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Hadopi : la mission Zelnik rendra son rapport à la mi-décembre
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En bref. Le 3 septembre, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, installait la mission « Création et Internet »…
Image : Wikipedia
La mission Zelnik, du nom de son responsable Patrick Zelnik, a été créée à l’initiative de Frederic Mitterrand, ministre de la culture du gouvernement Fillon. Son objectif, comment financer les activités culturelles …
Et bien sûr, on parle à nouveau de taxe, que nous, pauvres contribuables, allons devoir payer pour se cultiver ! Après [...]
Remis avec plusieurs semaines de retard au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale culturelle en ligne est enfin public. Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque. [Lire la suite]
A quelques jours du vote solennel des députés sur le texte Hadopi 2, prévu mi-septembre, le ministre de la Culture annonce la création d'une mission chargée de faire des propositions afin d'améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet.
En bref. Le ministre de la Culture recevait ce mercredi 6 janvier, comme annoncé, le rapport de la mission Création et Internet…
De composition légère (un trio formé de Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Guillaume Cerruti, patron de Sotheby's France, et Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Naïve), cette mission doit étudier les moyens d'enrichir les contenus et de faciliter la circulation des oeuvres, tout en garantissant la rémunération des créateurs.
De composition légère (un trio formé de Jacques Toubon, ex-ministre de la culture, Guillaume Cerruti, patron de Sotheby's France, et Patrick Zelnik, PDG de la maison de disques Naïve), cette mission doit étudier les moyens d'enrichir les contenus et de faciliter la circulation des oeuvres, tout en garantissant la rémunération des créateurs.
Des opposants à la loi Hadopi, dont l'UFC-Que Choisir, tancent le manque de transparence de cette mission diligentée par Frédéric Mitterrand.
Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]
Frédéric Mitterrand va-t-il échouer dans son Hadopi 3 ? Attendu le mois dernier, le rapport de la mission Zelnik ne devrait pas être remis avant 2010. Et il ne devrait surtout proposer aucune grande mesure, puisque la proposition la plus attendue - la taxation des FAI - aurait été abandonnée. [Lire la suite]
Le ministre a chargé le producteur Patrick Zelnik d'une mission favorisant l'essor d'une offre légale de musique et de films sur le Web.
Le ministre a chargé le producteur Patrick Zelnik d'une mission favorisant l'essor d'une offre légale de musique et de films sur le Web.
Le ministre a chargé le producteur Patrick Zelnik d'une mission favorisant l'essor d'une offre légale de musique et de films sur le Web.
Les auditions de la mission Création et Internet ont démarré. L'UFC-Que choisir est venue défendre le principe d'une licence globale... dont le ministre de la Culture ne veut pas entendre parler.
Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit. [Lire la suite]
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