Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos.
Pourtant signataire des accords Olivennes qui font la fierté de Christine Albanel, Free a communiqué aux parlementaires les raisons pour lesquelles il estime nécessaire de rejeter la loi Création et Internet et la riposte graduée, et a minima de refuser la suspension de l'accès à Internet sur décision administrative. [Lire la suite]
Pourtant signataire des accords Olivennes qui font la fierté de Christine Albanel, Free a communiqué aux parlementaires les raisons pour lesquelles il estime nécessaire de rejeter la loi Création et Internet et la riposte graduée, et a minima de refuser la suspension de l'accès à Internet sur décision administrative.
Le rapport Olivennes qui préconise le retour de la riposte graduée censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi DADVSI en 2006 donne des idées au gouvernement de Gordon Brown. Selon le Times, le gouvernement britannique devrait dévoiler la semaine prochaine un nouveau projet de loi qui reprend exactement le principe répressif proposé en France par le patron de la Fnac Denis Olivennes et par les membres de sa [Lire la suite]
Depuis un mois, la mission mandatée pour trouver des remèdes contre le piratage a entendu les acteurs du secteur. Trois pistes se dégagent : riposte graduée, essor du téléchargement légal et filtrage des contenus illicites. Autant de solutions qui n'ont jamais fait l'unanimité.
Après une première tentative ratée, le gouvernement néo-zélandais a présenté cette semaine une version remaniée de la riposte graduée. Les FAI ne seront plus tenus de faire la police sur leur réseau, mais la riposte graduée est maintenue et sous la responsabilité d'un tribunal spécial. [Lire la suite]
La belle mécanique des accords Olivennes est grippée. Alors que les majors voulaient obtenir d'abord la riposte graduée pour accepter d'abandonner les DRM, la réalité industrielle a eu raison du plan de bataille français. Qu'à cela ne tienne, Christine Albanel estime que les maisons de disques ont agi de façon responsable en abandonnant par anticipation les DRM, ce qui doit conduire l'Assemblée Nationale à voter au plus vite la loi Création et Internet, en remerciement. [Lire la suite]
Google estime que la suspension de l'abonnement à Internet dans le cadre de la riposte graduée est une sanction disproportionnée, et que les droits de la défense ne sont pas assurés. [Lire la suite]
Vous le savez sans doute, le texte de loi issu du rapport Olivennes censé lutter contre le piratage en France va être discuté prochainement à l'Assemblée Nationale, probablement le 11 juin.
Le dispositif de lutte contre le piratage prévoit notamment d'instituer une riposte graduée envers l'internaute, riposte qui va au départ de l'envoi d'un simple e-mail [...]
Il y a deux jours a été rendue public le texte devant mettre en application le projet de riposte graduée. Ce texte découle du rapport Olivennes (rédigé par Denis Olivennes, président du groupe FNAC), et il définit des engagements à tenir de la part des pouvoir publics, les ayants droits (les majors) et les [...]
La riposte graduée gagne doucement les pays membres de l'UE. Après l'Angleterre, dont les FAI ont accepté le principe de la riposte graduée, c'est au tour du Danemark de présenter un projet aux principes similaires à ceux de notre nationale HADOPI. Malheureusement pour l'IFPI, l'association des FAI danois se prononce contre le projet de loi.
Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%
Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l'Hadopi et installer la riposte graduée en France. L'Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements. [Lire la suite]
Le Sénat a débuté mercredi soir, jusque tard dans la nuit, l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée. Ils demandent néanmoins une offre légale mieux développée. [Lire la suite]
La mise en place de la riposte gaduée va normalement conduire les FAI à se retrouver en première ligne. Or, qu'en est-il des opérateurs de téléphonie mobile ? Selon différentes sources, la nature de ces réseaux empêcherait la mise en place d'une quelconque riposte graduée. [Lire la suite]
