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Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.
Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.
Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.
Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.
Nicolas Sarkozy s'est entendu avec Silvio Berlusconi. La France et l'Italie ont signé un accord de collaboration pour mettre en place la riposte graduée des deux côtés des Alpes. [Lire la suite]
C'est notre confrère Emmanuel Torregano qui l'affirme sur Electron Libre. Selon le journaliste, l'Elysée mettrait des bâtons dans les roues du ministère de la Culture pour que la loi Hadopi qui doit mettre en place la riposte graduée en France ne soit pas examinée dans les délais promis aux ayants droit, c'est-à-dire d'ici fin juillet. L'information si elle [Lire la suite]
Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.
Mars 2010: Nicolas Sarkozy enterre la riposte graduée...
La mise en place de la riposte gaduée va normalement conduire les FAI à se retrouver en première ligne. Or, qu'en est-il des opérateurs de téléphonie mobile ? Selon différentes sources, la nature de ces réseaux empêcherait la mise en place d'une quelconque riposte graduée. [Lire la suite]
Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda. [Lire la suite]
La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne.
Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]
Après une première tentative ratée, le gouvernement néo-zélandais a présenté cette semaine une version remaniée de la riposte graduée. Les FAI ne seront plus tenus de faire la police sur leur réseau, mais la riposte graduée est maintenue et sous la responsabilité d'un tribunal spécial. [Lire la suite]
Il ne le sait pas encore... mais en mars 2010 Nicolas Sarkozy n'aura d'autre choix que d'abandonner l'application de la riposte graduée. C'est le point final d'un scénario imaginé par ZDNet.fr. Un exercice de politique-fiction au moment où l'examen du projet Création et Internet reprend à l'Assemblée nationale.
