Mis en examen

 Dans l'actualité

• Mis en examen, Kerviel est laissé en liberté
    Le trader Jérôme Kerviel a été mis en examen lundi soir notamment pour "abus de confiance" et laissé libre, selon son avocat.[...]
• Médias : Mis en examen pour " recel " et " révélation de secret "
  Le journaliste de la revue Auto Plus qui était poursuivi sur plainte de Renault a été mis en examen hier.[...]
• Les deux parents de Maddie mis en examen
  Le père de la petite Britannique Madeleine McCann, disparue en mai au Portugal, a été mis en examen quelques heures après son épouse Kate, a annoncé son avocat. (Récit S. Ramsamy)[...]
• Banderole : trois mises en examen (Football)
  Trois supporteurs du PSG ont été mis en examen par un juge du tribunal de grande instance de Bobigny vendredi soir pour...[...]
• Allinges : chauffeur mis en examen
  Le chauffeur du car percuté lundi par un TER, choc qui a causé la mort de sept collégiens, a été mis en examen mercredi soir pour Homicides et blessures involontaires.[...]
• Dati soutient le juge qui a mis Chirac en examen
  Alors que plusieurs responsables politiques, à droite mais aussi à gauche, critiquent la mise en examen de l'ancien président, la ministre de la Justice apporte son soutien à la juge. Si elle a mis en examen M. Chirac, c'est qu'elle a des éléments pour le mettre en examen, a-t-elle déclaré
• Examen du RSA : le PS nie toute "obstruction"
  Le gouvernement et l'UMP s'insurgent contre les interventions socialistes à l'Assemblée, lors de l'examen du texte sur les revenus du travail, y voyant un plan caché pour retarder l'examen du texte sur le RSA.
• Bon déroulement de l'examen de rattrapage de fin du cycle primaire à Aïn Defla
  L'examen de rattrapage de fin du cycle primaire a débuté hier dans de bonnes conditions au niveau de la wilaya de Aïn Defla. En effet, les 3 840 candidats inscrits à cet examen de rattrapage ont été répartis à travers 31 centres d'examen couvrant l'ensemble du territoire de cette wilaya.
• Mise en examen électoraliste
  Jacques Blanc, sénateur de la Lozère et ancien président du conseil régional Languedoc-Roussillon vient d'être mis en examen pour une affaire d'appartement de fonction. Nous avons là un magnifique exemple de mise en examen électorale, uniquement destinée à gêner politiquement....
• Examen de rattrapage de fin de cycle primaire - La dure épreuve du recalé
  Les recalés à l'examen de fin du cycle primaire ont passé hier l'examen de rattrapage, leur dernière et unique chance d'arracher le droit de passage au cycle moyen.
• Examen du RSA : le PS nie toute "obstruction"
  Le gouvernement et l'UMP s'insurgent contre les interventions socialistes à l'Assemblée, lors de l'examen du texte sur les "revenus du travail", y voyant "un plan caché" pour retarder l'examen du texte sur le RSA.