C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.
Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, [...]
éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.
Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono - Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai) [...]
Un amendement libératoire
C’est officiel, l’Europe vient de torpiller la riposte graduée. De quelle manière ? Tout simplement en votant l’amendement suivant :
en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la [...]
Un amendement libératoire
C’est officiel, l’Europe vient de torpiller la riposte graduée. De quelle manière ? Tout simplement en votant l’amendement suivant :
en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la [...]
Comme nous vous l'annoncions dès ce midi, la riposte graduée a bien été torpillée par le Parlement européen ce mercredi 24 septembre avec l'adoption de l'amendement 138 au paquet télécom. Dans un communiqué, l'eurodéputé français Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l'amendement qu'il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, "qui signe l'arrêt de la riposte graduée". [Lire la suite]
Il faudra analyser à tête reposée et avec le texte sous les yeux. L'amendement 138 au paquet télécom dont nous vous parlions ce matin a été adopté peu avant midi par le Parlement Européen à une large majorité (573 pour, 74 contre), mais sous une forme modifiée au dernier moment par un amendement oral dont Numerama n'a pu, malheureusement, avoir connaissance au moment où nous publions ces lignes. Nous ignorons donc dans quelle mesure il ampute, ou non, le projet de riposte graduée du gouvernement français. [Lire la suite]
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a adopté à l'unanimité un texte qui invite les Etats membres à mieux respecter les libertés fondamentales et notamment la vie privée des citoyens. Il demande par ailleurs à ce que l'accès à Internet ne puisse pas être refusé à titre de sanction, comme le prévoit la riposte graduée à la française. [Lire la suite]
L'Europe donne des leçons de Droits de l'Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s'oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un [Lire la suite]
Les députés européens ont validé un amendement pour « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ils font en autre allusion au rapport remis par Denis Olivennes à ce sujet qui envisage de remettre à l'internaute-copieur un avertissement à la première copie, et dès la seconde il sera fiché sur un registre national des pirates et son accès internet sera suspendu pendant un an, voire résilié.
C'est aujourd'hui mercredi 24 septembre que le Parlement Européen doit voter en séance plénière pour le paquet télécom, qui doit fixer le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Un amendement porté notamment par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit pourrait abattre toute tentative française d'imposer la riposte graduée. [Lire la suite]
Après le vote du parlement européen hier d'un amendement rejetant la riposte graduée, la ministre de la Culture française va continuer à défendre son projet à Bruxelles. Elle estime improbable l'adoption définitive du texte des eurodéputés.
Le président aurait écrit à José Manuel Barroso pour faire supprimer un amendement voté au Parlement européen qui met en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, pièce maîtresse de la future loi Création et Internet de Christine Albanel.
Source : PC InpactL'une des mesures phare de la loi Olivennes qui doit être prochainement adoptée au parlement, est la riposte graduée.
Elle permet en cas de flagrant délit répété de téléchargement illégal de suspendre l'abonnement Internet du coupable pendant un an, sachant qu'il sera obligé de continuer à payer un abonnement devenu inopérant.
Si cette mesure faisait le bonheur des entités défendant les ayants-droit, elle vient de se faire sévèrement tacler au parlement européen.
Un amendement voté de justesse vient en effet de déconseiller aux états membres de l'appliquer, considérant l'importance d'Internet aujourd'hui, et son incompatibilité avec les droits civiques et les droits de l'Homme.
Or, La France, encore appelée pays des droits de l'homme, serait la première à faire passer cette loi, ce qui ferait tache.
Notez que ce texte n'interdit pas la mise en place de la riposte graduée ; il se contente de donner du grain à moudre à ses opposants, et certainement ouvre des capacités de recours qu'elle ne permettait pas.
En adoptant l'amendement 138 du paquet Télécom, les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français.
