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INTERNET - FRANCE: Le piratage sur le Web visé par la loi française

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Sus au piratage: l'abonnement à internet pourra être suspendu... ()

Le gouvernement s'attaque au piratage sur internet: un projet de loi instituant une riposte graduée envers les fautifs, allant du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée pouvant aller jusqu'à un an, a été présenté mercredi en conseil des ministres.

Loi sur la création et internet dite Hadopi... ()

Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...

Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...... ()

Aujourd'hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d'apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée allant jusqu'à un an ! Nicolas Sarkozy... Lire Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...

La mesure contre le piratage sur internet est "pédagogique" pour Denis Olivennes... ()

L'auteur du rapport sur le piratage sur l'internet, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, a qualifié samedi sur Europe 1 le système retenu pour lutter contre le téléchargement illicite de pédagogique et non pas de liberticide.

La suspension de l'abonnement à l'Internet est-elle une peine de mort d'un nouveau genre ? Par Emmanuel Cauvin... ()

Connais-toi toi-même - Socrate Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet prévoit la possibilité de suspendre l'abonnement Internet d'individus coupables de contrefaçon restés sourds aux messages d'avertissement. Il s'agit de l'une des sanctions qui pourra être prononcée par la nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), si le texte est adopté. L'idée d'une suspension de (...)

Piratage et suspension de l'abonnement : l'avis des Français... ()

Les mesures prônées par la mission Olivennes ont trouvé écho favorable auprès d'une majorité de la population française, exception faite de la suspension de l'abonnement Internet.

Denis Olivennes donne le ton au Nouvel Observateur... ()

Fraîchement embarqué à la tête du Nouvel Observateur après avoir quitté par surprise la direction de la Fnac, Denis Olivennes témoigne dans une lettre ouverture de sa passion toute relative pour Internet. Celui qui a mené une offensive contre le téléchargement illégal veut faire de son journal un exemple de comportement éthique et civilisé dans le monde "sauvage" qu'est Internet. Le ton est [Lire la suite]

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet... ()

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.

Droit d'auteur sur Internet : les conclusions du rapport Olivennes Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats (Analyse... ()

Le rapport (1) commandé à Monsieur Denis OLIVENNES, PDG de la FNAC, a été remis au Président de la République le 23 novembre 2007. Ce document dresse un bilan du piratage numérique en France, avant de proposer des pistes de réflexion tendant au développement de l'offre légale d'?uvres sur Internet, parallèlement à la réduction de l'offre illégale. 1. Le constat d'un piratage massif Relevant la spécificité française, marquée par une forte offre illégale au regard de la consommation légale d'?uvres numériques disponibles en (...)

P2P : les recettes amères d'Olivennes... ()

'Hier, not' bon président a reçu des mains de Denis Olivennes, patron de la Fnac, le rapport de sa mission sur le piratage sur internet. Comme attendu, la commission a décidé de remettre au goût du jour les sanctions gradués (même si celles-ci avaient été retoquées par le Conseil Constitutionnel lors de la loi DADVSI) contre les méchants internautes s'adonnant aux joies du partage, jusqu'à la résiliation de leur abonnement. En échange de quoi, voyez comme les majors sont magnanimes : délai (...) - P2P

Denis Olivennes : "Internet, autoroute de la liberté"... ()

Doit-on absolument aimer Internet ? C'est la question que se pose en filigrane Denis Olivennes, dans un billet de blog qu'il a publié ces derniers jours. Tempérant ces propos sur un Internet tout-à-l'égout, il explique que le principal problème est l'internet anonyme et de l'internet sauvage. Au final, Denis Olivennes dévoile une opinion plus nuancée sur Internet, allant jusqu'à décrire le Réseau des réseaux comme une véritable autoroute de la liberté. [Lire la suite]

Le groupe UMP au Sénat soutiendra la suspension de l'abonnement... ()

Le seul débat qui semble agiter les parlementaires à quelques heures de l'ouverture du débat sur la loi Création et Internet est de savoir qui de la Commission des affaires économiques ou de la Commission des affaires culturelles l'emportera. La première propose de remplacer la mesure de suspension de l'abonnement à Internet par une amende, alors que la seconde soutient le projet gouvernemental et veut priver l'internaute récidiviste de son accès à Internet pendant plusieurs mois. [Lire la suite]

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