Le projet de loi généralisant le RSA comporte des dispositions à caractère discriminatoire, notamment envers les étrangers non communautaires, a affirmé la Halde dans une
La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», selon la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires...
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire. La Halde a...
Comme d'autres associations, Test Achats est très inquiet du projet visant à simplifier et alléger (le mot est faible) la procédure d'injonction de payer.
Dans le système existant, le commerça
Le ministère égyptien des Affaires étrangères a convoqué hier jeudi 17 janvier les ambassadeurs des pays de l'Union européenne pour leur exprimer son « refus absolu » du projet de résolution critique qui devait être débattu et adopté hier jeudi après-midi par les eurodéputés à Strasbourg. Le projet de résolution commune appelle notamment l'Egypte à libérer l'opposant Ayman Nour et dénonce l'ostracisme à l'égard des minorités religieuses.
Dans un entretien au Monde.fr, Louis Schweitzer, président de la Halde, explique pourquoi cette institution juge que certaines dispositions de la loi sont discriminatoires.
Dans un entretien au Monde.fr, Louis Schweitzer, président de la Halde, explique pourquoi cette institution juge que certaines dispositions de la loi sont discriminatoires.
L'enveloppe de 15 millions d'euros ne permet probablement pas de concrétiser les ambitions affichées sur le papier. Mais le projet INDECT, dont une vidéo de présentation a fuité sur Internet, fait froid dans le dos dans sa volonté de tout surveiller et d'anticiper sur la commission des délits, façon Minority Report. [Lire la suite]
v align=center>Le PS dénonce le projet de TVA sociale
PARIS (AP) - Les socialistes s'élèvent contre le projet de TVA sociale. Dominique Strauss-Kahn a dénoncé mardi cette TVA sociale qui fera payer les vieux alors que François Hollande a prédit un taux de TVA à 22,6%
Suite à lire ici
Etes-vous favorable à une implication politique plus importante de l'Union Européenne en faveur des pays méditerranéens en regard du projet d'UPM (Union Pour la Méditerranée) ?Oui : 34%Non : 34%Sans avis : 32.1%
Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est discriminatoire, estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dan...
Il n'est pas discriminatoire de priver de cours de français une femme revêtue du voile intégral, a estimé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans une délibération. La Halde avait été saisie du cas de...
La ministre de l'Environnement Nelly Olin a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables de pollution des eaux. Ce projet de loi transpose une directive ...
Permettre aux actionnaires étrangers d'exercer plus facilement leurs droits sur les sociétés de l'Union européenne : c'est le but du projet de directive que présentera officiellement mardi le commissaire ...
Dans son projet de loi pour le développement de la concurrence, le gouvernement impose trois obligations aux opérateurs et FAI : la gratuité du temps d'attente, l'interdiction de surtaxer les hotlines et le délai de résiliation à dix jours.
