La mission Création et Internet a été officialisée par le ministre de la Culture. Des propositions sont attendues avant le 15 novembre 2009.
A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.
Le tour de table de la mission Création et Internet est terminé mais la plateforme Création Public Internet demande un délai supplémentaire d'un mois et rend public le questionnaire.
Suite à la loi Création et Internet du 12 juin dernier, une nouvelle mission dite Création et Internet a été créée. Elle a pour objectif de rendre l'offre légale de téléchargement attractive mais respectueuse des droits des artistes...
Remis avec plusieurs semaines de retard au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale culturelle en ligne est enfin public. Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque. [Lire la suite]
La mission Zelnik a remis mercredi au gouvernement une série de propositions pour améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs, dont l'instauration d'une taxe Google sur les revenus publicitaires en ligne.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles [...]
Lire la suite : Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements
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Frédéric Mitterrand a relancé jeudi le chantier de l'amélioration de l'offre légale de musique et de films sur internet et celui de la rémunération des créateurs, en donnant deux mois à une mission animée par le producteur Patrick Zelnik pour lui faire des propositions.
La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l'offre légale aboutira d'ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l'année. La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée que déjà la loi Hadopi 3 pointe le bout de son nez. [Lire la suite]
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Frédéric Mitterand, ministre de la culture, lance la mission Création et Internet (dont le nom ne rappelle à personne celui d'un projet de loi) afin de tenter une fois de plus, après la charte de juillet 2004 et la mission Olivennes, de rendre l'offre de téléchargement légal de fichiers multimédias (films, musique, etc.) plus attractive.
C'est du moins le programme annoncé hier midi par F. Mitterand, sans doute pour rattraper ...[Lire la suite]
Lors de son discours d'ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, la ministre de la Culture a exprimé le souhait d'une anticipation de la promulgation de la loi Création et Internet avec sa fameuse réponse graduée.
Lors du Forum d'Avignon, la ministre de la Culture a émis le souhait que d'autres pays s'inspirent de l'exemple français avec son projet de loi Création et Internet.
Les débats concernant la loi sur Création et Internet ont repris lundi 30 mars 2009 dans une ambiance plus que défavorable. Les tensions portant sur la sanction envisagée ont été ravivées par le vote le 27 mars du Parlement Européen d'un rapport qui recommande que l'accès à Internet ne soit pas bloqué par les pouvoirs publics ou par des sociétés privées. Le Parlement Européen condamne clairement les propositions du projet de loi français dont la mesure phare constitue la coupure de l'accès à Internet, droit fondamental (...)
Hébétées, offusquées par une consultation « fermée et opaque » diligentée par la mission Zelnick, les associations, réunies autour de la plateforme CPI (Création, Public, Internet), proposent que les internautes payent 5 euros par mois pour « un droit au partage de fichiers ».
