Un tribunal américain a jugé recevable une plainte déposée par 19 employées du laboratoire suisse aux Etats-Unis. Elles accusent Novartis de discriminer les femmes et réclament 200 millions de dollars de dommages et...
Un tribunal américain a déclaré recevable mercredi la plainte collective de 19 salariées contre une filiale du groupe pharmaceutique Novartis, pour ...
LOS ANGELES (Reuters) - Un juge new-yorkais a estimé recevable une plainte en nom collectif (class action) visant Alstom et deux de ses anciens dirigeants, que des investisseurs...
L'audience opposant Flavio Briatore à la FIA, au sujet de son exclusion à vie du sport automobile, sera entendue le 24 novembre prochain. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré ce lundi que la plainte déposée par Flavio Briatore était recevable. L'Italien requiert l'annulation de son exclusion et la condamnation de la FIA à retirer toute sanction le visant. Il demande également l'octroi de dommages et intérêts et la publication judiciaire de la décision à (...)
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FIA
Pour éviter que sa réputation ne soit ternie aux États-Unis, Hydro-Québec devra se défendre vigoureusement contre la plainte déposée à son endroit par le courtier américain DC Energy, a estimé le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard. (ARGENT)
VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS
DRANCY
Un délégué CGT jugé
pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par...
Publié le 24.04.07
Le laboratoire pharmaceutique suisse Novartis s'implante dans l'ophtalmologie : il a annoncé lundi le rachat en deux étapes des 77 pc que détient Nestlé dans le leader mondial du secteur, l'américain Alcon. Au final, le prix de l'acquisition atteindra 39 milliards de dollars.
Une assignation en référé a été déposée lundi au tribunal de grande instance de Nanterre, par Ségolène Royal contre le magazine Paris Match. La plainte a été déposée sur le fondement de l'atteinte à la vie privée.
La justice américaine a autorisé le groupe israélien Teva, numéro un mondial des médicaments génériques, à vendre aux Etats-Unis une version générique du médicament Famvir (herpès génital) du suisse Novartis, a confirmé jeudi Teva à l'AFP.Un tribunal du New Jersey a rejeté mercredi une demande en...
BNP-Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire et ING réclament la fin du monopole de distribution du Livret A pour la Banque Postale et les Caisses d'Epargne. Une plainte a été déposée au tribunal administratif de Paris, une autre le sera auprès du Conseil d'Etat.
La plainte déposée par N.Technology devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre la FIA a é ...
La justice britannique a jugé recevable l'acte d'accusation devant le tribunal de Blida
PARIS (Reuters) - Une plainte déposée en mars pour favoritisme contre le secrétaire d'Etat aux Sports...
Apoula Edel disait attendre des documents pour porter plainte. C'est désormais chose faite, puisque la plainte a été déposée hier.
La starlette américaine Paris Hilton a porté plainte au civil contre le fabricant de cartes de voeux Hallmark, à qui elle réclame un demi-million de dollars pour utilisation frauduleuse de son image, selon des documents judiciaires publiés vendredi.Dans une plainte déposée jeudi devant un tribunal de Los Angeles, l'héritière d'une partie de la fortune de la chaîne hôtelière Hilton affirme que Hallmark, en vendant une carte à son effigie, assortie du commentaire That's hot (c'est chaud, ou c'est chouette), l'une de ses phrases favorites, lui a causé un préjudice.Hallmark parle de parodie...Les avocats de Mlle Hilton estiment que Hallmark Cards s'est indûment approprié l'identité de la jeune femme à des fins commerciales et a violé sa vie privée, entre autres. Ils réclament à l'entreprise un demi-million de dollars de dommages et intérêts.Hallmark Cards, le premier fabricant américain de cartes de voeux, a défendu cette carte comme un...
