|
|
 |
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée par 19 employées du laboratoire suisse aux Etats-Unis. Elles accusent Novartis de discriminer les femmes et réclament 200 millions de dollars de dommages et...
Un tribunal américain a déclaré recevable mercredi la plainte collective de 19 salariées contre une filiale du groupe pharmaceutique Novartis, pour ...
NEW YORK - Universal Music fait l'objet d'une plainte aux Etats-Unis déposée au nom de plusieurs légendes de la musique américaine ou de leurs successions qui accusent la maison de disques de les avoir trompées sur les droits d'auteurs. La plainte déposée jeudi soir auprès d'un tribunal de New York réclame au moins six millions de dollars, sans compter les frais d'avocats et les dommages et intérêts.
LOS ANGELES (Reuters) - Un juge new-yorkais a estimé recevable une plainte en nom collectif (class action) visant Alstom et deux de ses anciens dirigeants, que des investisseurs...
Le tribunal du travail de Huy a jugé recevable le recours d'une allocataire sociale qui avait été aidée par la bourgmestre Anne-Marie Lizin pour introduire son action en justice, mais il n'a pas donné raison ...
Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Novartis ne compte pas faire appel.
Des actionnaires américains ont déposé une plainte devant le tribunal fédéral du district sud de New York contre le groupe européen d'aéronautique et de défense, lui reprochant un défaut d'information en 2005 et début 2006.
Mardi, le Tribunal de commerce de Bobigny a jugé recevable l'action de l'Association des agents et mandataires contre Nouvelles Frontières Distribution (NFD). Il nommera un conciliateur.
Pour éviter que sa réputation ne soit ternie aux États-Unis, Hydro-Québec devra se défendre vigoureusement contre la plainte déposée à son endroit par le courtier américain DC Energy, a estimé le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard. (ARGENT)
La justice américaine a autorisé le groupe israélien Teva, numéro un mondial des médicaments génériques, à vendre aux Etats-Unis une version générique du médicament Famvir (herpès génital) du suisse Novartis, a confirmé jeudi Teva à l'AFP.Un tribunal du New Jersey a rejeté mercredi une demande en...
Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match. La plainte a été déposée sur le fondement de l'atteinte à la vie privée.
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
DRANCY
Un délégué CGT jugé
pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par...
Publié le 24.04.07
La justice britannique a jugé recevable l'acte d'accusation devant le tribunal de Blida
A la suite d'une plainte déposée en juin auprès du tribunal de commerce de Madrid, un juge a accédé à la demande de la chaîne espagnole et demandé à ...
Nestlé a finalisé la vente de 24,8 % du capital d'Alcon, numéro un mondial des produits ophtalmologiques, au laboratoire suisse Novartis, pour 10,4 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros). Le prix est inférieur de 200 millions de dollars au montant initialement annoncé, en raison du dividende...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- L'Ouest Américain : les parcs nationaux, las vegas, grand canyon
Blog de voyage sur l'ouest américain, découvrez notre voyage sur les parcs nationaux, las vegas, grand canyon. Ce guide de voyage est publié sous forme de publi reportage à travers l'ouest américain. Hotels, Photos, Séjours sur l'ouest américain, bons plans californie....
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Tourisme Etats-Unis
http://www.ouestamericain.com/
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Cabinet d'Avocat ABG Béziers
Un avocat, à votre écoute, pour vous assiter, représenter et vous défendre dans différents domaines du droit, devant les juridicitions de Béziers et devant la Cour d'Appel de Montpellier. La devise du cabinet est : Confiance - Efficacité - Résultats....
Catégorie : Béziers > Avocat Béziers
http://www.avocat-beziers.fr/
- Les finances de la Suisse - banques et bourse
Portail consacré aux finances Suisse. Notre site suit l'actualité de la bourse suisse, le cours de franc suisse ainsi que l'actualité économique et fiscale de la confédération. Les banques ont une bonne place sur nos pages ainsi que les effets de la crise financière sur l'économie et l'emploi régional....
Catégorie : Pays > Suisse
http://www.lesfinances.ch/
- Immigrant Song
L'amerique profonde vue par un francais moyen Blog d'humour sur le fosse culturel entre la france et le sud profond des etats-unis Un oeil amuse sur les moeurs bien bizarres de nos amis americains par un francais parisien expatrie...
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://immigrantsong.over-blog.com/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- A la découverte de l'Ouest Américain
Un carnet qui vous emmène à la conquête du grand Ouest américain. Vous découvrirez à travers les photos et les petits commentaires des villes mythiques comme Las Vegas et les célèbres parcs nationaux (Grand Canyon, Vallée de la Mort, Yosemite etc.). Localités : Bryce, Californie, Etats-Unis, Grand Canyon, Las Vegas, Los Angeles, Nevada, Powell, San Francisco, Sequoia, Vallée de la Mort, Yosemite....
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://ouestusa.free.fr/
Autres actualités
- Novartis: plainte contre une filiale américaine recevable ...
Un tribunal américain a déclaré recevable mercredi la plainte collective de 19 salariées contre une filiale du groupe pharmaceutique Novartis, pour ...[...]
- Brevets : Novartis débouté en Inde ...
Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Novartis ne compte pas faire appel.[...]
- Vidéo antisémite : une plainte déposée contre Dailymotion ...
Pour avoir hébergé une vidéo antisémite, le site de partage de vidéos Dailymotion doit faire face à une plainte déposée par le BNCVA.[...]
- Une plainte contre Skyguide déposée en Suisse ...
- Sanofi attaqué pour discrimination sexuelle aux Etats-Unis ...
Quatre commerciales de Sanofi-Aventis aux Etats-Unis ont porté plainte contre le n°3 mondial du médicament pour discrimination sexuelle affirme Reuters. Elles réclament 300 millions de dollars de domm[...]
- Le Nigéria porte plainte contre le laboratoire Pfizer ...
Le gouvernement du Nigeria a déposé une nouvelle plainte devant la Haute cour fédérale contre le géant pharmaceutique américain Pfizer et lui réclame 6,45 milliards de dollars. (Récit : E. Allain)[...]
- Une décision qui dérange… ...
A l'heure où l'ex vice président américain Al Gore était distingué du prix Nobel de la Paix, un juge anglais validait la thèse selon laquelle son documentaire très polémique sur l'état [...]
- La Californie perd face aux constructeurs ...
Un magistrat américain a débouté lundi une plainte déposée par le ministère de la Justice californien, qui accusait les constructeurs Chrysler, Genera...[...]
- ÉTATS-UNIS : Un juge ordonne la libération de Chinois détenus à Guantanamo ...
La Maison Blanche s'insurge après la décision du juge fédéral américain Urbina, qui a ordonné la libération de 17 Chinois Ouïgours de confession musulmane sur le sol américain. Ils étaient détenu[...]
- ETATS-UNIS - JUSTICE: Le premier procès à Guantanamo autorisé ...
Un juge fédéral américain a décidé que le procès de l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden se tiendrait bien à partir de lundi devant un tribunal d'exception à Guantanamo. La défense av[...]
- Microsoft va devoir verser 1,5 milliard de dollars à Alcatel ...
Le géant Microsoft vient d?être jugé coupable de violation de brevets par un jury fédéral américain. La société de Bill Gates va devoir verser 1,52 milliard de dollars (1,16 milliard d?euros) de domma[...]
- Foot - Nice : Réponse à la plainte de Guidicelli ...
La direction de l’OGC Nice a répondu vendredi soir aux accusations à la plainte contre X déposée par Franck Guidicelli, actionnaire du club, pour escroquerie et abus de confiance[...]
- Ouverture le dimanche : un sursis pour Conforama ...
Social
LES MAGASINS Conforama du Val-d'Oise pourront finalement ouvrir leurs portes ce dimanche. Le tribunal de Pontoise, qui devait statuer hier matin sur une plainte pour travail illégal déposée pa[...]
- Ségolène Royal porte plainte contre Paris Match ...
Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match, a-t-on appris lundi de source judiciaire.[...]
- Une nouvelle plainte déposée contre Microsoft ...
|
|
|
|
