La ministre de la Culture a détaillé le mécanisme de riposte graduée ce mardi soir devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, lors de la présentation du projet de loi Création et Internet.
Le Sénat a débuté mercredi soir, jusque tard dans la nuit, l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée. Ils demandent néanmoins une offre légale mieux développée. [Lire la suite]
Plus que quelques jours avant que le projet de loi « création et internet » soit débattu au sénat. C'est en effet le 29 octobre que l'on saura si le projet de loi prévoyant la riposte graduée sera adoptée en France. Pour rappeler brièvement ce système de lutte contres les téléchargements illicites, il s'agit d'une riposte intervenant en plusieurs temps. D'une part, des courriers d'avertissement seraient envoyés à l'internaute responsable du piratage lui enjoignant de cesser tout téléchargement et et ce n'est qu'en (...)
INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée
INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée
INTERVIEW - La vice-présidente du groupe UMP à l'Assemblée et membre de la commission des affaires culturelles analyse le projet de loi création et Internet. » Piratage : à l'étranger, la riposte graduée est contestée
La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Il n'y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l'on s'indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l'UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu par Christine Albanel fait l'unanimité. Contre lui. [Lire la suite]
Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet.
Etes-vous favorable au principe de riposte graduée que prévoit la loi Création et Internet pour lutter contre le piratage ?Oui : 35.8%Non : 41.1%Sans avis : 23.2%
L'avant-projet de loi Olivennes se précise... dans le flou. A quelques semaines de sa présentation au Sénat, le mécanisme de riposte graduée au centre du texte a été entièrement remanié dans ses fondements juridiques, d'une manière qui complexifie encore le mécanisme et accroît les risques par une telle ampleur que l'on imagine mal comment le projet pourrait être adopté en [Lire la suite]
Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]
La ministre de la Culture Christine Albanel s'est présentée mardi soir devant les sénateurs membres de la Commission des affaires culturelles, traditionnellement acquise à la cause des acteurs des filières musicale et cinématographique. Pour autant, elle a dû affronter les questions embarassées des sénateurs devant la complexité de mise en oeuvre de la riposte graduée et sa possible incompatibilité avec le droit européen. [Lire la suite]
