Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée. [Lire la suite]
Paris le 9 février 2009 La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant instaurer la riposte graduée contre les internautes partageurs, vouée à être inapplicable, sera probablement examinée à l'Assemblée nationale courant mars. L'initiative invite tous les citoyens à se saisir du dossier pour informer les députés sur les enjeux cruciaux de cette loi inepte et nuisible. ** La Quadrature du Net publie ce jour son dossier intitulé « Riposte Graduée, (...)
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Loi DADVSI et suites
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La Quadrature du Net, des anti-Hadopi militants
Très active contre la loi Création et Internet (dite aussi Hadopi) et sa riposte graduée, La Quadrature du Net s'est fait un nom auprès du grand public.
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Dans un long communiqué sous forme de bilan de la bataille Hadopi, le collectif La Quadrature du Net estime que Nicolas Sarkozy n'a remporté qu'une seule victoire, celle d'avoir fait voter une loi (même deux). Mais La Quadrature décrit l'échec juridique et idéologique du gouvernement, et désigne le perdant : l'Etat de droit. [Lire la suite]
La Quadrature du Net demande aux internautes de contacter les députés qui ont voté pour la loi Hadopi 1, et de leur demander s'ils comptent aussi voter pour la loi Hadopi 2 malgré la censure du Conseil constitutionnel qui avait confirmé les arguments des opposants à la riposte graduée. [Lire la suite]
Le collectif La Quadrature du Net invite ce lundi matin les députés de la majorité présidentielle à demander la démission du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, suite au communiqué qu'il a publié après le vote la semaine dernière au Parlement européen d'un amendement anti-riposte graduée. Dans le texte qu'il avait signé au nom du parti majoritaire, Frédéric Lefebvre écrivait que "l'UMP dénonce cette démarche suicidaire pour l'exception culturelle française et demande au Gouvernement d'inscrire en urgence le texte "internet et création". [Lire la suite]
Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [Lire la suite]
La Quadrature du Net publie son dossier à charge contre la loi « Création et Internet ». La loi devant...
[By La Quadrature du Net - Licence Art Libre]
Présentation de la Quadrature du Net
La Quadrature du Net est un collectif citoyen visant promouvoir un Internet libre, à informer les citoyens et à effectuer une pression sur les politiciens sur tout ce qui a trait à la législation allant à l’encontre des valeurs mêmes d’Internet, tel [...]
La Commission Mixte Paritaire (CMP) qui réunira la semaine prochaine 7 députés et 7 sénateurs quasiment tous favorables à la ligne dure de la riposte graduée* ne devrait rien changer à la loi, si ce n'est la durcir un peu plus. Les amendements qui prévoient l'amnistie pour les P2Pistes ou un découplage des grilles tarifaires des FAI devraient être supprimés pour éviter tout effet. Tous les espoirs sont donc placés sur le Conseil constitutionnel, qui sera saisi par le Parti Socialiste contre le projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
Les 5 gus ne sont pas dans un garage, mais dans une cave. Voici probablement l'une des manières les plus franchouillardes de défendre ces vieilles valeurs républicaines françaises (et universelles) que sont le respect des droits de la défense et de la présomption d'innocence. Afin de sensibiliser les internautes et les bons buveurs aux problèmes posés par la loi Création et Internet et la riposte graduée, un vigneron - qui s'offre au passage un coup de pub bien mérité, a lancé dimanche une "cuvée Hadopi". [Lire la suite]
Pour la première fois depuis le début de sa campagne contre la loi Création et Internet, le collectif La Quadrature du Net a demandé jeudi la démission de Christine Albanel, qui continue à défendre un texte jugé "totalement indéfendable" selon la Quadrature. [Lire la suite]
C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire... [Lire la suite]
Pourtant signataire des accords Olivennes qui font la fierté de Christine Albanel, Free a communiqué aux parlementaires les raisons pour lesquelles il estime nécessaire de rejeter la loi Création et Internet et la riposte graduée, et a minima de refuser la suspension de l'accès à Internet sur décision administrative. [Lire la suite]
Selon un courrier dont Numerama a eu connaissance, rédigé par un haut responsable de la Sacem et de l'industrie musicale, la Quadrature du Net utiliserait des méthodes qui ne "sont rien de moins que totalitaires" pour s'opposer à la loi Création et Internet. Il demande aux députés de ne plus reprendre leurs arguments. [Lire la suite]
