LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
Longtemps annoncée, la résurrection de la Cour suprême vient d'être effective hier. En effet, les députés ont voté, à une large majorité, le projet de loi visant à faire renaître la Cour suprême, supprimée en 1992 et remplacée par 3 juridictions que sont le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
La Cour suprême du Canada confirme la validité de la Loi sur le tabac. (LCN)
Les 103 recours reçus par la Cour suprême dans le cadre du contentieux post électoral né des législatives du 22 juillet 2007 ont finalement été regroupés en 92 dossiers.
Les 103 recours reçus par la Cour suprême dans le cadre du contentieux post électoral né des législatives du 22 juillet 2007 ont finalement été regroupés en 92 dossiers.
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
La Cour suprême n'entendra pas le Montréalais d'origine marocaine qui cherche à faire invalider la possibilité constitutionnelle pour les autorités canadiennes de déporter quelqu'un dans un pays où sa vie pourrait être en danger. (LCN)
Le Procureur général de la Cour suprême des Pays-Bas déclare que la prohibition du cannabis est impraticable.
La Hollande est bien connue pour sa politique officielle de tolérance de vente de petites quantités et la possession personnelle de cannabis. Néanmoins, J. Wortel, Le Procureur général de la Cour suprême hollandaise et procureur à la longue carrière, vient de causer une grande surprise par ses déclaration au sujet de la prohibition.
Source: chanvreinfo.ch
12 Etats américains et des associations écologistes veulent forcer l'administration Bush à règlementer les émissions de CO2. Après six ans de bataille judiciaire, la Cour Suprême va commencer mercredi l'examen de ce dossier explosif qui passionne l'Amérique.
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La Cour suprême du Canada permet aux journalistes canadiens de se protéger contre les poursuites en diffamation. (Agence QMI - 24h)
La Cour suprême a refusé d'entendre sa cause! (Journal de Montréal)
