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La Cour suprême des États-Unis adopte le point de vue de Microsoft sur les brevets
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky...
La décision rendue par la Cour d'appel du onzième circuit est la dernière de ce genre prise depuis que la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé ...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La Cour suprême américaine a autorisé mercredi la reprise des exécutions, suspendues depuis plus de 6 mois dans le pays, estimant que la méthode...
La Cour suprême des Etats-Unis a porté un coup d'arrêt mercredi à l'exécution programmée d'un homme condamné à la peine de mort en Virginie pour le meurtre d'un collègue de travail.
Le dernier volet d'un feuilleton judiciaire entamé en 2001 se joue devant la plus haute juridiction américaine. Elle devra statuer sur la responsabilité des éditeurs de logiciels peer-to-peer, dans le cadre de téléchargements illégaux. Verdict en juin.
La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par la justice américaine pour violation de brevets sur leurs ventes à l'étranger.
La chaise électrique constitue un châtiment cruel et inhabituel, a estimé vendredi la Cour suprême du Nebraska (centre des Etats-Unis), seul Etat américain qui l'utilisait encore comme seule méthode d'exécution.
La plus haute juridiction américaine doit statuer sur un conflit opposant LG à neuf constructeurs pour violation de brevets. Son jugement, très attendu, délimitera la portée des droits d'une société propriétaire d'une technologie brevetée.
2005/03/30 11:31 | La Cour suprême des Etats-Unis étudie depuis le 29 mars le cas des logiciels Grokster et Morpheus. E
La Cour suprême des Etats-Unis examine le recours d'un groupe de détenus de Guantanamo. Au-delà de l'affaire, c'est la législation antiterroriste controversée de l'administration Bush qui est en question.
La peine de mort n'avait pas connu de telle pause depuis plus de vingt-cinq ans aux Etats-Unis. Aucun des quelque 3.300 condamnés à morts américains n'a été exécuté depuis le 25 septembre et personne ne devrait l'être avant l'été, dans l'attente d'une décision de la Cour suprême sur les injections létales.
En acceptant le recours des majors, la plus haute juridiction américaine risque de juger au-delà du cas "peer-to-peer". Et de répondre à la question: faut-il interdire un produit légal parce qu'il peut servir à commettre des infractions?
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté vendredi de se pencher sur le cas des détenus de Guantanamo. Elle devra dire s'ils peuvent contester leur détention devant une cour fédérale.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- UMP des Etats Unis
Le site UMP Etats-Unis est à votre écoute, Français résidents sur le sol américain. Il a pour objectif de vous informer sur vos droits, l'actualité des associations françaises aux Etats-Unis ainsi que sur la campagne électorale des présidentielles 2007....
Catégorie : Politique > UMP
http://www.ump-fr.org/
- Séjours linguistiques pour lycéens aux USA en été
Abbey Road propose des séjours linguistiques aux USA pour lycéens internationaux. Cours d'anglais et immersion culturelle à Boston, New-York, Washington DC et en Californie. Nos séjours sont destinés aux étudiants européens et internationaux qui désirent venir aux Etats-Unis pour vivre une immersion linguistique, et comprendre la culture ....
Catégorie : Enseignement et formation > Séjours linguistiques
http://www.goabbeyroad.com/sejours-linguistiques-francais.htm
- L'ouest des Etats Unis et le Mexique
L'ouest des USA. Plus de 2000 pages : nombreux parcs nationaux (+ de 1400 photos), informations pratiques, annuaire de liens, forum, cartes, Amérindiens, téléchargements (vidéos, fond d'écran etc.), 360 degrés, vidéos etc....
Catégorie : Pays > Etats-Unis d'Amérique
http://www.arizona-dream.com/
- Immigrant Song
L'amerique profonde vue par un francais moyen Blog d'humour sur le fosse culturel entre la france et le sud profond des etats-unis Un oeil amuse sur les moeurs bien bizarres de nos amis americains par un francais parisien expatrie...
Catégorie : Etats-Unis d'Amérique > Voyage Etats-Unis
http://immigrantsong.over-blog.com/
- Portail des professionnels Microsoft: Communau Tech
CommunauTech est un portail pour les professionnels Microsoft : actualité, newsletters, téléchargement, tests blancs de formation aux certifications Microsoft, boutique en ligne, annuaire, forum...
Catégorie : Informatique > Actualité informatique
http://www.communautech.com/
- Patrick Maimoun : Project Manager et Consultant JD Edwards
Ce site web est mon site perso. Il donne des trucs et astuces sur l'ERP Oracle/JD Edwards, des renseignements informatiques utiles, des recettes de cuisine, des histoires drôles, des informations touristiques (Etats-Unis, Italie, Israel), etc ....
Catégorie : Internet > Pages personnelles
http://pmaimoun.free.fr/
- Site de photographies de voyages aux Etats-Unis, Canada, Irlande et bien d'autres
C'est un site personnel français de photos de voyages dans différents pays, notamment anglophones. Il présente des photos des Etats-Unis, du Canada, de l'Irlande et de l'Angleterre ainsi que des photos de fleurs se rapprochant de la macro-photographie. Il y a aussi un reportage photo sur l'édition 2007 du salon aéronautique du Bourget, et des photos aériennes prises dans des avions de ligne....
Catégorie : Voyage et tourisme > Photos de voyages
http://sunnypix.free.fr/index.php
- Actualité motocross et supercross, stratégie de marque, communication et marketing
Actualité du motocross et supercross aux USA et en Europe. Ce site Internet est destiné à parler du MX differemment des autres sites. Des sujets tels que les stratégie de marques, des questions de communication et marketing seront traitées. Mais aussi, des interviews des acteurs du milieu du motocross. Revue de presse des magazines anglais, résumé d'interview américaine et rumeurs complèteront également le site....
Catégorie : Sports mécaniques > Sport Moto
http://mxmove.over-blog.com/
- Cours de musique avec ATaPortee - Professeurs et éleves
Le site du spécialiste des cours particuliers de musique. Annuaire de professeur de musique sur toute la France. Trouver un élève ou un professeur proche de chez vous et tous les instruments sont acceptés. Le spécialiste des cours de musique....
Catégorie : Musique > Petites annonces musique
http://www.ataportee.com/cours-de-musique.php
- CoperNet : Logiciels pour réseaux Microsoft Windows
CoperNet est distributeur exclusif de logiciels d'administration et de sécurité pour réseaux Microsoft Windows (Northern, ScriptLogic, Eeye, IS Decisions, Raxco, VMware, Smartline, etc...)...
Catégorie : Informatique > Logiciels
http://www.copernet.fr/
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La Cour Suprême américaine a accordé lundi au groupe Microsoft et à l'ensemble des fabricants américains de logiciels une grande victoire juridique, en décidant qu'ils ne pouvaient être poursuivis par[...]
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Une longue histoire de brevet entre Microsoft et AT&T se retrouve finalement devant la Cour Suprême après la défaite de Microsoft devant toutes les cours inférieures....[...]
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Microsoft a annoncé ce mardi une baisse de 50 dollars du prix de vente de la Xbox 360 aux Etats-Unis, après la décision de Sony le mois dernier de reduire de 100 dollars le prix de la PlayStation 3.[...]
- propriété intellectuelle - Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis ...
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accordés en 2006, l'Office américain des brevets améliore de 35 % ses précédentes prouesses. Et rien n'indique un ralentissement.[...]
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