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Cour des Comptes - Polémique autour du "1% logement"
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un rapport de la Cour des comptes épingle la gestion et la gouvernance de l'organisme Alliance, quatrième collecteur du 1% logement.
Après Le Parisien hier, c'est au tour du Figaro de consacrer un article au « bilan accablant » que dresse le rapport, dont le quotidien s'est procuré une copie.
« Les commissaires aux comptes passent d'abord au peigne fin les comptes de l'organisme et la distri ...
Selon une information du Monde, « la justice vient d'être saisie d'un dossier établi par la Cour des comptes sur Alliance », quatrième collecteur du 1% logement.
« Les faits révélés pourraient être qualifiés d'abus de confiance, prise illégale d'intérêt, escroquerie et faux », précise le quotidien. Transmis au ministère de la Justice, le dossier aurait été transmis au parquet général ...
Un rapport accablant de la Cour des comptes met en cause des hauts dirigeants d'Aliance.
Un rapport accablant de la Cour des comptes met en cause des hauts dirigeants d'Aliance.
La Cour des Comptes critique, dans un pré-rapport, la gestion de la caisse de congés payés des intermittents du spectacle, les "congés spectacles" : c'est le mensuel Capital de février 2008 qui le révèle.
Cette caisse de congés payés créée en 1939 a pour but de reverser aux intermittents du spectacles leurs congés payés,... Lire La Cour des Comptes pointe la caisse des Congés Spectacles
Alain Sionneau, président de la Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale dont la gestion a été mise en cause par la Cour des Comptes, vient de démissionner de son poste, a-t-on appris vendredi de sources patronales concordantes.
Ancien président de la Fédération française du bâtiment (FFB), entre 1996 et 2002, M. Sionneau était un des représentants du Medef au sein de cette association créée en mars 2002 et gérée paritairement par le patronat et les syndicats.
La Foncière Logement a pour...
La Cour se réjouit ainsi que l'Agence nationale pour la participation des employeurs à ...
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
La charge des intérêts de la dette publique représente à elle seule "2.000 euros par an et par Français employé", insiste Philippe Séguin, président de la Cour.
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’année 2006. Les déficits globaux de la sécurité sociale sont particulièrement élevés malgré une croissance importante des recettes fiscale, ce qui inquiète d’autant plus la cour des comptes.
Dans ce rapport annuel visant la Sécurité sociale, la Cour des comptes présente une sécurité [...]
La Cour des comptes a décidé de certifier les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2007, mais en émettant des réserves, et ce pour la deuxième année consécutive, a annoncé le 21 mai son premier ...
Selon la Cour des comptes, la loi a entrainé une sous-utilisation des cheminots et une baisse de compétitivité qui affaiblissent la SNCF face à ses concurrents.
» La Cour des comptes épingle le secteur des transports
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Jeudi 13 septembre 2007
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