|
|
 |
[MP3] La Riposte Graduée rejetée par le Parlement europée?
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.
Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, [...]
éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.
En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement.
Odebi avait déjà dénoncé cette mesure disproportionnée, privant complètement d’accès à la société de l’information des familles entières, et [...]
Dans un amendement adopté à l'arraché, mercredi à Strasbourg, les parlementaires condamnent le principe de la riposte graduée à la française. Considérant que la coupure d'un accès internet est une mesure « répressive et disproportionnée ».
L'Europe donne des leçons de Droits de l'Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s'oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un [Lire la suite]
Les commissions de l'Industrie et du Marché Intérieur de la Commission Européenne étaient invitées à voter lundi soir une série d'amendements au Paquet Télécom, qui doit réviser cinq directives européennes touchant aux télécommunications. Des amendements facilitant la mise en oeuvre de la riposte graduée au niveau européen ont été adoptés, et doivent maintenant être validés en séance plénière. Mais les opposants veulent rester optimistes... [Lire la suite]
Source : PC InpactL'une des mesures phare de la loi Olivennes qui doit être prochainement adoptée au parlement, est la riposte graduée.
Elle permet en cas de flagrant délit répété de téléchargement illégal de suspendre l'abonnement Internet du coupable pendant un an, sachant qu'il sera obligé de continuer à payer un abonnement devenu inopérant.
Si cette mesure faisait le bonheur des entités défendant les ayants-droit, elle vient de se faire sévèrement tacler au parlement européen.
Un amendement voté de justesse vient en effet de déconseiller aux états membres de l'appliquer, considérant l'importance d'Internet aujourd'hui, et son incompatibilité avec les droits civiques et les droits de l'Homme.
Or, La France, encore appelée pays des droits de l'homme, serait la première à faire passer cette loi, ce qui ferait tache.
Notez que ce texte n'interdit pas la mise en place de la riposte graduée ; il se contente de donner du grain à moudre à ses opposants, et certainement ouvre des capacités de recours qu'elle ne permettait pas.
La France maintient la riposte graduée : Le cabinet de la ministre de la Culture Christine Albanel écarte d'un revers de la main l'amendement du parlement européen qui fustige la riposte graduée. Le calendrier du projet est donc maintenu. La...
La loi "Création et Internet" présentée par Christine Albanel n'est pas encore adoptée qu'elle est déjà mise à mal par le droit européen. Après avoir adopté un avis sans force juridique contre la riposte graduée en avril, le Parlement Européen revient à la charge avec cette fois la menace d'obstacles qui s'imposent aux [Lire la suite]
Un texte adopté au Parlement fait craindre à l'association de défense des internautes EUCD.info que le gouvernement pave la voie pour mettre en place la riposte graduée. D'autant qu'aucune opposition forte ne s'est formée contre ces dispositions.
La Ligue ODEBI appelle l’ensemble des internautes à prendre conscience des graves dangers que font peser les accords signés par les professionnels de l’internet et les industries culturelles sur les droits et libertés des français:
En substance, les accords comportent les points suivants:
Mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des [...]
L'association de consommateurs se félicite et salue la lucidité des députés européens qui ont désapprouvé la riposte graduée telle que prônée par la France dans le cadre de téléchargements illégaux.
Les députés européens ont validé un amendement pour « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ils font en autre allusion au rapport remis par Denis Olivennes à ce sujet qui envisage de remettre à l'internaute-copieur un avertissement à la première copie, et dès la seconde il sera fiché sur un registre national des pirates et son accès internet sera suspendu pendant un an, voire résilié.
Le jeudi 10 avril 2008, le Parlement Européen a adopté, par 314 voix contre 297 l'amendement de Guy Bono et Michel Rocard rejetant ainsi l'idée de la riposte graduée en France proposée par Denis Olivennes à la demande de président Nicolas Sarkozy. Cette riposte graduée projetait par exemple de suspendre l’abonnement Internet de l'internaute en cas de récidive pour piratage informatique. Le Parlement Européen à même jugé ce projet de loi contraire aux droits de l’Homme
La loi "Création et Internet" présentée par Christine Albanel n'est pas encore adoptée qu'elle est déjà mise à mal par le droit européen. Après avoir adopté un avis sans force juridique contre la riposte graduée en avril, le Parlement Européen revient à la charge avec cette fois la menace d'obstacles qui s'imposent aux [Lire la suite]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- La CCI de Paris défend les intérêts des entreprises
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris défend les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics dans le cadre de sa mission consultative. Tous les quinze jours, son Assemblée générale examine et adopte des rapports sur des thèmes intéressant la vie des affaires. Ces documents sont diffusés aux parlement, aux autorités nationales, régionales ou locales et, selon les cas, communautaires et internationales (Commission européenne, Parlement européen, Organisation mondiale du commerce…)....
Catégorie : Paris > Commerce et économie Paris
http://www.etudes.ccip.fr/
- Actualité du du Lycée François Couperin à Fontainebelau
Toute l'actualité des événements du Lycée François Couperin, du conseil de vie lycéenne, des fêtes, du parlement européen des jeunes. Ce site colaboratif gérer par des élèves, appartenant a ce lycée et participant activement à ces événements....
Catégorie : Enseignement et formation > Ressources
http://couperinmove.fr/
- Stocklib photos libres de droits
Banque d'images libres de droits. Photos et illustrations pour les professionnels de la communication à partir de 1€. Visuels en provenance de photographes professionnels indépendants venant du monde entier. La collection Stocklib fait maintenant partie intégrante de la banque d'images Epictura. Avec une offre de plus de 3,5 millions d'images libres de droits, nous sommes en mesure de fournir la gamme la plus complète du marché sur un seul site....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.stocklib.fr/
- Connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat
Victime ou temoin d injustice de barbarie vous etes en galere vous avez besoin d aide rejoignez nous.Le site connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat vous aide vous oriente vous informe vous repond sur le droit et la procédure. en vous apportant des conseils juridiques gratuits,offre des modeles de lettre afin de faire valoir vos droits,vous apporte par un service de mediation une solution à tous vos litiges....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.connaitre-ses-droits.com/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- UDB - Bro An ALRE
Nos objectifs La reconnaissance du peuple Breton par la France et l'Union Européenne Une large autonomie, respectant les frontières historiques de la Bretagne. Un parlement Breton, élu au suffrage universel direct,et disposant d'un pouvoir exécutif. La mise en place d'un plan pour la Bretagne, fixant des objectifs de dédéveloppement durable, de justice sociale et de protection de l'environnement. La représentation directe du peuple Breton dans les instances Européennes, dans le cadre d'une Europe fédérale des peuples et des régions....
Catégorie : Société > Politique
http://udb.broanalre.over-blog.com/
- Sharkdesign : photos gratuites et libres de droits
Sharkdesign propose le téléchargement de photos gratuites libres de droits avec authorisation d'utilisation privée, professionnelle et commerciale, ainsi que de nombreuses autre ressources. Téléchargement totalement gratuit, direct et rapide. Inscription gratuite pour pouvoir télécharger 20 ressources par 24 heures ( au lieux de 3)...
Catégorie : Banques d'images > Partage de photos en ligne
http://www.sharkdesign.fr/
- Europe Politique
Portail francophone de la vie politique en Europe : partis et résultats électoraux dans chacun des Etats et au Parlement européen. Contient également un historique des fédérations internationales de partis politiques....
Catégorie : Société > Politique
http://www.europe-politique.eu/
- Photos libres de droits Animaux, nature, paysages, motos
Photos libres de droits. Une banque d'images en perpétuelle évolution, sur les thèmes suivants : animaux, nature, paysages, people, motos, et d'autres....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://photos.libres.droits.free.fr/
- Banque d'images libres de droit
Banque d'images regroupant plusieurs millions de photos. Achetez des photos libres de droits. Images libres de droit et photos libre de droits pas chères. Cette collection de photos libres de droits est créée à partir des photographies de centaines de photographes différents....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.banque-image.com/
Autres actualités
- Piratage : le dispositif de la riposte graduée se précise ...
Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos.[...]
- Protégez votre part du gâteau au bureau ...
Vos collègues de bureau sont parfois sans gêne, ce qui vous oblige à prendre des précautions pour protéger votre cubicle pré carré et votre part du gâteau.
Ce système d’alarme à réponse [...]
- Piratage: Christine Albanel approuve la "riposte graduée" ...
Pas de changement de cap à la tête du ministère de la Culture. Comme son prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres, Christine Albanel est favorable à « riposte graduée », mise en place pour sanctionner [...]
- Vidéo : comparaison entre Edge et 3G ...
L’absence de 3G est l’un des principaux reproches formulés à l’encontre de l’iPhone. Celui-ci se contente en effet de la technologie Edge, qui offre en pratique des débits alla[...]
- Christine Albanel favorable à la riposte graduée ...
Elle sera dans la droite lignée de son prédecesseur. La ministre de la Culture Christine Albanel, même si elle semble vouloir user davatange de la concertation, souhaite remettre au goût du jour la so[...]
- Nicolas Sarkozy doit affronter un profond sentiment anti-européen ...
L’Ifop a publié un sondage digne d’intérêt. Si les Français avaient été consultés sur le traité de Lisbonne, ils l’auraient rejeté à près de 53 %.
C’est dire combien l’Eu[...]
- Palm recrute chez Apple ...
Le célèbre fabricant de smartphones et de PDA Palm a recruté, voilà trois semaines, un ancien ingénieur d’Apple pour préparer sa riposte à l’arrivée de l’iPhone, rapporte l’Int[...]
- 88 % des P2Pistes français sensibles à la riposte graduée. Et alors ?
La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a convoqué la presse ce lundi pour apporter la bonne nouvelle. Alors que le projet de loi Hadopi qui doit instaurer la riposte graduée semble d[...]
- Nicolas Sarkozy récolte la tempête généralisée ...
Il n’est plus temps de parler de “cacophonie” mais de tempête généralisée. Il n’y a pas un sujet où l’intervention présidentielle n’engendre polémiques vives y comp[...]
- Madonna : adoption définitive de David Banda ...
Madonna vient d’obtenir son certificat officiel mentionnant qu’elle es bien la mère du petit David Banda. Elle aura dû patienter plusieurs mois avant…mais les autorités malawite ont [...]
- Numericable lance une pétition pour sauver son amendement ...
Le mois dernier, nous avions évoqué ce fameux amendement à la LME qui favorisait l’opérateur Numericable. Ce dernier était alors ravi d’apprendre qu’il n’avait pas besoin de de[...]
- [MP3] Le CloudBook passe au Wimax ...
VIA et Everex viennent d’annoncer la sortie prochaine du CloudBook Max ! Il s’agit d’un nouvel ultraportable, concurrent de l’Eee PC 900, qui est équipé du WiMAX, d’un éc[...]
- Tiens-toi droit ...
Quand j’étais petit, mes parents passaient leur temps à me dire de me tenir droit et d’arrêter de m’affaler et de m’avachir.
Mais les parents du 21ème siècle ont la chance d[...]
- Supérieur : la FEF réclame des moyens supplémentaires ...
Le mardi 8 janvier, le parlement de la Communauté française a adopté un décret qui devrait améliorer la situation de l’enseignement supérieur, plus particulièrement au niveau de la réussite. Un [...]
- Décret mixité adopté ...
Il ne s’agit plus d’un projet de décret1 mais d’un décret tout court. Il sera appliqué dès la prochaine rentrée scolaire.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’[...]
|
|
|
|
