Actualités Sciences > Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires... ()

Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires... ()

Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires... ()

Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires... ()

Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.

Nicolas Sarkozy déterminé à aller au bout de l'Hadopi... ()

Malgré la récente censure du texte Création et Internet par le Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa détermination, devant les Parlementaires, à aller jusqu'au bout de l'Hadopi.

Hadopi : "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer"... ()

Nicolas Sarkozy a fait part jeudi de sa réaction après le vote surprise de l'Assemblée Nationale, qui a rejeté le projet de loi Création et Internet issu des travaux de la commission mixte paritaire. [Lire la suite]

Nicolas Sarkozy reçoit de jeunes artistes pour défendre la loi Hadopi... ()

Comme en 2006 après un coup de théâtre contre la loi DADVSI, Nicolas Sarkozy a convoqué chez lui mercredi des artistes et producteurs pour renouveler son engagement à lutter contre le piratage, malgré les nombreux obstacles qui se posent à l'Hadopi. Il espère une adoption définive de la loi à la mi-mai, et prépare l'après-Hadopi avec des Etats généraux de la création qui devraient encore accentuer la pression sur les internautes... mais pas seulement. [Lire la suite]

Hadopi : Nicolas Sarkozy prépare sa dernière carte... ()

Nicolas Sarkozy parviendra-t-il à imposer la riposte graduée en France contre l'avis du Parlement européen ? La Commission européenne ayant refusé de retirer l'amendement 138 voté par les eurodéputés, il ne reste plus qu'une seule possibilité au Président français : faire pression sur les Etats membres lors du prochain Conseil des ministres. Sinon, la loi devra être rejetée ou profondément modifiée pour être politiquement acceptable. [Lire la suite]

Le Conseil d'Etat flingue Hadopi 2 mais Sarkozy s'entête... ()

Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d'Etat a décelé plusieurs risques d'inconstitutionnalité. Mais guidé par l'obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne souhaite pas modifier son texte avant son examen au Parlement au mois de juillet. [Lire la suite]

Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.... ()

Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...) - Actualité Juridique

Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat... ()

Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, surnommé Hadopi 2, sera discuté au Sénat dès le 8 juillet prochain, à partir de 14H30. [Lire la suite]

Le projet de loi HADOPI... ()

Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation. Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI

La loi Hadopi est promulguée dans sa partie non censurée ()

La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.

Hadopi : la colère de Sarkozy... ()

Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro

Hadopi : la colère de Sarkozy... ()

Le président de la République a fustigé le rejet de la loi Création et Internet par l'Assemblée, jeudi, le qualifiant d'«inadmissible». Et Nicolas Sarkozy de viser directement François Fillon, Jean-François Copé et Roger Karoutchi. » Hadopi : Christine Albanel au Talk-Orange-Le Figaro

 Autres actualités

  • Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires
    Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.[...]
  • Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat
    Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire [...]
  • Les socialistes (dés)unis contre la loi Hadopi
    Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération[...]
  • Loi Création et Internet Hadopi: ce sera pour le 12 mai
    Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...[...]
  • Le Conseil Constitutionnel valide Hadopi 2 !
    Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi Hadopi 2 ! C’est une victoire politique pour Nicolas Sarkozy, puisque “les sages” valident l&#[...]
  • Le Web 3 : l'intervention de Nicolas Sarkozy
    Musique. Loic Le Meur monte sur scène : Je suis tellement honoré de le recevoir, Nicolas Sarkozy a insisté pour venir. Il changé son emploi du temps. Musique. Nicolas Sarkozy monte sur scène. Loic pa[...]
  • Hadopi 2 présentée par? Michèle Alliot-Marie !
    Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouv[...]
  • Sommet social - Ce que propose Nicolas Sarkozy
     Coup de pouce aux classes moyennes et aux chômeurs, Nicolas Sarkozy a présenté mercredi aux partenaires sociaux ses propositions.Ce que propose Nicolas Sarkozy[...]
  • Manifestation contre HADOPI
    Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 2[...]
  • Hôpital - "Nicolas Sarkozy reste sourd"
     Syndicats et politiques ont répondu au discours de Nicolas Sarkozy, qui a jugé vendredi que la réforme de hôpital passait par une meilleure organisation et non par une augmentation des budgets.N[...]
  • Hadopi : une enquête à voir !
    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
  • Volet sanction du texte Hadopi: le gouvernement met le turbo
    Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal [...]
  • Hadopi : et maintenant, les amendes... (MAJ)
    Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e cat&[...]
  • Bayrou sommé par Sarkozy et Royal de clarifier sa position
    François Bayrou a un projet curieux lorsqu'on sait que la totalité des parlementaires UDF sont élus avec les voix de la droite et du centre, a affirmé Nicolas Sarkozy sur RTL, mercredi. Je ne suis pas[...]
  • N. Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi Hadopi
    Déjà connu pour son opposition à la loi DADVSI puis à la loi Création et Internet, le député de centre droit Nicolas Dupont-Aignan a publié une lettre ouverte aux Parlementaires que nous reproduisons [...]

Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement