Actualités Multimédia > piratage - Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

piratage - Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

piratage - Riposte graduée : 10 000 avertissements par jour expédiés aux pirates... ()

La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.

Unanime sur la riposte graduée, le Sénat exige des efforts sur l'offre légale... ()

Le Sénat a débuté mercredi soir, jusque tard dans la nuit, l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée. Ils demandent néanmoins une offre légale mieux développée. [Lire la suite]

L'examen prochain par le Sénat du projet de riposte graduée... ()

Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)

Panafieu : «Le piratage, c'est comme du vol à l'étalage»... ()

INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée

Panafieu : «Le piratage, c'est comme du vol à l'étalage»... ()

INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée

Panafieu : «Le piratage, c'est comme du vol à l'étalage»... ()

INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée

Riposte graduée : la double peine refait surface... ()

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet

Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements... ()

Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...] Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements Cet article est sur : Clubic.com

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI... ()

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Riposte graduée : les militants UMP protestent contre le projet de loi... ()

Il n'y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l'on s'indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l'UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu par Christine Albanel fait l'unanimité. Contre lui. [Lire la suite]

Riposte graduée : Albanel confiante malgré le vote européen... ()

Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet.

Riposte graduée - Loi Création et Internet... ()

Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%

La riposte graduée remaniée vers plus d'insécurité et de complexité... ()

L'avant-projet de loi Olivennes se précise... dans le flou. A quelques semaines de sa présentation au Sénat, le mécanisme de riposte graduée au centre du texte a été entièrement remanié dans ses fondements juridiques, d'une manière qui complexifie encore le mécanisme et accroît les risques par une telle ampleur que l'on imagine mal comment le projet pourrait être adopté en [Lire la suite]

Riposte graduée : Christine Albanel bousculée par les députés... ()

Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]

Albanel devant la Commission des Affaires Culturelles du Sénat... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel s'est présentée mardi soir devant les sénateurs membres de la Commission des affaires culturelles, traditionnellement acquise à la cause des acteurs des filières musicale et cinématographique. Pour autant, elle a dû affronter les questions embarassées des sénateurs devant la complexité de mise en oeuvre de la riposte graduée et sa possible incompatibilité avec le droit européen. [Lire la suite]

 Autres actualités


Formation au referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement