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Albanel : la loi Création et Internet anticipée avec les DRM

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Albanel : la loi Création et Internet anticipée avec les DRM... ()

Le retrait des DRM voulu par plusieurs maisons de disque avec mise en application sur diverses plateformes, laisse presque sans voix la ministre française de la Culture qui y voit une anticipation de la réponse graduée de la loi Création et Internet.

Création et Internet : Albanel demande aux FAI d'anticiper... ()

Lors de son discours d'ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, la ministre de la Culture a exprimé le souhait d'une anticipation de la promulgation de la loi Création et Internet avec sa fameuse réponse graduée.

Albanel veut que la loi sur la riposte graduée soit anticipée par les FAI... ()

Fort d'une méthode éprouvée avec la fin de la publicité décidée sur France Télévisions avant-même que le projet de loi audiovisuel soit étudié au Sénat, le gouvernement pourrait remettre ça avec la riposte graduée. Au Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a proposé d'anticiper la promulgation de la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Albanel estime que le retrait des DRM doit conduire à la riposte graduée... ()

La belle mécanique des accords Olivennes est grippée. Alors que les majors voulaient obtenir d'abord la riposte graduée pour accepter d'abandonner les DRM, la réalité industrielle a eu raison du plan de bataille français. Qu'à cela ne tienne, Christine Albanel estime que les maisons de disques ont agi de façon responsable en abandonnant par anticipation les DRM, ce qui doit conduire l'Assemblée Nationale à voter au plus vite la loi Création et Internet, en remerciement. [Lire la suite]

Albanel se félicite du retrait d'un amendement 138 inutile... ()

C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été un obstacle à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet.

Albanel : l'amendement 46/138 n'est pas un obstacle... ()

Le discours bien rodé de la ministre de la Culture n'a pas changé. L'amendement 46 du Paquet Européen n'est pas un problème pour Christine Albanel en vue de l'adoption du projet de loi Création et Internet avec riposte graduée, et donc le cas échéant coupure de l'accès Internet.

Riposte graduée : Albanel confiante malgré le vote européen... ()

Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet.

Christine Albanel est-elle indépendante des lobbies culturels ?... ()

Numérama (ex-Ratiatum) doute de l’indépendance de Christine Albanel, ministre de la Culture, vis-à-vis des “lobbies culturels” dans la préparation de sa loi Création et Internet sur la riposte graduée contre le piratage. Le magazine réclame même une enquête parlementaire contre le ministre de la Culture qui défend justement en ce moment son projet de loi devant [...]

Christine Albanel est-elle indépendante des lobbies culturels ?... ()

Numérama (ex-Ratiatum) doute de l’indépendance de Christine Albanel, ministre de la Culture, vis-à-vis des “lobbies culturels” dans la préparation de sa loi Création et Internet sur la riposte graduée contre le piratage. Le magazine réclame même une enquête parlementaire contre le ministre de la Culture qui défend justement en ce moment son projet de loi devant [...]

« Téléchargez-moi », l'appel de quatre-vingt-six artistes contre le projet de loi Création et Internet... ()

Après la branche française de l'Isoc en juin, c'est sa branche européenne, l'Isoc-EEC, qui, samedi dernier, exprimait son opposition au projet de loi Création et Internet, demandant son retrait (Voir l'article Riposte graduée : « Un manque de compréhension de ce qu'est l'Internet », selon l'Isoc Europe (...)

86 artistes contre la loi Création et Internet (ex Hadopi)... ()

Ca ressemble à un combat entre l'industrie culturelle et la culture. Alors que les premiers militent pour l'adoption du projet de loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée, 86 artistes de terrain, de tous horizons, s'unissent pour protester contre le texte présenté par Christine Albanel. Le ministère devra choisir son camp. [Lire la suite]

Christine Albanel maintient la riposte graduée... ()

Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda. [Lire la suite]

Riposte graduée : les FAI veulent que l'Etat prennent les frais en charge... ()

A l'occasion du 43ème Midem, la ministre de la Culture Christine Albanel a fait part de son souhait que les FAI puissent anticiper le vote de la loi Création et Internet qui doit mettre en place la riposte graduée. "Les fournisseurs d'accès doivent anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en oeuvre des mesures de suspension qu'elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d'information", a ainsi demandé Mme Albanel devant une assemblée de professionnels de l'industrie musicale. [Lire la suite]

L'accès à internet "pas un droit fondamental", pour Albanel... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé jeudi devant les députés que l'accès à internet ne pouvait pas être considéré comme un droit fondamental, lors de l'examen de son texte Diffusion et protection de la création sur internet à l'Assemblée.

Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...... ()

Aujourd'hui, le projet de loi "Création et internet" est passé devant le Conseil des ministres. Son but est d'apporter une "réponse graduée" aux personnes qui pratiquent le téléchargement illégal : du simple avertissement jusqu'à la suspension de l'abonnement internet pour une durée allant jusqu'à un an ! Nicolas Sarkozy... Lire Loi Création et Internet : pour restreindre les libertés...

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