Le ministère de la Culture et de la Communication vient d'adresser de nouvelles observations au juge américain en charge du contentieux qui oppose les auteurs et éditeurs américains à Google
La France veut garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains, affirme mardi le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué.
Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider le mois prochain un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains permettant au groupe internet de numériser des millions de livres.
L'accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur, auquel la France est attachée, a annoncé vendredi le ministère de la Culture et de la Communication.
L'accord conclu entre Google et les éditeurs pour régler un contentieux lié au projet de bibliothèque numérique du géant américain de l'internet n'est pas satisfaisant, malgré des progrès substantiels, a estimé jeudi le ministère américain de la Justice.
Un juge américain a fixé au 18 février la date de l'audience destinée à examiner un accord révisé entre Google et un regroupement d'auteurs et d'éditeurs américains qui permettrait au géant de l'internet de numériser et vendre en ligne des millions d'ouvrages.
Les éditeurs européens ont accueilli lundi plutôt positivement de nouvelles propositions de Google pour régler un contentieux aux Etats-Unis sur les droits d'auteurs dans le cadre d'un projet de bibliothèque numérique, même s'ils veulent encore les étudier plus précisément.
Le ministère américain de la Justice a demandé à un juge fédéral new-yorkais de ne pas valider un accord conclu entre Google et des syndicats d'éditeurs et d'auteurs américains permettant au groupe internet de numériser des millions de livres.
Google a décidément toutes les peines du monde à faire accepter son projet. Alors que plusieurs Etats européens s'opposent à la numérisation sans cadre de leurs ouvrages, le Département de la Justice des Etats-Unis a de son côté considéré que l'accord actuel entre la firme et les différentes associations d'auteurs et d'éditeurs est déséquilibré. [Lire la suite]
Les éditeurs français sont remontés contre Google et sa politique de numérisation des ouvrages pour son service Google Books. En revanche, et en marge des discussions avec les auteurs américains, les éditeurs communs se désolidarisent quant à une plateforme numérique des ouvrages commune.
Le géant américain de l'internet, Google, a annoncé mardi dernier son accord avec l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs, en prévoyant le versement de 125 millions de dollars afin qu'il puisse scanner des mi...
Ce 19 décembre 2009, la cour de Paris a jugé une plainte contre Google Books et vient de condamner ce dernier pour violation de copyright lors de la numérisation et de la publication d'extraits en ligne. Google avait en effet commencé à numériser des livres sans permission et des plaintes au Royaume-Uni et aux États-Unis ont contraint Google à procéder à des arrangements.
En France, ce sont des ...
Si Google essaie déjà de satisfaire la justice américaine en établissant un nouveau cadre avec les éditeurs américains, leurs homologues européens cherchent à rappeler au géant américain que la législation européenne comporte des spécificités qu'il faut absolument prendre en compte. Ainsi, le SNE se déclare hostile à l'accord actuel entre Google et les éditeurs US. [Lire la suite]
Si Google essaie déjà de satisfaire la justice américaine en établissant un nouveau cadre avec les éditeurs américains, leurs homologues européens cherchent à rappeler au géant américain que la législation européenne comporte des spécificités qu'il faut absolument prendre en compte. Ainsi, le SNE se déclare hostile à l'accord actuel entre Google et les éditeurs US. [Lire la suite]
Le département de la Justice a émis un avis défavorable au nouveau projet d'accord que Google a proposé aux associations d'auteurs et éditeurs. Selon le DoJ, il confère à Google une position anticoncurrentielle, comme le précédent accord.
