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Une pétition contre le projet de loi Olivennes

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une pétition contre le projet de loi Olivennes... ()

Téléchargement illégal Une pétition en ligne dénonçant le système de riposte graduée, proposé par la commission Olivennes et qui devrait se traduire par un texte de loi présenté en juin, a déjà été signée par 4.000 personnes, dont Daniel Cohn-Bendit, Noël Mamère (Verts), Vincent Peillon et Patrick Bloche (PS).

Une pétition contre la loi Olivennes (loi Hadopi)... ()

Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]

La riposte graduée façon Olivennes inspire le Royaume Uni... ()

Le rapport Olivennes qui préconise le retour de la riposte graduée censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen de la loi DADVSI en 2006 donne des idées au gouvernement de Gordon Brown. Selon le Times, le gouvernement britannique devrait dévoiler la semaine prochaine un nouveau projet de loi qui reprend exactement le principe répressif proposé en France par le patron de la Fnac Denis Olivennes et par les membres de sa [Lire la suite]

Denis Olivennes quitte la Fnac pour diriger le Nouvel Observateur... ()

Le Groupe Pineau-Printemps-Redoute (PPR) a annoncé ce matin le départ de Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, qui s'était vu confié par Nicolas Sarkozy une mission sur la lutte contre le téléchargement illégal, aujourd'hui concrétisée par le projet de loi Hadopi qui remet à l'ordre du jour la riposte graduée. Il sera [Lire la suite]

La riposte graduée se précise ()

  Il y a deux jours a été rendue public le texte devant mettre en application le projet de riposte graduée. Ce texte découle du rapport Olivennes (rédigé par Denis Olivennes, président du groupe FNAC), et il définit des engagements à tenir de la part des pouvoir publics, les ayants droits (les majors) et les [...]

n9ws signataire de la pétition contre la future loi Hadopi... ()

Le magazine SVM ainsi que le site SVMlemag.fr, lancent une pétition contre le projet de loi dit Olivienne. On peutlire sur SVMlemag.fr:Plus de 50 personnalités signent avec nous un appel contre le projet de loi né de la mission Olivennes. Cette loi va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l'espoir d'enrayer l'échange illégal et massif d'?uvres culturelles par Internet. n9ws fait parti de ces signataires.Si vous souhaitez vous informer sur cette pétition et la signer cliquez sur ce lien

L'ancienne juge Eva Joly candidate aux élections européennes... ()

Elle partagerait la tête de liste des Verts en Ile-de-France avec Daniel Cohn-Bendit. » Daniel Cohn-Bendit réussit son OPA sur les Verts

L'ancienne juge Eva Joly candidate aux élections européennes... ()

Elle partagerait la tête de liste des Verts en Ile-de-France avec Daniel Cohn-Bendit. » Daniel Cohn-Bendit réussit son OPA sur les Verts

La remise en cause du projet de loi Création et Internet, par Maggy RICHARD, Avocat... ()

Le projet de loi Création et Internet risque fortement de ne pas aboutir, ou tout au moins pas dans sa mouture actuelle, eu égard au vote des eurodéputés qui ont adopté l'amendement 138 déposé par les députés européens Daniel Cohn-Bendit, Guy Bono et Zazana Roithová avec 573 voix contre 74, démontrant ainsi leur refus de la riposte graduée. Ce système de riposte graduée est, en effet, jugé trop répressif et disproportionné et attentatoire aux libertés en ce que les sanctions sont prises par une autorité indépendante et que la place (...)

Riposte graduée : les principaux amendements débattus en commission... ()

Plus par principe que par espoir de voir leur proposition adoptée, les députés socialistes entraînés par Patrick Bloche ont proposé mercredi des amendements à la loi Création et Internet visant à introduire une sorte de licence globale pour la musique. Mais réunis en commission des lois mercredi, les députés ont rejeté la proposition et n'ont que très peu amendé le projet de riposte graduée défendu par Christine Albanel. Numerama résume les principales modifications apportées, et surtout celles - beaucoup plus nombreuses - qui ont été rejetées : [Lire la suite]

L'Europe fait exploser la riposte graduée de Denis Olivennes !... ()

L'Europe donne des leçons de Droits de l'Homme à la France. Par 314 voix contre 297, le Parlement européen a adopté officiellement jeudi une résolution qui encourage les Etats membres, dont la France, à ne pas interrompre l'accès à Internet de citoyens européens, au nom des droits fondamentaux. Une résolution qui s'oppose directement au projet de riposte graduée porté par la France et apportée sur un [Lire la suite]

Téléchargement illégal : les FAI jugent la riposte graduée inapplicable... ()

Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal

Riposte Graduée : la loi Olivennes reportée à début juin... ()

On parle déjà de le faire passer à la trappe. Le projet de loi Hadopi, qui doit installer la Haute autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, est officiellement reporté à début juin alors qu'il est toujours sous l'examen du Conseil d'Etat. Mais presque tous les signaux semblent être passés au rouge, et l'on voit mal aujourd'hui comment cette "DADVSI 2" pourrait être [Lire la suite]

Piratage : le dispositif de la riposte graduée se précise... ()

Les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées hier aux signataires des accords Olivennes, rapporte Les Échos.

Olivennes : un avant projet de loi en cours de rédaction... ()

Les mesures du rapport Olivennes notamment préconisées pour lutter contre le téléchargement illégal en France se précisent, et pourraient entrer en application dès cet été. Sanction ultime prévue pour les contrevenants, la suppression de l'accès Internet pendant un an.

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