Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération un appel contre ce projet de loi antipiratage, et en faveur de la licence globale. Un nombre très insuffisant qui rappelle le mauvais souvenir de la loi [Lire la suite]
Il n'y aura pas d'opposition au projet de loi Création et Internet mercredi sur les bancs du Sénat. D'après une note interne du groupe socialiste dont Numerama a pris connaissance, les sénateurs PS devraient juger que "les solutions proposées sont pédagogiques, mesurées et séduisantes", et voter en faveur du projet de loi. [Lire la suite]
Les temps sont durs pour l'industrie du disque. Il y a deux ans, elle était parvenue à réunir 10.000 signatures d'artistes pour rejeter massivement l'idée d'une licence globale. Cette année, ils ne sont que 52 artistes à signer dans le Journal du Dimanche un appel pour lutter contre le téléchargement illégal de leurs oeuvres, en soutenant le projet de loi "Création et Internet" (Hadopi) présenté par [Lire la suite]
Ca n'est pas tout à fait un hasard de calendrier. Le jour-même où Jean-François Copé remet au Président de la République un rapport préconisant la taxation des opérateurs de télécoms à hauteur de 0,5 % de leur chiffre d'affaires, les FAI publient un communiqué pour critiquer des dispositions clés du projet de loi "Création et Internet" qu'ils avaient acceptée et demander un [Lire la suite]
Après Jean-François Copé la semaine dernière, c'est le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre qui s'inquiète de l'opposition du PS au projet de loi Hadopi 2. Lundi, il a demandé aux socialistes qui ont déposé près d'un millier d'amendements de "se ressaisir" pour ne pas faire preuve de "sectarisme" contre la protection des auteurs. [Lire la suite]
Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]
Dans une lettre ouverte dont nous publions l'intégralité, l'association Indépendants Solidaires et Fédérés (ISF), qui regroupe des salles de cinéma indépendantes en France, critique la loi Création et Internet qu'il juge "liberticide, réactionnaire et inefficace". Redoutant un contrôle de la diffusion des oeuvres, il demande la mise en place de la contribution créative, la solution proposée par les députés socialistes et inspirée de la licence globale. [Lire la suite]
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...]
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Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.
Lors des universités d'été du Parti Socialiste à la Rochelle, plusieurs tables rondes ont donné l'occasion aux intervenants d'affirmer l'hostilité de la gauche au projet de loi Hadopi, et de prendre acte de la naissance d'Internet comme nouveau sujet de clivage politique. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
