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Albanel défend de tout son coeur le projet de loi Olivennes
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre.
Nous vous révélions jeudi soir le projet gouvernemental de transcription dans la loi de l'accord Olivennes signé par les industries du disque, du cinéma et les FAI sous l'égide du président de la FNAC Denis Olivennes. Notamment, l'avant-projet de loi prévoit de donner à des agents de l'Etat le pouvoir d'exiger des fournisseurs d'accès à Internet l'identité des internautes, sans avoir à passer par une [Lire la suite]
La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d'élaboration au sujet du piratage numérique n'était pas basé sur la répression et qu'elle entendait l'expliquer au Parlement européen pour mettre fin à une incompréhension.
A l'occasion d'une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu'il serait très difficile pour le Parlement d'examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d'urgence comme l'avait été la loi [Lire la suite]
La Quadrature du Net s'est procuré la version du projet de loi Olivennes actuellement étudiée par le Conseil d'État.
La ministre de la Culture et de la communication, Christine Albanel, espère que le texte passe en première lecture devant le Sénat avant l'été, même si le programme est très chargé.
Numérama (ex-Ratiatum) doute de l’indépendance de Christine Albanel, ministre de la Culture, vis-à-vis des “lobbies culturels” dans la préparation de sa loi Création et Internet sur la riposte graduée contre le piratage.
Le magazine réclame même une enquête parlementaire contre le ministre de la Culture qui défend justement en ce moment son projet de loi devant [...]
Numérama (ex-Ratiatum) doute de l’indépendance de Christine Albanel, ministre de la Culture, vis-à-vis des “lobbies culturels” dans la préparation de sa loi Création et Internet sur la riposte graduée contre le piratage.
Le magazine réclame même une enquête parlementaire contre le ministre de la Culture qui défend justement en ce moment son projet de loi devant [...]
La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage «maladie infantile» d'Internet, entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d'avertissements par jour aux internautes.
Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]
Et encore un revers pour Christine Albanel et l'industrie culturelle. Selon Les Echos, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) aurait remis au gouvernement un avis critique sur son projet de loi Hadopi, censée mettre en oeuvre les préconisations de la mission Olivennes. Le gendarme des télécoms ne critique pas le [Lire la suite]
Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi Olivennes qui est en cours d’élaboration au gouvernement.
Cette loi contre le piratage et dans la continuité de la loi DADVSI prévoit, comme nous vous l’avions déjà dévoilé, “de donner à des agents de l’État le pouvoir d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes, sans [...]
Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...
Bec et ongles elle défendra le projet de Nicolas Sarkozy sur le nouvel audiovisuel public. Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication, n'a pas attendu longtemps pour réagir aux [...]
Le discours est rodé rue de Valois. Comme nous vous le révélions la semaine dernière, la ministre de la Culture Christine Albanel n'a pas l'intention de laisser tomber le projet de loi Hadopi (dite "loi Olivennes") malgré le vote sanction du Parlement européen, qui a assimilé la riposte graduée à une violation des droits [Lire la suite]
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
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Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
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- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
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Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
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Catégorie : Services financiers > Défiscalisation
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La loi Scellier, permet aux investisseurs de profiter d'importants avantages fiscaux. Capcime, propose des programmes immobilier ancien de qualite répondant aux critères de la loi Scellier. Le site Capcime vous permet de visualiser quelques rénovations en loi Scellier....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.capcime.fr/
- Loi de Robien et défiscalisation immobilière
Site d'information sur la loi de Robien et les autres lois de défiscalisation immobilière....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.immodefiscalisation.com/
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Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.loisdefiscalisation.com/
- Conseil en défiscalisation immobilière et investissement locatif
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Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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Autres actualités
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Le retrait des DRM voulu par plusieurs maisons de disque avec mise en application sur diverses plateformes, laisse presque sans voix la ministre française de la Culture qui y voit une anticipation de [...]
- Loi Hadopi : pour une certaine idée de la culture... ...
La dernière touche a été apportée à un projet de loi nuisant gravement aux libertés.[...]
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