Un juge américain qui avait pris une décision en tirant à pile ou face et qui avait demandé à une plaignante de lui montrer ses jambes a été destitué par la cour suprême de Virginie.
Un juge de la Cour suprême chilienne a rejeté mercredi le demande d'extradition de Lima visant l'ancien président péruvien Alberto Fujimori, qui reste toutefois assigné à résidence avant la décision finale d'un panel de cinq juges sur son sort attendue dans trois mois.
OTTAWA - Le gouvernement Harper refuse de s'engager à nommer un juge bilingue à la Cour suprême pour remplacer Michel Bastarache. Le juge Bastarache a annoncé, le mois dernier, qu'il prenait sa retraite. Or, la dernière fois qu'un juge a été nommé à la Cour suprême, c'est Stephen Harper qui l'a choisi et il s'agissait d'un juge qui ne comprend que l'anglais. Des voix s'élèvent pour que cette fois, le juge soit bilingue.
Le juge Herman Cahn, de la Cour Suprême de l’Etat de New York, a publié aujourd’hui un décret confirmant que le Golden Gate Yacht Club est le Challenger de référence pour la 33è America’s tout en rejetant une demande tardive du Defender visant à contester la décision précédente de la Cour, favorable au GGYC.
Le divorce de l'ex-Beatle Paul McCartney d'avec Heather Mills a été officialisé lundi, après la parution d'un décret pris en ce sens par le juge de la Haute Cour de Londres qui avait rendu sa décision deux mois plus tôt.
Un juge fédéral américain ne s'oppose pas à l'extradition de l'ex-dictateur panaméen en France, où il est poursuivi pour blanchiment d'argent. La décision définitive sera prononcée mardi. (Récit G.Savery)
Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defender en vue d’obtenir un nouveau délai, dans l’attente de sa décision au sujet de l’appel en cours.
NEW WESTMINSTER, C.-B. - Le juge qui préside le procès de Robert Pickton a interrompu les délibérations du jury, jeudi, après avoir reçu d'eux une question. Le juge James Williams a pris la décision d'interrompre les délibérations après que le jury lui eut demandé s'il pouvait se demander si Pickton n'avait joué qu'un rôle indirect dans les meurtres.
Un juge américain a renversé lundi un jugement au profit du géant américain Microsoft qui avait été condamné en première instance face à l'équipementier français de télécommunications Alcatel-Lucent. Un tribunal fédéral américain avait condamné en février le géant du logiciel Microsoft à une amende de 1,5 milliard de dollars pour avoir violé deux brevets déposés par Alcatel-Lucent en matière de technologie MP3. Un juge d'une cour d'appel de Californie (ouest), Rudi Brewster a renversé ce jugement au profit de Microsoft et aux dépens d'Alcatel-Lucent (...) mettant ainsi fin à l'affaire, selon un document de cette cour d'appel.
OTTAWA - L'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer, est décédé. Il est mort dans la nuit de vendredi à samedi, a confirmé Eugene Meehan, un ancien adjoint et un ami de longue date du juge. Celui-ci était âgé de 74 ans.
Un juge américain a ajourné au 24 août sa décision sur la légalité d'une extradition en France, où il est recherché pour blanchiment d'argent, de l'ancien dirigeant panaméen Manuel Noriega.
Un juge américain a ajourné au 24 août sa décision sur la légalité d'une extradition en France, où il est recherché pour blanchiment d'argent, de l'ancien dirigeant panaméen Manuel Noriega.
