Voilà une chanson bonne à buzzer, écrite, composée et interprétée par Jérôme Choain. Elle a le mérite de dire très simplement et en humour certains des points les plus contestables du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée soutenue par Chrstine Albanel : [Lire la suite]
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Il n'y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l'on s'indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l'UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu par Christine Albanel fait l'unanimité. Contre lui. [Lire la suite]
Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]
On savait que la riposte graduée avait été favorable à la créativité en France. On se souvient par exemple des détournements de publicités, des faux reportages de télévision, des scripts pour geeks, des livres, des fables, ou encore des chansons. En cela, l'objectif de la loi Hadopi est rempli. En Grande-Bretagne, les internautes constatent le même phénomène avec le projet de riposte graduée aux hormones qu'annonce le Digital Economy Bill porté par le secrétaire d'Etat Peter Mandelson, qui confierait les pleins pouvoirs au gouvernement en matière de droit d'auteur. [Lire la suite]
Une présentation du projet de loi sur la riposte graduée, l'Hadopi, les suspensions d'abonnement, les mails d'avertissement, etc. le paquet pédago-répressif de Christine Albanel.
Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda. [Lire la suite]
Le projet de loi Création et Internet qui instaure la riposte graduée et met en place l'Hadopi est massivement rejeté par l'opinion publique, à un niveau qui selon l'IFOP est même "rarement observé dans le cadre d'une étude d'opinion". [Lire la suite]
Alors qu'il était rapporteur de la loi DADVSI il y a trois ans, le député UMP Christian Vanneste avait soutenu une version pénale du dispositif de riposte graduée. Aujourd'hui, le député regrette et explique à Numerama pourquoi il s'oppose à la riposte graduée prévue par le projet de loi Création et Internet de Christine Albanel. [Lire la suite]
Pourtant signataire des accords Olivennes qui font la fierté de Christine Albanel, Free a communiqué aux parlementaires les raisons pour lesquelles il estime nécessaire de rejeter la loi Création et Internet et la riposte graduée, et a minima de refuser la suspension de l'accès à Internet sur décision administrative. [Lire la suite]
Autant le dire d'emblée, c'est un scénario qui devrait rester purement théorique. L'ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l'adoption par 573 voix contre 74 de l'amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique. [Lire la suite]
La belle mécanique des accords Olivennes est grippée. Alors que les majors voulaient obtenir d'abord la riposte graduée pour accepter d'abandonner les DRM, la réalité industrielle a eu raison du plan de bataille français. Qu'à cela ne tienne, Christine Albanel estime que les maisons de disques ont agi de façon responsable en abandonnant par anticipation les DRM, ce qui doit conduire l'Assemblée Nationale à voter au plus vite la loi Création et Internet, en remerciement. [Lire la suite]
Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens.
La France présidente de l'Union Européenne peut-elle voter chez elle un projet de loi dont les fondements-mêmes font débat partout ailleurs en Europe ? Alors que la ministre de la Culture Christine Albanel se prépare à défendre le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi) au Parlement français, les fournisseurs d'accès à Internet danois rejettent catégoriquement l'idée de mettre en oeuvre un système de riposte graduée au Danemark. Ils s'inscrivent dans la droite lignée de la résolution du Parlement Européen du 10 avril 2008, qui a jugé que la suspension de l'abonnement à Internet était une mesure disproportionnée et contraire aux Droits de l'Homme. [Lire la suite]
