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Google viole le droit d'auteur : bis

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Google viole le droit d'auteur : bis... ()

Google a subi un nouveau revers juridique hier. Le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé que le moteur de recherche américain viole la loi sur le droit d'auteur. Au terme d'un jugement détaillé de 44 pages, la juge Aurélie Magerman a estimé que la décision rendue en référé en septembre dernier à l'encontre de Google devait être confirmée dans une large mesure.

Google estime que le droit d'auteur bride l'innovation en France... ()

Selon Google, l'innovation serait bridée en France par le manque d'équilibre entre la nécessaire protection du droit d'auteur et la nécessité de donner au public la possibilité d'utiliser les oeuvres à des fins innovantes. Le moteur de recherche plaide pour un "Fair use" à l'américaine en droit français. [Lire la suite]

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