Juge américain

 Dans l'actualité

• Google Books : Paris adresse son mécontentement au juge américain
  Le ministère de la Culture et de la Communication vient d'adresser de nouvelles observations au juge américain en charge du contentieux qui oppose les auteurs et éditeurs américains à Google[...]
• NOVARTIS. Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée...
  Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée par 19 employées du laboratoire suisse aux Etats-Unis. Elles accusent Novartis de discriminer les femmes et réclament 200 millions de dollars[...]
• ÉTATS-UNIS : Un juge ordonne la libération de Chinois détenus à Guantanamo
  La Maison Blanche s'insurge après la décision du juge fédéral américain Urbina, qui a ordonné la libération de 17 Chinois Ouïgours de confession musulmane sur le sol américain. Ils étaient détenu[...]
• Un juge américain destitué après avoir pris une décision à pile ou face
  Un juge américain qui avait pris une décision en tirant à pile ou face et qui avait demandé à une plaignante de lui montrer ses jambes a été destitué par la cour suprême de Virginie.[...]
• ÉTATS-UNIS : Un juge ordonne la libération de 5 Algériens détenus à Guantanamo
  Le juge fédéral américain Richard Leon a estimé que cinq Algériens emprisonnés au camp de détention de Guantanamo étaient détenus de manière illégale. Peu après cette annonce, la Maison Blanche a expr[...]
• Microsoft : encore condamnée
  Un jury fédéral américain a jugé Microsoft coupable de violation de brevets appartenant à Alcatel-Lucent. A la suite d'une procédure judiciaire diligentée sur le sol américain, l'amende a été fixée à [...]
• Un Américain jugé coupable, à Atlanta, de soutien au terrorisme
  ATLANTA (Reuters) - Un...
• À la demande d'Exxon · Un juge américain confirme le gel de 300M$ US du monopole pétrolier vénézuélien
  NEW YORK -- Un juge fédéral de New York a confirmé mercredi le gel de 300M$ US en espèces appartenant au monopole pétrolier vénézuélien Petroleos de Venezuela (PDVSA), jugeant probable que l'américain Exxon Mobil (XOM) sortira gagnant de sa bataille judiciaire contre l'entreprise publique vénézuélienne. Le monopole pétrolier vénézuélien rompt ses relations avec l'Américain Exxon Mobil Le Venezuela cesse de vendre du pétrole à Exxon Mobil (ARGENT)
• Un juge américain gifle une loi anti jeux vidéo
  C’est un véritable coup de pied dans la fourmilière que le juge George Steeh vient de donner en déclarant la loi de l’État...
• Guantanamo: un juge limite le pouvoir de détention du président américain
  Un juge fédéral de Washington a estimé que le pouvoir du président des Etats-Unis de détenir dans la prison de Guantanamo des hommes arrêtés pour...
• Réfugié au Canada · Un sursis pour un déserteur américain
  Un juge de la Cour fédérale a décidé que Jeremy Hinzman, un Américain ayant refusé de servir en Irak, pouvait rester au Canada pour l'instant. (PC)
• Pour la perte de son pantalon · Un juge demande 54M$ US à son nettoyeur
  Le juge américain qui demandait 67M$ US à un nettoyeur pour avoir perdu son pantalon semble revenir à la raison. Il ne demande plus que 54M$. (ARGENT)