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NOVARTIS. Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée...
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée par 19 employées du laboratoire suisse aux Etats-Unis. Elles accusent Novartis de discriminer les femmes et réclament 200 millions de dollars de dommages et...
Un tribunal américain a déclaré recevable mercredi la plainte collective de 19 salariées contre une filiale du groupe pharmaceutique Novartis, pour ...
NEW YORK - Universal Music fait l'objet d'une plainte aux Etats-Unis déposée au nom de plusieurs légendes de la musique américaine ou de leurs successions qui accusent la maison de disques de les avoir trompées sur les droits d'auteurs. La plainte déposée jeudi soir auprès d'un tribunal de New York réclame au moins six millions de dollars, sans compter les frais d'avocats et les dommages et intérêts.
Le tribunal du travail de Huy a jugé recevable le recours d'une allocataire sociale qui avait été aidée par la bourgmestre Anne-Marie Lizin pour introduire son action en justice, mais il n'a pas donné raison ...
Un tribunal indien a rejeté un recours du groupe pharmaceutique suisse Novartis contre la législation nationale sur les brevets. Novartis ne compte pas faire appel.
Mardi, le Tribunal de commerce de Bobigny a jugé recevable l'action de l'Association des agents et mandataires contre Nouvelles Frontières Distribution (NFD). Il nommera un conciliateur.
Pour éviter que sa réputation ne soit ternie aux États-Unis, Hydro-Québec devra se défendre vigoureusement contre la plainte déposée à son endroit par le courtier américain DC Energy, a estimé le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard. (ARGENT)
La justice américaine a autorisé le groupe israélien Teva, numéro un mondial des médicaments génériques, à vendre aux Etats-Unis une version générique du médicament Famvir (herpès génital) du suisse Novartis, a confirmé jeudi Teva à l'AFP.Un tribunal du New Jersey a rejeté mercredi une demande en...
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
DRANCY
Un délégué CGT jugé
pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par...
Publié le 24.04.07
La justice britannique a jugé recevable l'acte d'accusation devant le tribunal de Blida
BNP-Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire et ING réclament la fin du monopole de distribution du Livret A pour la Banque Postale et les Caisses d'Epargne. Une plainte a été déposée au tribunal administratif de Paris, une autre le sera auprès du Conseil d'Etat.
Le gouvernement iranien a dénoncé samedi la décision d'un juge fédéral américain qui a condamné l'Iran à verser 2,65 milliards de dollars de dommages aux familles de 241 soldats américains tués lors d'un attentat au Liban en 1983. Ces compensations financières pourraient être les plus importantes jamais exigées par un tribunal aux Etats-Unis contre un pays étranger.
PARIS (Reuters) - Une plainte déposée en mars pour favoritisme contre le secrétaire d'Etat aux Sports...
ZURICH (Reuters) - Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis s'implante dans l'ophtalmologie : il a annoncé le rachat en deux étapes des 77% que détient Nestlé dans le leader mondial...
L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s'est portée partie civile en se joignant à la plainte du groupe français de BTP Eiffage contre l'espagnol Sacyr, selon un communiqué reçu vendredi. Cette plainte a été déposée en avril 2007 auprès du tribunal de grande instance de Paris...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Immigrant Song
L'amerique profonde vue par un francais moyen Blog d'humour sur le fosse culturel entre la france et le sud profond des etats-unis Un oeil amuse sur les moeurs bien bizarres de nos amis americains par un francais parisien expatrie...
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://immigrantsong.over-blog.com/
- Cabinet de 6 Avocats pluridisciplinaire, vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- A la découverte de l'Ouest Américain
Un carnet qui vous emmène à la conquête du grand Ouest américain. Vous découvrirez à travers les photos et les petits commentaires des villes mythiques comme Las Vegas et les célèbres parcs nationaux (Grand Canyon, Vallée de la Mort, Yosemite etc.). Localités : Bryce, Californie, Etats-Unis, Grand Canyon, Las Vegas, Los Angeles, Nevada, Powell, San Francisco, Sequoia, Vallée de la Mort, Yosemite....
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://ouestusa.free.fr/
- Site Officiel des Ours de Toulouse : football américain
Bienvenue sur le site officiel du club de football américain des Ours de Toulouse. Le club évolue actuellement en 2° division après avoir remporté le titre de Division 3 en 2006. Découvrez les dernières infos et photos sur ce club convivial, dynamique, structuré et ouvert à tous les passionnés de sport....
Catégorie : Sports de balles et ballons > Football américain
http://www.ours-toulouse.com/
- Avocat-Grenoble et avocat du monde en général
Le site informatif sur les avocats en général. Ainsi, vous découvrirez l'histoire des avocat avec quelques anécdotes. Vous serez également tout des avocats dans le monde. Nous nous sommes focalisé sur des pays comme les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Suisse ou encore la Belgique ou l'Angleterre....
Catégorie : Droit > Enseignement et formation en droit
http://www.avocat-grenoble.org/
- Ykamalou - Le site du chant prénatal
Développer les activités de chant prénatal et post-natal dans l'esprit de Marie-Louise Aucher, fondatrice de la psychophonie, contribuer à la recherche permettant de vérifier les bénéfices de cette proposition en matière de prévention pour les femmes enceintes et pour les nourrissons, exploiter la méthode déposée par Marie-Louise Aucher dans tout domaine où le chant est le support utilisé comme médium d'aide à la personne....
Catégorie : Bébés > Grossesse
http://ykamalou.free.fr/accueil.php
- Etude d'avocats Ammann et Genier à Lausanne (Suisse)
Basée à Lausanne, l'Etude Ammann et Genier a été fondée par l'association des avocats Franck Ammann et Sandra Genier Müller, tous deux membres de l'Ordre des avocats vaudois et de la Fédération suisse des avocats. Notre politique « prévenir plutôt que guérir ». Nous mettons ainsi nos compétences à votre service afin de vous prémunir d'éventuels conflits, cas échéant par la médiation, la conciliation ou la rédaction de contrats dans des domaines aussi divers que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des successions, le droit du travail et le droit de la famille. De par les domaines de compétences des avocats qui la compose, l'Etude est à même de représenter ses clients dans la plupart des domaines du droit, tant privé que public, notamment dans leurs relations avec l'administration et de les représenter dans les procédures devant les différentes autorités appelées à statuer, telles que Tribunaux d'arrondissement, Tribunal des baux, Tribunal des Prud'hommes, Tribunal administratif, Tribunal cantonal et Tribunal fédéral. Jouissant d'une solide expérience dans la pratique judiciaire et notamment procédurale de nombreux cantons, l'Etude est en outre à même de représenter ses clients non seulement dans le canton de Vaud, mais également dans les cantons de Genève, Fribourg, Neuchâtel et Valais. Elle collabore de surcroît étroitement avec une Etude zurichoise et genevoise. Ammann et Genier est une Etude dynamique, alliant jeunesse et expérience, vigueur et souplesse dans un paysage juridique suisse et international en pleine évolution. N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin que nous puissions vous aider dans vos démarches....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-conseil.ch/
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