constitutionnel sur la sanction, le gouvernement mettra en place l'Hadopi, qui disposera du pouvoir d'avertir les internautes, mais plus de les sanctionner. Elle souhaite retourner devant le Parlement pour que le juge dispose du pouvoir de sanction, comme l'avait demandé l'opposition. [Lire la suite]

Un routeur pour HADOPI... ()

La loi HADOPI a été votée alors il vous faut maintenant son routeur dédié … Et c’est par ICI. Partager : Tags:hadopi, périphérique, Routeur Sur le même sujet : Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Viré de TF1 pour s'être opposé à HADOPI (65) Une souris NES (24) Une souris double face chez Thanko (2) Une manifestation contre HADOPI à Paris [...]

Hadopi censuré par le Conseil constitutionnel... ()

C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la [...]

Manifestation contre HADOPI le 25 avril à 14h... ()

Une manifestation contre HADOPI est en train de s'organiser pour le 25 avril à 14h, place Edouard Herriot à Paris. Le collectif organisateur souhaite au minimum 2000 inscrits pour démarrer. Si vous n'avez pas de patron à séquestrer ce jour-là, allez prendre l'air ;-).

Hadopi : un budget révisé à la baisse pour 2010... ()

Le budget du ministère de la culture pour 2010 prévoit un financement de l'Hadopi revu à la baisse par rapport à 2009. La conséquence de la censure du Conseil constitutionnel, qui lui a retiré ses prérogatives de sanction au profit de la justice. [Lire la suite]

Volet sanction du texte Hadopi: le gouvernement met le turbo... ()

Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.

Manifestation anti-Hadopi : rendez-vous le 1er mai !... ()

Après la première séance, mercredi soir à l'Assemblée Nationale, sur le texte Hadopi, une nouvelle manifestation est organisée à Paris le 1er mai.

La non décision hadopi 2... ()

Le conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi hadopi 2. Il ne censure quasiment rien, mais pour autant, on ne peut pas dire qu'il valide franchement le dispositif. Sur l'article 1 qui traite des agents de l'hadopi et de leurs pouvoirs, le conseil balaye (à juste titre) l'argument de...

Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI... ()

le nouveau routeur spécial HADOPI... Lire Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI

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  • Hadopi : 60% des Français approuvent la censure
    Selon un sondage BVA pour BFM Radio et La Tribune, 60 % des Français approuvent la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi Hadopi.[...]
  • Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 Avril
    On vient de nous signaler qu’une manifestation contre HADOPI est organisée le 25 Avril 2009 à 14 heures, place Edouard Herriot à Paris. La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Dépu[...]
  • Hadopi : réactions à la censure du Conseil constitutionnel
    La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite[...]
  • Manifestation contre HADOPI
    Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 2[...]
  • Le Sénat adopte Hadopi 2
    Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
  • La loi Hadopi sans sanction est promulguée
    La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel, pour cette loi favorisant la diffusion et la cr[...]
  • Hadopi 2 : recours au Conseil constitutionnel la semaine prochaine
    Le recours exercé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Hadopi 2 ne sera pas déposé ce vendredi, mais au plus tôt lundi. Les députés continuent de peaufiner le texte de la saisine [...]
  • Hadopi : une petite manif mais dans la bonne humeur
    Samedi avait lieu la manifestation contre la loi Hadopi, moins de monde que prévu mais la bonne humeur était au rendez-vous.[...]
  • Hadopi 2 : la contribution créative du PS encore retoquée
    Comme pour Hadopi 1, la contribution créative soutenue par le Parti socialiste a été refusée dans Hadopi 2. Une proposition que le ministre de la Culture a assimilé à celle de la licence globale.[...]
  • Hadopi : une enquête à voir !
    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
  • Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat
    Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire [...]
  • Hadopi 2 : débat au Sénat ce mercredi à 14h30 (MAJ)
    Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en [...]

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