LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...
La Cour suprême américaine a décidé de geler la cession de Chrysler à Fiat.
La plus haute juridiction des États-Unis a en effet donné droit au recours de trois fonds de pension de l'État de l'Indiana [...]
Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis pourrait modifier la politique de discrimination positive américaine.
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La plus haute juridiction américaine doit statuer sur un conflit opposant LG à neuf constructeurs pour violation de brevets. Son jugement, très attendu, délimitera la portée des droits d'une société propriétaire d'une technologie brevetée.
Le dernier volet d'un feuilleton judiciaire entamé en 2001 se joue devant la plus haute juridiction américaine. Elle devra statuer sur la responsabilité des éditeurs de logiciels peer-to-peer, dans le cadre de téléchargements illégaux. Verdict en juin.
La Cour suprême américaine a autorisé mercredi la reprise des exécutions, suspendues depuis plus de 6 mois dans le pays, estimant que la méthode...
La Cour suprême des Etats-Unis s'est révélée réticente lundi à l'idée d'autoriser le dépôt d'un brevet sur des formules de mathématiques financières, plusieurs juges estimant que cette forme d'invention était trop abstraite pour être protégée.
La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par la justice américaine pour violation de brevets sur leurs ventes à l'étranger.
En acceptant le recours des majors, la plus haute juridiction américaine risque de juger au-delà du cas "peer-to-peer". Et de répondre à la question: faut-il interdire un produit légal parce qu'il peut servir à commettre des infractions?
La Cour suprême des États-Unis entendra l'appel déposé par Jeffrey Skilling, ancien pdg d'Enron, au sujet de sa condamnation criminelle. (ARGENT)
La Cour Suprême américaine a décidé de lever toutes les limites au financement des campagnes électorales par les entreprises. "Un coup à la démocratie", selon Barack Obama. L'Expansion.com fait le point sur l'impact de cette décision historique.
La Cour Suprême américaine a décidé de lever toutes les limites au financement des campagnes électorales par les entreprises. "Un coup à la démocratie", selon Barack Obama. L'Expansion.com fait le point sur l'impact de cette décision historique.
Voici la vidéo qui montre la prestation de serment effectuée ce samedi par Sonia Sotomayor pendant une cérémonie qui s'est tenue au siège de la Cour suprême des Etats Unis. Sonia Sotomayor est la première juge d'origine hispanique et la troisième femme juge de la Cour suprême des Etats-Unis. Agée de 55 ans, elle est la 111ème juge de la Cour suprême. En réalité Sonia Sotomayor a prêté deux fois serment. Une première fois lors d'une cérémonie privée et une seconde fois (...)
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