On peut en douter. Après le « paquet fiscal » de 15 milliards, que Sarkozy a généreusement distribué aux plus nantis, la cour des comptes montre du doigt les mauvais comptes du ministère du budget. En effet, elle constate une différence de 14 milliards entre la réalité, et les comptes avancés par le Ministère. A (...)
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
Paris, le jeudi 11 février 2010 ? La Cour des comptes s'atèle parfois à épingler l'action globale d'un ministère face à un sujet majeur. On se souvient ainsi, comment, dans le domaine de la Santé, elle avait relevé en...
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
La Cour des comptes indique qu'elle n'a pas, à ce stade, « validé » les informations sur les comptes du régime général de la Sécurité sociale diffusées lundi par la Commission des comptes. En effet, elle achève actuellement ses travaux relatifs à la certification des comptes du régime général. Ses...
Pour la première fois, la Cour des comptes a été chargée de certifier de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat. Dans son avis rendu mardi, elle certifie les comptes publics au titre de l'exercice ...
Pour la première fois, la Cour des comptes a été chargée de certifier de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'Etat. Dans son avis rendu mardi, elle certifie les comptes publics au titre de l'exercice ...
La Cour des comptes a décidé de certifier les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2007, mais en émettant des réserves, et ce pour la deuxième année consécutive, a annoncé le 21 mai son premier ...
Suite à un accord avec Berne, le ministère du budget s’est procuré une liste de 3 000 contribuables français détenant des comptes, dont une partie correspondrait à de l’évasion fiscale
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Situation un peu surréaliste dans un pays démocratique, la Cour des comptes a non seulement refusé de certifier les comptes de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), mais a certifié avec réserves les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies (...)
Depuis hier 7 avril 2008, les présidents des Cours des comptes de l'UEMOA et des conseillers de la Cour des comptes de ladite Union sont réunis à Ouagadougou dans le cadre de leur rencontre statutaire. Objectif : évaluer les systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles des comptes effectués en 2007 par les juridictions financières des Etats de l'espace monétaire.
Depuis hier 7 avril 2008, les présidents des Cours des comptes de l'UEMOA et des conseillers de la Cour des comptes de ladite Union sont réunis à Ouagadougou dans le cadre de leur rencontre statutaire. Objectif : évaluer les systèmes de contrôle des comptes et des résultats des contrôles des comptes effectués en 2007 par les juridictions financières des Etats de l'espace monétaire.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu vendredi, Mme Faiza Kéfi, premier président de la cour des comptes, qui lui a remis le rapport annuel de cette institution et le rapport de clôture du budget de gestion de l'Etat pour l'année 2005 accompagné de la déclaration générale de conformité des comptes et du rapport de la cour de discipline financière.
