Alors que Jean-François Copé remet sa copie sur le financement de la TV publique (qui prévoit une nouvelle taxe sur les accès Internet), les FAI font connaître leur position contre la loi Hadopi.
Le Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, Jean-François Copé, a reconnu dimanche sur RTL que la loi Hadopi, fraîchement promulguée, n'était qu'une première étape vers un projet plus vaste de régulation de l'Internet en France. [Lire la suite]
Ca n'est pas tout à fait un hasard de calendrier. Le jour-même où Jean-François Copé remet au Président de la République un rapport préconisant la taxation des opérateurs de télécoms à hauteur de 0,5 % de leur chiffre d'affaires, les FAI publient un communiqué pour critiquer des dispositions clés du projet de loi "Création et Internet" qu'ils avaient acceptée et demander un [Lire la suite]
L'étude d'impact du projet de loi complémentaire à l'Hadopi présenté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie prévoit 50.000 ordonnances de suspensions d'accès à Internet prononcées chaque année. Un chiffre fortement gonflé qui n'aura aucune réalité concrète. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a appelé mercredi solennellement le PS à faire preuve d'esprit de responsabilité à propos du projet de loi Hadopi 2 en ne faisant pas d'obstruction pour bloquer son adoption.
Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro
Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro
Bonjour, L'Assemblée nationale devait examiner aujourd'hui le projet de loi Création et Internet qui instaure une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et qui met en place une riposte graduée contre le téléchargement illégal. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé ce matin sur France Inter que l'examen de ce projet de loi…
C'est le député UMP Lionel Tardy qui l'annonce sur son compte Twitter. Selon M. Tardy, qui s'est beaucoup opposé aux deux lois Hadopi, c'est jeudi aux alentours de 17 heures que le Conseil constituionnel devrait faire connaître sa décision sur le projet de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). [Lire la suite]
Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi
Ce mercredi à 16h40, Jean-François Copé a présenté sa copie sur le financement de la TV publique au président de la République. Il a confirmé qu'une taxe sur les FAI et sur les opérateurs mobiles sera bien instaurée.
Hier soir, j'ai vécu une des séances les plus lamentables de l'Assemblée nationale. A partir de 21h30 s'est déroulée la discussion générale sur le projet de loi Création et internet, dit Hadopi, lors de la 2ème séance consacrée à la seconde lecture de ce texte. Dès l'après-midi, le ton avait été donné : Jean-François Copé voulait sa revanche de l'humiliation subie le 9 avril dernier. Il savait parfaitement que la plupart des parlementaires n'ont (...)
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Politique
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Hadopi,
Une multiple
Après Jean-François Copé la semaine dernière, c'est le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre qui s'inquiète de l'opposition du PS au projet de loi Hadopi 2. Lundi, il a demandé aux socialistes qui ont déposé près d'un millier d'amendements de "se ressaisir" pour ne pas faire preuve de "sectarisme" contre la protection des auteurs. [Lire la suite]
Reçu par Parlons net, le député UMP Christian Vanneste s'en est pris violemment au président du groupe Jean-François Copé sur le projet de loi Hadopi.
