Les députés auront un mot à dire dans la nomination du prochain juge de la Cour suprême du Canada, mais la décision finale reviendra au premier ministre. (PC)
Les débats au tribunal des faillites de New York sur la vente des actifs sains de General Motors (GM) à une nouvelle entité contrôlée par l'Etat américain ont pris fin jeudi soir, le juge Robert Gerber chargé du dossier devant désormais prendre sa décision. "La séance est ajournée", a annoncé le juge new-yorkais, après trois jours d'audience.
Face au Mans (3-2), samedi, Yoann Gourcuff a inscrit son sixième but en cinq matches et permis à Bordeaux de se qualifier pour la C1. Alors que les Girondins sont toujours en course sur le titre, le joueur prêté par le Milan AC affirme ne pas avoir pris de décision concernant son avenir.
Alain Lambert et Didier Migaud, les deux co-fondateurs de la LOLF, étaient ce les invités de Jean-Pierre Gratien dans l'émission Pile et Face diffusée sur la Chaine Parlementaire Assemblée Nationale.
Côté Pile / Côté Face, les tendances politiques s'opposent dans ce face à face....
Alain Lambert et Didier Migaud, les deux co-fondateurs de la LOLF, étaient ce les invités de Jean-Pierre Gratien dans l'émission Pile et Face diffusée sur la Chaine Parlementaire Assemblée Nationale.
Côté Pile / Côté Face, les tendances politiques s'opposent dans ce face à face....
Le juge Herman Cahn, de la Cour Suprême de l’Etat de New York, a publié aujourd’hui un décret confirmant que le Golden Gate Yacht Club est le Challenger de référence pour la 33è America’s tout en rejetant une demande tardive du Defender visant à contester la décision précédente de la Cour, favorable au GGYC.
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a reporté à plus tard sa décision sur la restructuration des quelque 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs gelés depuis l'été dernier.
En vidéo, écoutez les explications de notre journaliste Carl Renaud. (ARGENT)
La Cour suprême a rendu sa décision cet après-midi dans le dossier qui oppose BCE à ses détenteurs d'obligations. Le plus haut tribunal du pays a accueilli l'appel de BCE et a du même coup infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec.
En vidéo, Annie Dufour s'entretient avec l'analyste Jean-René Adam. (ARGENT)
Le juge Claude Provost conteste la décision du Conseil de la magistrature au motif que celle-ci contrevient à son indépendance de juge. (Journal de Montréal)
Le divorce de l'ex-Beatle Paul McCartney d'avec Heather Mills a été officialisé lundi, après la parution d'un décret pris en ce sens par le juge de la Haute Cour de Londres qui avait rendu sa décision deux mois plus tôt.
Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defender en vue d’obtenir un nouveau délai, dans l’attente de sa décision au sujet de l’appel en cours.
La Cour suprême doit rendre sa décision demain dans le dossier qui oppose BCE à ses détenteurs d'obligations. Les enjeux sont importants. (ARGENT)
Bonaventure Nzigou Mamfoumbi, tête de liste de l'Union du peuple gabonais (UPG) au 3ème arrondissement de Libreville lors des locales d'avril dernier, a déclaré, vendredi matin, au sortir de l'audience, être « amère » face à la décision de la Cour constitutionnelle qui a jugé son recours en annulation irrecevable, a constaté GABONEWS.
OTTAWA _ Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inefficace au travail à condition d'avoir tout fait pour l'accommoder sans que cela constitue une «contrainte excessive», a conclu jeudi la Cour suprême, après s'être penchée sur un dossier impliquant Hydro-Québec.
En vidéo, le correspondant parlementaire de TVA, Raymond Filion, fait le point sur la décision de la Cour suprême (ARGENT)
OTTAWA _ Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inefficace au travail à condition d'avoir tout fait pour l'accommoder sans que cela constitue une «contrainte excessive», a conclu jeudi la Cour suprême, après s'être penchée sur un dossier impliquant Hydro-Québec.
En vidéo, le correspondant parlementaire de TVA, Raymond Filion, fait le point sur la décision de la Cour suprême (ARGENT)
