Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Malgré la récente censure du texte Création et Internet par le Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa détermination, devant les Parlementaires, à aller jusqu'au bout de l'Hadopi.
Nicolas Sarkozy a fait part jeudi de sa réaction après le vote surprise de l'Assemblée Nationale, qui a rejeté le projet de loi Création et Internet issu des travaux de la commission mixte paritaire. [Lire la suite]
Comme en 2006 après un coup de théâtre contre la loi DADVSI, Nicolas Sarkozy a convoqué chez lui mercredi des artistes et producteurs pour renouveler son engagement à lutter contre le piratage, malgré les nombreux obstacles qui se posent à l'Hadopi. Il espère une adoption définive de la loi à la mi-mai, et prépare l'après-Hadopi avec des Etats généraux de la création qui devraient encore accentuer la pression sur les internautes... mais pas seulement. [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy parviendra-t-il à imposer la riposte graduée en France contre l'avis du Parlement européen ? La Commission européenne ayant refusé de retirer l'amendement 138 voté par les eurodéputés, il ne reste plus qu'une seule possibilité au Président français : faire pression sur les Etats membres lors du prochain Conseil des ministres. Sinon, la loi devra être rejetée ou profondément modifiée pour être politiquement acceptable. [Lire la suite]
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plusieurs risques d'inconstitutionnalité. Mais guidé par l'obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet. [Lire la suite]
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.
Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro
Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro
