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P2P : Albanel détaille la riposte graduée, une loi avant l’été

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

P2P : Albanel détaille la riposte graduée, une loi avant l’été... ()

Lors de son discours d’introduction au Midem, la ministre de la Culture a dévoilé les suites juridiques à la mission Olivennes. Analyse.

Midem 2008 - Christine Albanel annonce la riposte graduée avant l'été... ()

La ministre de la Culture travaille sur un texte de loi pour mettre en place la répression contre le téléchargement illégal, telle que décrit par la mission Olivennes. Elle rejette en revanche l'idée de licence globale, proposée par le rapport Attali.

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI... ()

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Les FAI incités à anticiper la riposte graduée ()

Profitant du salon Midem qui se tient à Cannes actuellement, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a demandé aux FAI d'anticiper la mise en place de la riposte graduée. Signe que dans tous les cas, la loi sera finalement appliquée.

L'Allemagne veut sa riposte graduée à la Olivennes... ()

Renaud Donnedieu de Vabres fait bien son travail. L'ancien ministre devenu embassadeur chargé "de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne" a pour mission de convaincre les homologues européens de sa remplaçante Christine Albanel du bien fondé de la riposte graduée. En fin de semaine dernière, [Lire la suite]

Albanel : la riposte graduée est parfaitement légale... ()

Au cours d'une séance à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné la légalité de la riposte graduée, conforme aux règles constitutionnelles et communautaires.

Riposte graduée : l'étrange tour du monde de Christine Albanel... ()

L'Irlande a été citée par Christine Albanel comme un exemple où la riposte graduée était déjà en oeuvre. Mais les FAI irlandais ont fait savoir qu'ils refusaient finalement de collaborer dans ce sens avec les maisons de disques. Tous les pays cités par la ministre de la Culture ont fait marche arrière, sauf la France, qui s'obstine. [Lire la suite]

midem 2009 - La ministre de la Culture espère un vote de la riposte graduée en février... ()

Au Midem, Christine Albanel se réjouit de l'abandon des DRM par les majors et espère que la loi Création et Internet sera votée fin février.

Christine Albanel maintient la riposte graduée... ()

Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda. [Lire la suite]

Riposte graduée : les FAI veulent que l'Etat prennent les frais en charge... ()

A l'occasion du 43ème Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a fait part de son souhait que les FAI puissent anticiper le vote de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée. "Les fournisseurs d'accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information", a ainsi demandé Mme Albanel devant une assemblée de professionnels de l'industrie musicale. [Lire la suite]

Christine Albanel demande à Denis Olivennes un accord rapide... ()

Alors que le conclusions de Denis Olivennes devaient être livrées cette semaine à la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé hier au patron de la Fnac de faire naître au plus vite un accord entre les parties prenantes, qui actera le filtrage des réseaux, la mise en place de radars et de la riposte graduée. [Lire la suite]

Christine Albanel favorable à la riposte graduée... ()

Elle sera dans la droite lignée de son prédecesseur. La ministre de la Culture Christine Albanel, même si elle semble vouloir user davatange de la concertation, souhaite remettre au goût du jour la solution de riposte graduée rejetée par le Conseil constitutionnel pour lutter contre le piratage via les réseaux (...)

Albanel estime que le retrait des DRM doit conduire à la riposte graduée... ()

La belle mécanique des accords Olivennes est grippée. Alors que les majors voulaient obtenir d'abord la riposte graduée pour accepter d'abandonner les DRM, la réalité industrielle a eu raison du plan de bataille français. Qu'à cela ne tienne, Christine Albanel estime que les maisons de disques ont agi de façon responsable en abandonnant par anticipation les DRM, ce qui doit conduire l'Assemblée Nationale à voter au plus vite la loi Création et Internet, en remerciement. [Lire la suite]

Piratage: Christine Albanel approuve la "riposte graduée"... ()

Pas de changement de cap à la tête du ministère de la Culture. Comme son prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres, Christine Albanel est favorable à « riposte graduée », mise en place pour sanctionner les pirates. ...

Riposte graduée : Mme Albanel prend plein de claques... ()

Christine Albanel, ministre de la Culture, risque bien de devoir ravaler son projet de loi Hadopi et le principe de riposte graduée qui va avec. Même s’il est voté par les parlementaires. Le Figaro a fait le point sur l’usage dans le monde de cette philosophie répressive. Entre les pays qui l’ont refusé (Norvège, Allemagne), ceux [...]

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