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Qu'on se rassure, le groupe socialiste votera contre le projet de loi Création et Internet instaurant la riposte graduée. Avec des arguments forts, les députés de l'opposition ont expliqué à la ministre qui était auditionnée mardi en commission que le texte était inacceptable. [Lire la suite]
Christine Albanel pourra compter sur le soutien d'un ancien locataire de la rue de Valois, et d'un des hommes politiques les plus populaires en France. Jack Lang a demandé lundi aux députés socialistes d'approuver le texte du projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
La ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé jeudi devant les députés que l'accès à internet ne pouvait pas être considéré comme un droit fondamental, lors de l'examen de son texte Diffusion et protection de la création sur internet à l'Assemblée.
Lundi en commission des lois, la ministre de la Culture Christine Albanel a défendu le fait de réintégrer la double peine dans le texte du projet de loi Création et Internet, alors que les députés l'avaient rejetée. Avant la convocation de la commission mixte paritaire, l'Assemblée avait en effet estimé qu'il n'était pas juste de payer l'abonnement pendant la période (qui peut aller de un mois à un an) où l'accès à Internet est suspendue. Les députés avaient donc ajouté une disposition qui faisait obligation aux FAI de dévoiler le détail des prix de leurs offres ADSL, en expliquant ce qui dans un forfait à 29,90 euros par mois relève de l'accès à Internet proprement dit, de la téléphonie illimitée et de la télévision sur IP. En cas de suspension, puisqu'ils n'ont le droit de couper que l'accès à internet sans toucher au téléphone ou à la TV, ils devaient ne facturer que ces deux derniers services. [Lire la suite]
Voici une interview donnée par Christine Albanel à 20minutes.fr concernant le triste projet de loi Création et Internet également surnommé HADOPI. Christine Albanel à propos de la loi Création et Internet envoyé par 20Minutes Concernant la possibilité d'écouter légalelement de la musique en ligne, vous pouvez avoir recours à des sites comme Deezer.
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Actualité Juridique
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Création et internet,
Hadopi
La ministre de la Culture veut lutter contre le piratage «maladie infantile» d'Internet, entamant un débat parlementaire aux airs de remake de la loi Dadvsi de 2006. Christine Albanel prévoit que la future Hadopi expédiera 10 000 e-mails d'avertissements par jour aux internautes.
Mise à jour : Le Nouvel Obs a publié la vidéo de l'incident : [Lire la suite]
Optimiste, le député UMP Lionel Tardy a prévenu l'AFP, mercredi, au sortir d'une réunion organisée par la ministre Christine Albanel avnat l'ouverture des débats : "On était six ou sept. On a des députés qui n'y connaissent rien et vont suivre le gouvernement (...) Si la gauche se mobilise, ce texte ne passera pas". Mercredi soir, plusieurs députés UMP sont montés au créneau pour s'opposer au projet de loi Création et Internet. [Lire la suite]
Le calendrier se précise. La conférence des présidents de l'Assemblée a indiqué que le projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel serait étudié à partir du 4 mars prochain, et si besoin jusqu'au 12 mars. [Lire la suite]
La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.
Invitée du Talk Orange-Le Figaro, Christine Albanel a réitéré mercredi soir son intention de maintenir le projet de loi Création et Internet à l'agenda des parlementaires, malgré le vote au Parlement européen d'un amendement anti-riposte graduée adopté par 573 députés (88 % des voix). Mais la ministre de la Culture semble avoir changé d'angle d'attaque. Après avoir été la seule à estimer que le texte de l'amendement n'interdisait pas la coupure de l'accès à Internet des abonnés sur simple décision administrative, Christine Albanel a souhaité confronter deux libertés fondamentales, celle de l'internaute et celle de l'artiste. [Lire la suite]
... et finalement on est mieux entre professionnels de la politique. Sur son blog, l'activiste Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création, raconte comment il a été aimablement écarté d'un débat sur RTL avec Christine Albanel. Auparavant, le cabinet de la ministre de la culture avait également posé son véto à la venue d'un représentant de l'UFC-Que Choisir, notoirement hostile à la loi Création et Internet : [Lire la suite]
Pour la première fois depuis le début de sa campagne contre la loi Création et Internet, le collectif La Quadrature du Net a demandé jeudi la démission de Christine Albanel, qui continue à défendre un texte jugé "totalement indéfendable" selon la Quadrature. [Lire la suite]
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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